Marché de travaux (lots 3,5,7et 14) pour la construction d'un amphithéâtre sur le site de la faculté de médecine de Lyon Sud

Université Claude Bernard Lyon 1

Marché de travaux (lots 3,5,7 et 14) pour la construction d'un amphithéâtre sur le site de la faculté de médecine de Lyon Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte donc uniquement sur les lots 3 - deconstruction - gros oeuvre - vrd, 5 - etancheite, 7 - bardage et 14 - sols minces de l'opération.les lots nº1 - desamiantage et nº2 - terrassements - paroi clouee ont été attribués et notifiés. les lots 4, 6, 8 à 13 et 15 à 17 sont en cours d'attribution.le lot 3 - deconstruction - gros oeuvre - VRD a été déclaré sans suite à l'issue d'une première consultation en raison de modifications techniques impactant les pièces techniques et les lots 5 - etancheite, 7 - bardage et 14 - sols minces ayant été déclarés infructueux à l'issue d'une première consultation, il a été décidé de procéder à une nouvelle consultation pour ces lots.calendrier prévisionnel: - notification des marchés : fin septembre 2013- démarrage de la période de préparation : octobre 2013les délais d'exécution des travaux concernés par la présente consultation s'insèrent dans le délai d'exécution global de l'opération de 11 mois (dont 2 mois de préparation) , lequel a commencé à courir le 6.6.2013. Le délai de préparation des présents lots sera de 1 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197099
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

a- l'Université Claude Bernard Lyon 1 s'est adjoint les compétences d'un assistant à Maîtrise d'ouvrage, le groupement Novade (16 rue de la Grenouillère - BP 81- 01003 Bourg-En-Bresse cedex) -Tribu (355 allée Jacques Monod - 69800 Saint-Priest) - mandataire du groupement : Novade SAS.B- critères pour la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles et des niveaux minimaux d'effectif exigés mentionnés ci-dessus.C- le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, lorsqu'un bénéfice technique (sur la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution du marché...) ou une diminution du coût, au regard des estimations, est envisageable pour l'établissement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est prévu que les négociations et demandes de régularisation soient engagées entre mi-juillet et fin août 2013. D- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'université à l'adresse électronique suivante : marches@univ-lyon1.fr (envoi de l'université par courrier électronique).E- transmission des offres :- sous forme papier, dépôt contre récépissé ou par pli en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans la rubrique "Adresse à laquelle les offres (...) doivent être envoyées)- sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.frF- les candidats qui ont déjà fourni les renseignements exigés dans le cadre de la précédente consultation afférente à ces lots (Avis d'appel Public à Concurrence du 19 février 2013, paru au BOAMP et au JOUE et sur la plateforme de l'Universitéwww.marches-publics.gouv.fr) ne sont pas tenus des les produire à nouveau (sous réserve le cas échéant de leur mise à jour).G- horaires d'ouverture du Services des Marchés Publics de l'université pour le dépôt physique des offres : du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:0, sauf le jour de la date limite de réception des plis où la clôture est fixée à 12:00, délai de rigueur.H- demandes de renseignements :- renseignements administratifs : par demande écrite auprès de Mme Isabelle Thiercelin, université Claude Bernard Lyon 1 - service des marchés publics, bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne cedex, Télécopie : +33 472447965, E-Mail : marches@univ-lyon1.fr- renseignements techniques : par demande écrite auprès de Florent Fargeot, Novade SAS, 16 rue de la Grenouillère, BP 81, 01003 Bourg-En-Bresse cedex, Télécopie : +33 474452580, E-Mail : florent.fargeot@novade.comi - une visite sur site est possible pour chaque candidat souhaitant répondre à la présente consultation. Deux dates sont prévues à cet effet : le mardi 25.6.2013 à 11:00 et le lundi 1.7.2013 à 11:00 - contact : M. Juquet (téléphone : +33 614171084). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires

a- l'Université Claude Bernard Lyon 1 s'est adjoint les compétences d'un assistant à Maîtrise d'ouvrage, le groupement Novade (16 rue de la Grenouillère - BP 81- 01003 Bourg-En-Bresse cedex) -Tribu (355 allée Jacques Monod - 69800 Saint-Priest) - mandataire du groupement : Novade SAS.B- critères pour la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles et des niveaux minimaux d'effectif exigés mentionnés ci-dessus.C- le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, lorsqu'un bénéfice technique (sur la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution du marché...) ou une diminution du coût, au regard des estimations, est envisageable pour l'établissement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est prévu que les négociations et demandes de régularisation soient engagées entre mi-juillet et fin août 2013. D- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'université à l'adresse électronique suivante : marches@univ-lyon1.fr (envoi de l'université par courrier électronique).E- transmission des offres :- sous forme papier, dépôt contre récépissé ou par pli en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans la rubrique "Adresse à laquelle les offres (...) doivent être envoyées)- sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.frF- les candidats qui ont déjà fourni les renseignements exigés dans le cadre de la précédente consultation afférente à ces lots (Avis d'appel Public à Concurrence du 19 février 2013, paru au BOAMP et au JOUE et sur la plateforme de l'Universitéwww.marches-publics.gouv.fr) ne sont pas tenus des les produire à nouveau (sous réserve le cas échéant de leur mise à jour).G- horaires d'ouverture du Services des Marchés Publics de l'université pour le dépôt physique des offres : du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:0, sauf le jour de la date limite de réception des plis où la clôture est fixée à 12:00, délai de rigueur.H- demandes de renseignements :- renseignements administratifs : par demande écrite auprès de Mme Isabelle Thiercelin, université Claude Bernard Lyon 1 - service des marchés publics, bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne cedex, Télécopie : +33 472447965, E-Mail : marches@univ-lyon1.fr- renseignements techniques : par demande écrite auprès de Florent Fargeot, Novade SAS, 16 rue de la Grenouillère, BP 81, 01003 Bourg-En-Bresse cedex, Télécopie : +33 474452580, E-Mail : florent.fargeot@novade.comi - une visite sur site est possible pour chaque candidat souhaitant répondre à la présente consultation. Deux dates sont prévues à cet effet : le mardi 25.6.2013 à 11:00 et le lundi 1.7.2013 à 11:00 - contact : M. Juquet (téléphone : +33 614171084).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux (lots 3,5,7 et 14) pour la construction d'un amphithéâtre sur le site de la faculté de médecine de Lyon Sud.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déconstruction - gros oeuvre - vRD
Brève description: Déconstruction - gros oeuvre - VRD
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif minimum exigé : 6 personnesQualibat : 1111 - 2112 - 1321 ou équivalences

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité
Informations complémentaires sur les lots: Effectif minimum exigé : 6 personnesQualibat : 3213 ou équivalence
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bardage
Brève description: Bardage
Informations complémentaires sur les lots: Effectif minimum exigé : 6 personnesQualibat 3811 ou équivalence
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: sols minces
Brève description: Sols minces
Informations complémentaires sur les lots: Effectif minimum exigé : 6 personnesQualibat 6223 ou équivalence
Description des options:

La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) : Lot no3 "Déconstruction - gros Oeuvre - vrd" : "Surveillance acoustique".Elle est également susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 10031T.08TRA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Grand Revoyet, 69310 Pierre Bénite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

Montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année 2012. NB : un effectif minimum de 6 personnes est exigé pour la présente consultation ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire (public ou privé) ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- certificats de qualification indiqués dans le cadre des informations données sur les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5% du montant du marché initial (augmenté le cas échéant du montant des avenants) pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.Caractéristique des prix : prix global forfaitaire.Modalités de variation des prix : révision.Modalités de règlement des comptes : acomptes mensuels / une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au CCAP / décompte général en fin de marché.Délai global de paiement : 30 jours par virement bancaire.Modalités de financement de l'opération : le financement de l'opération est assuré par l'université Claude Bernard Lyon 1, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.- soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité technique de l'offre (moyens humains affectés au chantier : noté sur 5, méthodologie d'intervention et organisation de l'entreprise : noté sur 5 - note sur 10 points, rapportée sur 40 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19691774400019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Filippini Virginie
Adresse postale: bâtiment Julie Victoire Daubié - 43 boulevard du 11 novembre 1918
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Homar-Durand Frédérique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118287&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118287&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10031T.08TRA
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja.Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du Cja).Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007).Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 116-197099 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326 656,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333650
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-197099
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Annonce nº 161, BOAMP 114 A du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Effi bati
Adresse postale: 190 allée des Artisans
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: APC Etanch' Grand Lyon
Adresse postale: 2 impasse des Frères Lumière
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330

3️⃣
Nom: Isobat façades
Adresse postale: 7 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

4️⃣
Nom: Aubonnet et fils
Adresse postale: 58 bis rue de Charlieu
Commune postale: Cours-la-Ville
Code postal: 69470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)

référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA).

Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007).

Une demande indemnitaire peut également être faite.

Source: OJS 2013/S 194-333650 (2013-10-02)

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