Marche de travaux pour la construction de la bibliotheque universitaire de l'universite Paris V Rene Descartes a Malakoff

SEM 92

La présente opération concerne la construction d'un bâtiment pour la bibliothèque de l'université de Paris Descartes d'environ 2 295 m2 SHON, s'inscrivant sur le site de l'université. La bilbliothèque s'implantera sur la rue Edgar Quinet, cependant, l'opération s'inscrit dans le fonctionnement général du campus, elle ne constituera pas une entité indépendante et séparée.Le reste du site continuera à fonctionner pendant toute la durée des travaux. Le maître d'ouvrage a souhaité inscrire l'opération dans une démarche de qualité environnementale libre, définie par un profil basé sur le référentiel de Haute Qualité Environnementale Hqe® pour les bâtiments tertiaire et d'enseignement. Le présent marché est un marché de travaux en corps d'état séparés composé de 5 lots référencés comme suit : Lot no 1 : Gros oeuvre étendulot no 2 : Plomberie - chauffage - ventilationLot no 3 : Electricité Courants forts et faibleslot no 4 : AscenseursLot no 5 : Agencement carrels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Qui ?

• SEM 92

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché de travaux en corps d'état séparé composé de 5 lots référencés comme suit : Lot no 1 : Gros oeuvre étendulot no 2 : Plomberie - chauffage - ventilationLot no 3 : Electricité Courants forts et faibleslot no 4 : AscenseursLot no 5 : Agencement carrelsles lots 1, 2 et 3 de la procédure font l'objet d'une clause d'insertion par laquelle le(s) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion figurent dans le CCAP. Une prestation supplémentaire éventuelle doit être chiffrée dans le lot no1, il s'agit de du bassin de rétention des eaux de pluie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: hdangeon@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051889
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire (voir RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre étendu.
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de la préparation de chantier (Installations de chantier, Clôture de chantier, ...), des travaux de terrassements et de remblaiements, la réalisation des réseaux enterrés, la réalisation des ouvrages en infrastructure et superstructure, les travaux de maçonnerie ainsi que la réalisation des ouvrages :de couverture zinc, de traitement de façades bois, de cloisons , de menuiseries intérieurs bois, de plafonds suspendus, de revêtements de sols , de métallerie et de peinture.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de Génie Climatique (Chauffage, Distribution de chaleur, émission de chaleur, ventilation...) et de Plomberie (Raccordement et distribution d'eau froide, production et distribution d'eau chaude, raccordement et distribution de gaz, évacuation eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, Appareils sanitaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité Courants forts et faibles
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux d'électricité courants forts (prise et circuit de terre, raccordement au réseau EDF, compensation de l'énergie active, distribution générale, éclairage normal et de sécurité, distribution de prises de courant, alimentation des utilités et des installations spécialisées, protection contre les surtensions atmosphériques) et l'ensemble des travaux d'électricité courant faibles (...)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description:

Le présent lot concerne la mise en oeuvre d'un l'ascenseur 630 kg aux normes handicapés avec machinerie embarquée, y compris études d'exécution et synthèse.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: agencement carrels
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture et la mise en place des parois et cloisons des carrels sur les espaces de consultation de la bibliothèque, y compris études d'exécution et de synthèse.

Numéro de référence: 1200598
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université Paris Descartes - 10 avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a fournir par l'ensemble des candidats :-La lettre de candidature (ou DC 1)-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.-la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.b) A fournir si la situation du candidat le justifie : -La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :-Pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie : Une retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.Garantie à première demande en cas d'avance : Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande, une avance peut être versée sur la part du marché dont l'exécution n'est pas sous-traitée. Son assiette est calculée conformément aux modalités prévues à l'article 87 II du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale Délibération no CP 08-1005 du 16.10.2008 Délibération no CP 09-1185 du 17.11.2009 Délibération no CP 11-718 du 20.10.2011 Délibération no CP 12-686 du 21.10.2012 Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente(30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conjoint/solidaire si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du Dce. Le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51.ii du Code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Région, pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sous-critères : Mémoire technique : Analyse de la validité technique de l'offre : 20 % ; Moyens humains et matériels apportés pour maîtriser les délais et assurer le respect du planning : 20 % ; Qualité de l'engagement en matière de Haute Qualité Environnementale répondant aux objectifs fixés par le profil environnemental de l'opération: 10 % ; Engagement à mener un chantier à faibles nuisances ; organisation, dispositions prévues pour chacune des nuisances identifiées, maîtrise des risques, gestion des déchets : 10 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dangeon Hélène
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 bd Emile Zola
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 141371204 📞
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Point de contact: Mme Benot Catherine
Téléphone: +33 141371171 📞
Courrier électronique: cbenot@sem92.fr 📧
URL des documents: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Adresse postale: 28 bd emile Zola
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200598
Informations complémentaires

L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire (voir RC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 033-051889 (2013-02-13)

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