Marché de travaux passé selon la procédure simplifiée selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005/649 du 6 juin 2005. La présente consultation concerne les travaux d'aménagement à réaliser dans la nouvelle agence de pole emploi à Vandoeuvre allée de Rotterdam 54500

Agence nationale pour l'emploi

La présente consultation est passée selon la procédure prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. La présente consultation concerne les travaux d'aménagement à réaliser dans la future nouvelle agence pôle emploi de Vandoeuvre 54500, allée de Rotterdam, consistant en des locaux à usage de bureaux, d'une surface hors oeuvre nette de 908 mètres carrés,tels que décris au contrat et au cahier des charges fonctionnels et techniques. Les travaux seront réalisés en une seule tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:

La consultation est allotie et se compose de 12 lots techniques. Les travaux sont à réaliser en une seule tranche. Locaux d'une surface hors oeuvre nette de 908 m2 et 17 places de parking extérieures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: DAF Lorraine - 7 rue pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 383479943 📞
Fax: +33 383595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108770
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie démolition
Brève description: Confère ccft
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Toiture charpente
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité alarme intrusion défense incendie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cvc
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire
Brève description: Confere ccft
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Platerie isolation faux plafond
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiserie metallique
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Sol du faïence
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Peinture sol souple
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Cloisons amovibles
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Stores intérieurs
Numéro de référence: 2013/SAM/IMMO/LOR/004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vandoeuvre Rotterdam, 54500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat :

— a, au 31 décembre 2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou justifie sa capacité financière par tout moyen (ce no356455 du 09 mai 2012 commune de saint benoit). Etant ici précisé que la simple attestation de bonne tenue de compte émanant d'un organisme bancaire ne suffit pas à justifier de la capacité financière),

— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— la liste nominative des salariés étrangers embauchés (selon les articles l 8251-1 et 8257-1) avec la date d'embauche, la nationalité et le type puis le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.l'attention des candidats est attirée sur le fait que la production des attestations est impérative pour tous les destinataires autres que l'ANPE et les Assedics.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture si conforme au bordereau de prix du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de sous traiter les prestations, objet des marchés à conclure dans le cadre de la présente consultation et de se conformer strictement aux dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous traitance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: – le maitre d'oeuvre – l'ordonnancement pilotage coordinnation
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-15 📅
Date de fin: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/SAM/IMMO/LOR/004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Orlowski Jean
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2013/S 065-108770 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 990 325 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAF Lorraine, 7 rue Pierre Chalnot
Contact
Courrier électronique: lorraine.achat@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235368
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-108770
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013/sam/immo/lor/004 Annonce no 150, BOAMP 65 A du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée de Rotterdam, 54500 Vandoeuvre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot 1 -lot2 -lot 3- lot 4 -lot 8- lot 11 (60)
2. Prix lot 1-lot2 -lot3- lot4-lot8- lot8 (40)
3. Valeur technique lot 5 -lot 7-lot9- lot 12 (40)
4. Prix lot 5 - lot 7 -lot 9- lot 12 (60)
5. Valeur technique lot 6 (50)
6. Prix lot 6 (50)
7. Valeur technique lot 10 (30)
8. Prix lot 10 (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Rabot Dutilleul Construction
Adresse postale: 1 allée de Vincennes
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54519

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: SARL Meuse Etanche
Adresse postale: route de Bar le Duc, zone des Cheibes
Commune postale: Chauvoncourt
Code postal: 55300

3️⃣
Nom: Sodel
Adresse postale: 2 allée des Sorbiers
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54182

4️⃣
Nom: Schaeffer et Cie
Adresse postale: 2 rue de Bitche
Commune postale: Meisenthal
Code postal: 57960

5️⃣
Nom: J. Schillot
Adresse postale: 3 rue du Puits Loset
Commune postale: Seichamps
Code postal: 54280

6️⃣
Nom: SARL Soreip
Adresse postale: 72 rue Charles Keller
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

7️⃣
Nom: Les Nouveaux Ets Baldini
Adresse postale: 31 av. de la Meurthe
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54352

8️⃣
Nom: Ets Jean Albert et Cie
Adresse postale: 5 allée des Prunus

9️⃣
Nom: SARL Lesserteur
Adresse postale: 82 rue Clémenceau
Commune postale: Amneville
Code postal: 57360

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Rousseau et Fils
Adresse postale: 50 rue Raymond Poincare
Commune postale: St-Max
Code postal: 54130

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Storest
Adresse postale: rue des Marroniers
Code postal: 54181
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
5
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Jean Orlowski
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent courrier, en assortissant le cas échéant, votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code. Après la conclusion du contrat :

1) sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ;

2) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, le cas échéant, assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Lorraine - 7 rue Pierre Chalnot, BP 60386 - 54007 Nancy Cedex, le recours de pleine juridiction doit etre formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 136-235368 (2013-07-11)

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