marché de travaux pour la construction du groupe scolaire Pierre Bérégovoy à Alfortville (94)

SAERP

le marché de travaux est décomposé en 4 lots qui feront l'objet d'un marché séparé:
— lot 1 Bâtiment (Terrassements - fondations profondes - gros oeuvre / Structure métallique / Couverture - etanchéité - photovoltaïque / Murs manteaux à ossature bois / Vêtures - bardages - façades / Menuiseries extérieures aluminium - occultation / Plâtrerie - peinture / Menuiseries intérieures bois / Plafonds suspendus / Métallerie / Revêtements de sols souples / Revêtements de sols durs - faïence / Revêtements de sols coulés / Appareils élévateurs / VRD - espaces verts),
— lot 2 Plomberie - chauffage - ventilation,
— lot 3 Électricité courants forts et courants faibles,
— lot 4 Office de réchauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
le projet concerne la construction du groupe scolaire Pierre Bérégovoy pour une surface d'environ 2 800 m2 utiles, dans la ZAC des Bords de Marne à Alfortville(94) et s'implantera sur un terrain d'emprise d'une surface de 2112 m2 (hors section A 98 d'environ 255 m2), situé en bordure d'un futur mail planté, entre le quai d'alfortville, la rue Véron et la rue du Parc à Alfortville.L'opération doit tenir compte des délais d'acquisition d'une parcelle qui, située au Sud du terrain, nécessite d'être récupérée pour pouvoir réaliser le projet et éviter la présence d'une enclave préjudiciable (architecturalement et fonctionnellement) à la future école élémentaire.Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle:— TF: construction d'une école élémentaire de 20 classes,— TC: extension en site occupé.La démarche de qualité environnementale poursuivie par la commune d'alfortville vise à maîtriser les impacts de l'opération sur l'environnement extérieur, créer un environnement confortable et sain pour ses utilisateurs et préserver les ressources naturelles non renouvelables en optimisant leur usage. La certification n'est pas recherchée.Seul le lot 01-04 Murs manteaux à ossature bois est admis à présenter une variante sous réserve de répondre obligatoirement à l'offre de base – cf. Modalités de présentation de la variante dans le réglement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saerp
Adresse postale: 7 rue Watt
Code postal: 75629
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://alfortville.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: d.maatouk@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 144743325 📞
Fax: +33 144742100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-376916
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Précisions sur les critères d'analyse des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse, classée en première position, pourra se voir attribuer le marché sous réserve d'une part que l'appel d'offres soit déclaré fructueux et d'autre part que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP (cf. imprimé Noti2 mis à jour au 25.6.12 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Pour le critère nº 1: qualité technique de l'offre: jugée au vu du mémoire technique établi par l'entreprise explicitant notamment les choix du matériel, matériaux, composants ou prestations proposées avec les dispositions garantissant les qualités et la maîtrise des mises en oeuvre, les moyens techniques, organisationnels et humains proposés pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délai, d'organisation et de sécurité, etc. Les éléments attendus au mémoire technique ainsi que les modalités de notation de chacun des critères sont décrits au Réglement de la consultation (Section Xi). Précision sur le délai d'exécution du marché: la durée globale du Marché est fixée à 18 mois (incluant la période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la tranche ferme. Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée et sont fixés comme suit: tranche ferme: 18 mois – tranche conditionnelle: 7 mois. Cette durée tiendra compte des périodes de congés scolaires nécessaires aux déménagements. Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme: 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: seuls peuvent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation de la ville d'Alfortville: — le règlement de la consultation et ses annexes commun à tous les lots, — l'Acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot, — le cahier des clauses administratives particulières [CCAP] commun à tous les lots, — le cahier des clauses techniques particulières [CCTP] de chaque lot. Les autres pièces (ou l'ensemble du dossier de consultation des entreprises), sur support informatique, doivent être expressément demandées par le candidat au pouvoir adjudicateur, par courriel envoyé aux adresses suivantes: c.dutrait@saerp.fr et d.maatouk@saerp.fr. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Modalités de remise des plis sur support papier: le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "Appel d'offres pour la construction du groupe scolaire Pierre Bérégovoy à Alfortville – lot nº Xx" - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: SAERP – à l'attention de Mme Danièle Maatouk – 7 rue Watt – 75629 Paris Cedex 13. Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Offre transmise par voie électronique: les modalités de transmission sont détaillées dans le réglement de la consultation. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché de travaux est décomposé en 4 lots qui feront l'objet d'un marché séparé:
— lot 1 Bâtiment (Terrassements - fondations profondes - gros oeuvre / Structure métallique / Couverture - etanchéité - photovoltaïque / Murs manteaux à ossature bois / Vêtures - bardages - façades / Menuiseries extérieures aluminium - occultation / Plâtrerie - peinture / Menuiseries intérieures bois / Plafonds suspendus / Métallerie / Revêtements de sols souples / Revêtements de sols durs - faïence / Revêtements de sols coulés / Appareils élévateurs / VRD - espaces verts),
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— lot 2 Plomberie - chauffage - ventilation,
— lot 3 Électricité courants forts et courants faibles,
— lot 4 Office de réchauffage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiment
Brève description:
Terrassements - fondations profondes - gros oeuvre / Structure métallique / Couverture - etanchéité - photovoltaïque / Murs manteaux à ossature bois / Vêtures - bardages - façades / Menuiseries extérieures aluminium - occultation / Plâtrerie - peinture / Menuiseries intérieures bois / Plafonds suspendus / Métallerie / Revêtements de sols souples / Revêtements de sols durs - faïence / Revêtements de sols coulés / Appareils élévateurs / VRD - espaces verts
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Informations complémentaires sur les lots:
La durée globale du Marché est fixée à 18 mois (incluant la période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la tranche…
… ferme.Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée et sont fixés comme suit :— tranche ferme: 18 mois— tranche conditionnelle: 7 mois
… ferme.
Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée et sont fixés comme suit :
— tranche ferme: 18 mois
— tranche conditionnelle: 7 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plomberie - chauffage - ventilation
Brève description: Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - climatisation.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée globale du Marché est fixée à 18 mois (incluant la période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la tranche ferme.Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée et sont fixés comme suit:— tranche ferme: 18 mois,— tranche conditionnelle: 7 mois.
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Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée et sont fixés comme suit:
— tranche ferme: 18 mois,
— tranche conditionnelle: 7 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité - courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Office de réchauffage
Brève description: Équipement de cuisine - cloisons de chambre froide.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le projet concerne la construction du groupe scolaire Pierre Bérégovoy pour une surface d'environ 2 800 m2 utiles, dans la ZAC des Bords de Marne à Alfortville(94) et s'implantera sur un terrain d'emprise d'une surface de 2112 m2 (hors section A 98 d'environ 255 m2), situé en bordure d'un futur mail planté, entre le quai d'alfortville, la rue Véron et la rue du Parc à Alfortville.
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L'opération doit tenir compte des délais d'acquisition d'une parcelle qui, située au Sud du terrain, nécessite d'être récupérée pour pouvoir réaliser le projet et éviter la présence d'une enclave préjudiciable (architecturalement et fonctionnellement) à la future école élémentaire.
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Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle:
— TF: construction d'une école élémentaire de 20 classes,
— TC: extension en site occupé.
La démarche de qualité environnementale poursuivie par la commune d'alfortville vise à maîtriser les impacts de l'opération sur l'environnement extérieur, créer un environnement confortable et sain pour ses utilisateurs et préserver les ressources naturelles non renouvelables en optimisant leur usage. La certification n'est pas recherchée.
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Seul le lot 01-04 Murs manteaux à ossature bois est admis à présenter une variante sous réserve de répondre obligatoirement à l'offre de base – cf. Modalités de présentation de la variante dans le réglement de la consultation.
Description des options:
prestations supplémentaires (Options):
— nº 01: Géothermie profonde (50ml): concerne le lot 02,
— nº 02: Remplacement de la géothermie par une chaufferie gaz: concerne les lots 1 et 2.
Les candidats doivent présenter des solutions techniques pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles.
Le chiffrage de ces PSE est obligatoire dans l'acte d'engagement faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière.
Numéro de référence: F 13-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lots 7 et 8 de la ZAC des Bords de Marne, 94140 Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
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Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:
A) à fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature (ou DC 1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Réglement de la consultation) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;
B) à fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;
C) à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):
l'annexe VI au présent Règlement de la consultation dresse la liste des niveaux de qualifications professionnelles attendus pour chacun des corps d'états, objet du présent marché.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5,00% sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération du conseil municipal nº 2011/49 du 7 avril 2011.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et méthodologique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique de l'entreprise (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Maatouk Danièle
Nom: SAERP agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Alfortville
Point de contact: Mme Dutrait Corinne
Téléphone: +33 144743324 📞
Courrier électronique: c.dutrait@saerp.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F 13-006
Informations complémentaires
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Précisions sur les critères d'analyse des offres:
l'offre économiquement la plus avantageuse, classée en première position, pourra se voir attribuer le marché sous réserve d'une part que l'appel d'offres soit déclaré fructueux et d'autre part que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP (cf. imprimé Noti2 mis à jour au 25.6.12 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
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Pour le critère nº 1: qualité technique de l'offre: jugée au vu du mémoire technique établi par l'entreprise explicitant notamment les choix du matériel, matériaux, composants ou prestations proposées avec les dispositions garantissant les qualités et la maîtrise des mises en oeuvre, les moyens techniques, organisationnels et humains proposés pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délai, d'organisation et de sécurité, etc.
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Les éléments attendus au mémoire technique ainsi que les modalités de notation de chacun des critères sont décrits au Réglement de la consultation (Section Xi).
Précision sur le délai d'exécution du marché: la durée globale du Marché est fixée à 18 mois (incluant la période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée et sont fixés comme suit:
tranche ferme: 18 mois – tranche conditionnelle: 7 mois.
Cette durée tiendra compte des périodes de congés scolaires nécessaires aux déménagements.
Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme: 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: seuls peuvent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation de la ville d'Alfortville:
— le règlement de la consultation et ses annexes commun à tous les lots,
— l'Acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot,
— le cahier des clauses administratives particulières [CCAP] commun à tous les lots,
— le cahier des clauses techniques particulières [CCTP] de chaque lot.
Les autres pièces (ou l'ensemble du dossier de consultation des entreprises), sur support informatique, doivent être expressément demandées par le candidat au pouvoir adjudicateur, par courriel envoyé aux adresses suivantes: c.dutrait@saerp.fr et d.maatouk@saerp.fr.
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Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
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En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Modalités de remise des plis sur support papier: le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "Appel d'offres pour la construction du groupe scolaire Pierre Bérégovoy à Alfortville – lot nº Xx" - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
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Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
SAERP – à l'attention de Mme Danièle Maatouk – 7 rue Watt – 75629 Paris Cedex 13.
Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Offre transmise par voie électronique: les modalités de transmission sont détaillées dans le réglement de la consultation.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 217-376916 (2013-11-05)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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