Marché de travaux pour l'adaptation des cuisines pédagogiques des bâtiments N et O du Lycée Le Gué à Tresmes à Congis-sur-Thérouanne (77)
Aménagement 77
Marché de travaux pour l'adaptation des cuisines pédagogiques des bâtiments N et O du Lycée Le Gué à Tresmes à Congis-Sur-Therouanne (77).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-03 | Avis de marché |
| 2013-10-09 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot – BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: mandats@amenagement77.fr 📧
Téléphone: +33 164372459 📞
Fax: +33 164375140 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-335659
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: démolition - maçonnerie - second oeuvre
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles
Brève description: Réalisation des installations d'électricité courants forts et faibles
Quantité ou étendue: le titulaire du lot 2 interviendra sur les bâtiments N et O
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ventilation - plomberie
Brève description: Réalisation des installations de ventilation et de plomberie
Quantité ou étendue: le titulaire du lot 3 interviendra sur les bâtiments N et O
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: equipements spécifiques de cuisine
Brève description: Fourniture et pose des équipements spécifiques de cuisine
Quantité ou étendue: le titulaire du lot 4 interviendra sur les bâtiments N et O
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: nettoyage final et désinfection des locaux
Brève description: Réalisation d'un nettoyage et désinfection des locaux à la suite des travaux
Quantité ou étendue: le titulaire du lot 5 interviendra sur les bâtiments N et O
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 1300536
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée le Gué à Tresmes - rue du Gué, 77440 Congis-sur-Therouanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Quinto Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53911&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300536
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 195-335659 (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue:
Le projet comprend quatre zones d'interventions, avec les principaux objectifs suivants :- bâtiment O Rez-De-Chaussée : Remplacement de l'ensemble du fourneau central, et adaptation des alimentations fluides liées.- bâtiment O R+1 : Remplacement partiel d'équipement du fourneau central, et adaptation des alimentations fluides liées.- bâtiment N Rez-De-Chaussée: Agrandissement de la zone de cuisson par suppression d'une circulation - déplacement, modification partiel des équipements, et adaptation des alimentations fluides liées - déplacement des hottes d'extraction et adaptation des réseaux.- bâtiment N R+1 : Modification du cloisonnement entre les deux zones de cuisson - remplacement et modification d'implantation des deux fourneaux centraux - adaptation des alimentations fluides liées - déplacement des hottes d'extraction et adaptation des réseaux.les travaux sont traités en 5 lots distincts faisant l'objet de 5 marchés séparés
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot – BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: mandats@amenagement77.fr 📧
Téléphone: +33 164372459 📞
Fax: +33 164375140 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-335659
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la Région Ile de France. L'ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plateforme https:avis.maximilien.fr (hotline: 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement). Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillés dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
A savoir également:
les offres déclarées régulières, seront analysés en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
- pour les lots 1, 2 et 3:
prix des prestations: 60%
valeur technique sur la base de la Notice Méthodologique: 40% ( Analyse du site: 5%, Méthodologie et moyens précisant les moyens humains et matériels affectés à la mission, et les mesures de sécurité envisagées: 25%, Les dispositions relatives à la gestion des déchets : 10%)
- pour le lot 4:
Prix des prestations: 40%
valeur technique sur la base de la Notice Méthodologique: 60% ( Analyse du site et matériel existant: 5%, Méthodologie précisant les moyens humains, les moyens de livraison et de manutention, les délais et la mise en service des équipements dont réglages et nettoyage: 5%, Qualité des équipements au vu des fiches techniques des produits:40%, Les dispositions relatives à la gestion des déchets: 5%, Garantie et service après-vente: 5%)
- pour le lot 5:
prix des prestations: 60%
valeur technique sur la base de la Notice Méthodologique: 40% ( Analyse du site: 5%, Méthodologie précisant les moyens humains et matériels affectés à la mission: 25%, Les dispositions relatives à la gestion des déchets : 10%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour l'adaptation des cuisines pédagogiques des bâtiments N et O du Lycée Le Gué à Tresmes à Congis-Sur-Therouanne (77).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition - maçonnerie - second oeuvre
Brève description:
Réalisation de démolitions, maçonnerie, l'étanchéité, carrelage de sol, faïence murale, faux plafond, menuiseries intérieures, peinture
Quantité ou étendue: le titulaire du lot 1 n'interviendra que sur le Bâtiment N
Informations complémentaires sur les lots:
Démolition : démolition de cloisons et murs intérieurs (60m²) , de carrelage (200m²), de socle d'étanchéité, dépose de siphons de sol, démolition en plancher pour passage des fluides, démolition de faïence…
… murale.Maçonnerie : cloisonnement parpaing (12m²), socles d'étanchéité, scellement siphons et caniveaux de solEtanchéité de sol (190m²), carrelage de sol (190m²), reprise de faïence murale suite aux démolitions (30m²), faïence murale (20m²), Faux-plafond (190m²), Menuiseries intérieures : portes polyéthylène et châssis vitrés, Peinture (30m²).
… murale.
Maçonnerie : cloisonnement parpaing (12m²), socles d'étanchéité, scellement siphons et caniveaux de sol
Etanchéité de sol (190m²), carrelage de sol (190m²), reprise de faïence murale suite aux démolitions (30m²), faïence murale (20m²), Faux-plafond (190m²), Menuiseries intérieures : portes polyéthylène et châssis vitrés, Peinture (30m²).
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles
Brève description: Réalisation des installations d'électricité courants forts et faibles
Quantité ou étendue: le titulaire du lot 2 interviendra sur les bâtiments N et O
Informations complémentaires sur les lots:
Eclairage de chantier et armories de chantier , la dépose des alimentations des équipements de cuisine supprimés, la création des alimentations des nouveaux équipements de cuisine, la modification des alimentations des équipements de cuisine conservés mais déplacés, la modification des installations liées aux interventions des autres corps d'état, faux plafond, cloisons etc., les modifications des distributions principales des armoires divisionnaires depuis le TGBT, les modifications des distributions des tableaux depuis les armoires divisionnaires, les modifications des armoires divisionnaires, des tableaux et du TGBT, la reprise du réseau de terre existant, les liaisons équipotentielles, les distributions secondaires, le petit appareillage (pc, inter, BP...), les arrêts d'urgence , les appareils d'éclairage y compris lampes et tubes , l'éclairage intérieur , l'éclairage de sécurité d'évacuation et d'ambiance , les alimentations nécessaires aux autres corps d'états , l'alarme incendie , l'installation téléphonique/informatique.
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Intitulé du lot: ventilation - plomberie
Brève description: Réalisation des installations de ventilation et de plomberie
Quantité ou étendue: le titulaire du lot 3 interviendra sur les bâtiments N et O
Informations complémentaires sur les lots:
Ventilation : le déplacement et la modification des hottes dans les cuisines du bâtiment N rez-de-chaussée et N R+1, le déplacement des bouches de soufflages et de compensation dans les mêmes zones, la modification des réseaux, la modification des installations liées aux interventions des autres corps d'état, faux plafond, cloisons…
… etc.Plomberie : la dépose des alimentations des équipements de cuisine supprimés , la création des alimentations des nouveaux équipements de cuisine , la modification des alimentations des équipements de cuisine conservés mais déplacés , la modification des installations liées aux interventions des autres corps d'état, faux plafond, cloisons etc. , la fourniture et le raccordement de siphons de sol.
… etc.
Plomberie : la dépose des alimentations des équipements de cuisine supprimés , la création des alimentations des nouveaux équipements de cuisine , la modification des alimentations des équipements de cuisine conservés mais déplacés , la modification des installations liées aux interventions des autres corps d'état, faux plafond, cloisons etc. , la fourniture et le raccordement de siphons de sol.
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Intitulé du lot: equipements spécifiques de cuisine
Brève description: Fourniture et pose des équipements spécifiques de cuisine
Quantité ou étendue: le titulaire du lot 4 interviendra sur les bâtiments N et O
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations du présent lot comprendront la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service de tous les ouvrages et les éléments nécessaires à la réalisation des installations d'équipements de cuisine, et pour la dépose, repose et modification des équipements existants des cuisines pédagogiques situées Bâtiment O - RDC , Bâtiment O - R+1 , Bâtiment N - RDC Bâtiment N - R+1.
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Intitulé du lot: nettoyage final et désinfection des locaux
Brève description: Réalisation d'un nettoyage et désinfection des locaux à la suite des travaux
Quantité ou étendue: le titulaire du lot 5 interviendra sur les bâtiments N et O
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations à réaliser comprennent pour l'essentiel : le nettoyage fin des locaux et équipements de chaque zone d'intervention, la désinfection des ces locaux et…
… équipements.Dans le cadre de l'exécution de leur marché, l'entreprise devra implicitement : la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les produits et matériels la réalisation parfaite et complète de ces prestations, tous les échafaudages, ou plateformes de travail, nécessaires à la réalisation des travaux; la main-d'oeuvre et les fournitures nécessaires, l'établissement des listes de produits et équipements utilisés avant travaux pour acceptation
… équipements.
Dans le cadre de l'exécution de leur marché, l'entreprise devra implicitement : la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les produits et matériels la réalisation parfaite et complète de ces prestations, tous les échafaudages, ou plateformes de travail, nécessaires à la réalisation des travaux; la main-d'oeuvre et les fournitures nécessaires, l'établissement des listes de produits et équipements utilisés avant travaux pour acceptation
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Le projet comprend quatre zones d'interventions, avec les principaux objectifs suivants :
- bâtiment O Rez-De-Chaussée : Remplacement de l'ensemble du fourneau central, et adaptation des alimentations fluides liées.
- bâtiment O R+1 : Remplacement partiel d'équipement du fourneau central, et adaptation des alimentations fluides liées.
- bâtiment N Rez-De-Chaussée: Agrandissement de la zone de cuisson par suppression d'une circulation - déplacement, modification partiel des équipements, et adaptation des alimentations fluides liées - déplacement des hottes d'extraction et adaptation des réseaux.
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- bâtiment N R+1 : Modification du cloisonnement entre les deux zones de cuisson - remplacement et modification d'implantation des deux fourneaux centraux - adaptation des alimentations fluides liées - déplacement des hottes d'extraction et adaptation des réseaux.
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les travaux sont traités en 5 lots distincts faisant l'objet de 5 marchés séparés
Numéro de référence: 1300536
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée le Gué à Tresmes - rue du Gué, 77440 Congis-sur-Therouanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b)
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
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- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
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- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat .
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Dépôts et garanties exigés:
Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
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Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Pour le lot 5 : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº11 - 279 du 19/05/11.
L'opération sera financée sur le budget régional au chapitre 901-2 "Constructions et équipements Scolaires".
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le prix sera ferme et révisable.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Quinto Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53911&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300536
Informations complémentaires
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la Région Ile de France. L'ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plateforme https:avis.maximilien.fr (hotline: 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement). Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillés dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
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A savoir également:
les offres déclarées régulières, seront analysés en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
- pour les lots 1, 2 et 3:
prix des prestations: 60%
valeur technique sur la base de la Notice Méthodologique: 40% ( Analyse du site: 5%, Méthodologie et moyens précisant les moyens humains et matériels affectés à la mission, et les mesures de sécurité envisagées: 25%, Les dispositions relatives à la gestion des déchets : 10%)
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- pour le lot 4:
Prix des prestations: 40%
valeur technique sur la base de la Notice Méthodologique: 60% ( Analyse du site et matériel existant: 5%, Méthodologie précisant les moyens humains, les moyens de livraison et de manutention, les délais et la mise en service des équipements dont réglages et nettoyage: 5%, Qualité des équipements au vu des fiches techniques des produits:40%, Les dispositions relatives à la gestion des déchets: 5%, Garantie et service après-vente: 5%)
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- pour le lot 5:
valeur technique sur la base de la Notice Méthodologique: 40% ( Analyse du site: 5%, Méthodologie précisant les moyens humains et matériels affectés à la mission: 25%, Les dispositions relatives à la gestion des déchets : 10%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 195-335659 (2013-10-03)
Informations complémentaires (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343142
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-335659
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2013/S 199-343142 (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343142
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-335659
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2013/S 199-343142 (2013-10-09)
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