Marché de travaux pour la mise en oeuvre d'un bus à haut niveau de service sur le territoire du SMITEEB. Le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics. Les objectifs sociaux et environnementaux du présent marché seront régis selon les modalités des articles 14 et 53 du code des marchés publics ( lots no1 à 3)

Smiteeb

la présente consultation porte sur la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers vrd (lots no1 à 3), et de fourniture et de pose des équipements des stations bhns (lot no4), dans le cadre de la mise en oeuvre d'un bus à haut niveau de service (bhns) sur le territoire du SMITEEB
Cette future ligne bhns de 17 kms est mise en oeuvre sur les communes de marignane, saint victoret, vitrolles, et des pennes mirabeau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2015-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiteeb
Adresse postale: rond-point Pierre Plantée – BP 80072
Code postal: 13742
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smiteeb.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: smiteeb@smiteeb.fr 📧
Téléphone: +33 442898585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437584
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
qualifications techniques: lot1: qualifications fntp ou références équivalentes: -211 : démolition, abattage par engin mécanique -2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain -2342 : couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes -321 : assises de chaussées - trafic important -341 : assises de chaussées chaussées urbaines -3421: revêtements en matériaux enrobés classiques - chaussées urbaines -3432 : revêtements en béton hydraulique classique -346 : pose de bordures et caniveaux -347 : petits ouvrages divers en maçonnerie -361 : traitements de surface -3622 : fraisage, rabotage -3712 : mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important -3721 : pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs -3722 : pose de panneaux de signalisation temporaire -5144 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée &Amp;#8804; 3,50m hors nappe phréatique -633 : alimentation bt et automatismes -6413 : réseaux souterrains électriques Bt < 1 kv -651 Éclairage public - travaux neufs -652 Éclairage public - maintenance qualifications qualipaysage ou références équivalentes: -création de jardins et espaces verts : p100 -arrosage intégré : a500 -entretien : e130 qualifications ou références équivalentes: -serrurerie Qualibat 4412 ou fntp 121 122 ou références équivalentes -éclairage public : Fntp 651 ou références équivalentes lot 2: qualifications fntp ou références équivalentes: -211 : démolition, abattage par engin mécanique -2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain -2342 : couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes -321 : assises de chaussées - trafic important -3221: revêtements en matériaux enrobés classiques - trafic important -3222 : revêtements en matériaux enrobés spéciaux - trafic important -341 : assises de chaussées chaussées urbaines -3421: revêtements en matériaux enrobés classiques - chaussées urbaines -3422 : revêtements en matériaux enrobés spéciaux - chaussées urbaines -3432 : revêtements en béton hydraulique classique -346 : pose de bordures et caniveaux -347 : petits ouvrages divers en maçonnerie -361 : traitements de surface -3622 : fraisage, rabotage -3712 : mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important -3721 : pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs -3722 : pose de panneaux de signalisation temporaire -3731 : pose d'équipements de sécurité en béton extrudé -3732 : pose d'équipements de sécurité en autres matériaux -5144 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée &Amp;#8804; 3,50m hors nappe phréatique -517 : construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain -633 : alimentation bt et automatismes -6413 : réseaux souterrains électriques Bt < 1 kv -651 Éclairage public - travaux neufs -652 Éclairage public - maintenance qualifications qualipaysage ou références équivalentes: -création de jardins et espaces verts : p100 -arrosage intégré : a500 -entretien : e130 qualifications ou références équivalentes: -serrurerie Qualibat 4412 ou fntp 121 122 ou références équivalentes -éclairage public : Fntp 651 ou références équivalentes lot3: -211 : démolition, abattage par engin mécanique -2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain -2322 : travaux de terrassement courants en milieu non urbain -2342 : couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes -321 : assises de chaussées - trafic important -3221: revêtements en matériaux enrobés classiques - trafic important -3222 : revêtements en matériaux enrobés spéciaux - trafic important -341 : assises de chaussées chaussées urbaines -3421: revêtements en matériaux enrobés classiques - chaussées urbaines -3422 : revêtements en matériaux enrobés spéciaux - chaussées urbaines -3432 : revêtements en béton hydraulique classique -346 : pose de bordures et caniveaux -347 : petits ouvrages divers en maçonnerie -361 : traitements de surface -3622 : fraisage, rabotage -3712 : mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important -3721 : pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs -3722 : pose de panneaux de signalisation temporaire -3731 : pose d'équipements de sécurité en béton extrudé -3732 : pose d'équipements de sécurité en autres matériaux -5144 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée &Amp;#8804; 3,50m hors nappe phréatique -517 : construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain -633 : alimentation bt et automatismes -6413 : réseaux souterrains électriques Bt < 1 kv -651 Éclairage public - travaux neufs -652 Éclairage public -maintenance qualifications qualipaysage ou références équivalentes: -création de jardins et espaces verts : p100 -arrosage intégré : a500 -entretien : e130 qualifications ou références équivalentes: -serrurerie Qualibat 4412 ou fntp 121 122 ou références équivalentes -éclairage public : Fntp 651 ou références équivalentes lot4: -serrurerie : qualibat 4412 ou fntp 121 122 ou références équivalentes -Éclairage public : fntp 651 ou références équivalentes -biv : fntp 6712 ou références équivalentes l'entité adjudicatrice invitera les candidats séléctionnés à déposer une offre. Conformément à l'article 166-vi du code des marchés publics, la procédure négociée se déroule en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 du code des marchés publics indiqués dans l'aapc. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 17 février2014 à 16h00. Les modalités seront définies dans le dce. Le dossier de candidature peut être envoyé par voie postale en lrar ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ou par voie électronique sur la plateforme https://e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers vrd (lots no1 à 3), et de fourniture et de pose des équipements des stations bhns (lot no4), dans le cadre de la mise en oeuvre d'un bus à haut niveau de service (bhns) sur le territoire du SMITEEB
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Cette future ligne bhns de 17 kms est mise en oeuvre sur les communes de marignane, saint victoret, vitrolles, et des pennes mirabeau
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de travaux de voirie reseaux divers (vrd) commune de marignane et saint victoret
Brève description:
Les travaux comprennent de manière générale :
-les travaux préparatoires de libération des emprises ;
-la réalisation de la structure de chaussée et des trottoirs ;
-la pose de revêtements sur voiries et trottoirs ;
-la réalisation de réseaux humides (pluvial) ;
-la réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multibulaire-vidéo, réseau arrosage..) ;
-la pose de mobilier urbain (éclairage public, potelets, garde-corps, ....) ;
-la signalisation horizontale et verticale
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 est traité par un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l'article 169 du code des marchés publics, et par l'application du bordereau à prix unitaires.
montant minimal: 1 500 000,00euros ht
montant maximal: 2 500 000,00euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché de travaux de voirie reseaux divers (vrd) commune de vitrolles
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 est traité par un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l'article 169 du code des marchés publics, et par l'application du bordereau à prix unitaires.
montant minimal: 2 800 000,00euros ht
montant maximal: 5 000 000,00euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marché de travaux de voirie reseaux divers (vrd) commune des pennes mirabeau
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no3 est traité par un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l'article 169 du code des marchés publics, et par l'application du bordereau à prix unitaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: marché de fourniture et de pose d'équipements des stations bhns
Brève description:
Les prestations du titulaire du lot no4 comprennent la fourniture et la pose du mobilier urbain spécifique bhns sur les 33 stations de la future ligne.
Rappel : une station est équipée de deux quais bhns.
ce mobilier comprend :
-le totem avec borne d'information voyageur ;
-des miséricordes ;
-des arceaux pour les 2 roues
Informations complémentaires sur les lots: Le lot no4 est traité à prix global et forfaitaire.
Numéro de référence: 2013/22-2013/23-2013/24-2013/25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-lettre de candidature (dc1 ou équivalent) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement, dûment complétée, datée, tamponnée et signée ;
2-déclaration du candidat (dc2 ou équivalent) dûment complétée, datée, tamponnée et signée ;
3-document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (en cas de délégation, le document est à fournir pour chaque personne concernée) ;
4-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
5-pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ;
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Situation économique et financière:
6-capacité économique et financière : les candidats fourniront une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Conformément aux dispositions de l'article 45 iii du codes des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant de l'entité adjudicatrice.
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Capacité technique et professionnelle:
la présente consultation est ouverte aux candidats justifiant d'une compétence en:
lot 1 à 3: voirie réseau divers
lot 4: fourniture et pose de mobiliers urbains et notamment de bornes d'informations voyageurs (biv).
les qualifications requises sont précisées à la section 6.3.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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les justificatifs à fournir au titre de la candidature, sont :
-une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années, pour chaque entité, indiquant le montant, la date, la part des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé ainsi que le statut de l'entreprise (titulaire seul, mandataire, cotraitant, sous-traitant) ; cette liste sera rédigée au maximum sur 3 feuillets recto de format a4.
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-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier :
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&Amp;#61607;Des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) par production des documents indiqués ci-dessus,
&Amp;#61607;De l'engagement du sous-traitant pour l'exécution du marché (production du contrat de sous-traitance ou engagement écrit du sous-traitant).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
au titre de la garantie de parfait achèvement, il est prévu une retenue de garantie d'un montant de cinq pour cent (5 %) du marché.
au titre de l'avancement, une garantie à première demande sera demandée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement sera effectué dans un délai global de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire + révision mensuelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises constitué sous forme solidaire avec mandataire. Pour le lot 4, en cas de groupement, le mandataire solidaire techniquement et financièrement des cotraitants conjoints sera l'entreprise disposant de la compétence serrurerie
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Le Rudulier
Adresse du profil d'acheteur: http://smiteeb.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smiteeb
Adresse postale: rond-point de Pierre Plantée, centre urbain BP 80072
Commune postale: Vitrolles
Point de contact: Nathalie François
Service administratif
Le président

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-02 📅
Date de fin: 2016-02-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interregional de la règlementation amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2013/S 249-437584 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 416 749 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiteeb
Adresse postale: rond point Pierre Plantée, BP 80072

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194827
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-437584
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013/22 -23 — 24 — 25. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 248 A, annonce nº 227 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
Source: OJS 2015/S 107-194827 (2015-06-01)
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