Marché de travaux pour la construction de 62 logements sociaux, un LCR et un parking 18/34 rue Paul Bourget 75013 Paris

Élogie

L'opération est un projet de construction neuve de 62 logements répartis sur deux bâtiments en R+7. Le bâtiment 1 compte 29 logements, la loge de gardien, un Local Collectif Résidentiel en RDC et un sous-sol partiel. Le bâtiment 2 compte 33 logements, un parking en sous-sol sur 2 niveaux. Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale, l'opération devra répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par CERQUAL «Habitat et Environnement Profil A Option Performance», Option BBC Effinergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Outarex

Qui ?

• Élogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Il est prévu une décomposition en 13 prestations techniques. Les prestations font l'objet d'un marché unique. La décomposition en lots figurant dans les documents du dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: appel.offres@elogie-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144532650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-252931
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait suite à une déclaration de procédure infructueuse; des modifications au cahier des charges ont été introduites.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret 2005-1742 du 30/12/05, une offre comportant des variantes respectant a minima les performances techniques que celles indiquées dans le CCTP et de ses éventuelles pièces annexes.Le marché comporte 14 options au sens droit français auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre, sous peine de voir son offre rejetée pour non conformitéLes candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leur pli sur support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation La durée du marché est fixée à 20 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la préparation de chantier. Les candidats désirant se rendre sur les lieux pourront le faire librement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DMO 13-47-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Les entreprises nouvellement crées pourront apporter la preuve de leur capacités techniques et professionnelles par tout autre document équivalent et pourront notamment produire les renseignements suivants : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché. En cas de groupement l'ensemble des co-traitants devra présenter les documents ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification QUALIBAT . A défaut de cette qualification, le candidat peut apporter la preuve de la capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande en remplacement de cette retenue de garantie. En cas d'avance, fourniture d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par des subventions de l'Etat, de la ville de Paris et par emprunt bancaire.Le délai maximum de paiement des demandes d'acomptes reçues par le maître d'oeuvre est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes), les 45 jours étant comptés à partir de la fin du mois d'émission de la facture. Paiement par virement. le prix est global, forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats devront répondre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire de l'ensemble du groupement.

Autres conditions particulières:

Article 4 du décret du 30/12/2005: le présent marché comportera des clauses sociales (5%) visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de régularité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nMAg-9ngfJ&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nMAg-9ngfJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMO 13-47-02
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 87-147596

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 146-252931 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 320 812,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-paris.fr 🌏
Téléphone: +33 178415197 📞
Fax: +33 144532634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012604
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-252931
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Marché relancé selon la procédure négociée avec les candidats ayant remis une offre selon l'article 33-I-1°) du décret du 30.12.2005.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Outarex
Adresse postale: ZAC des Gravelles – 10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Étréchy
Code postal: 91580

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2014/S 010-012604 (2014-01-10)

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