la présente consultation est dématérialisée.Tous les documents nécessaires à sélection des entreprises admises à remettre une offre sont listés ci-dessous.Le dossier de consultation complet sera disponible sur le site
Achatpublic.Com via un lien de téléchargement fourni aux seules entreprises admises à remettre une offre.Aucun Dossier "Papier" sera fourni.Pour la sélection des candidatures, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :1 - lettre de candidature Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur:
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html)2 - dc2 (
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html)3 - noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible sur :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html)4 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.5 - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants 6 - certificats de capacité et/ou qualifications7 - document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné8 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.10 -Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché (formulaire Noti1) :- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismescompétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations etorganismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut êtreremplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par unedéclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays11 - les attestations d'assurancesi, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1à 4 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnésd'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéla sélection des candidatures se feront selon les critères des capacités professionnelles, techniques et financières des groupements et en particulier:- conformité administrative des documents demandés: 10%- garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat: 30%- compétence, références des membres du groupement en matière d'opérations équivalentes et en démarche environnementale: 30%- les moyens en personnel et matériels: 30%.