Marché de travaux lot no6 ouvrages de surverse

Symbhi

Marché de travaux lot nº 6 "Ouvrages de surverse" correspondant à la "Tranche 1 " des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont de Grenoble. Les travaux à réaliser concernent la réalisation des ouvrages de surverse et de confortement de digue par génie végétal. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 22 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-03 Avis de marché
2013-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de déversoirs
Quantité ou étendue:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché. Pour le lot nº 6 " ouvrages de surverse " il est prévu une décomposition en une " tranche ferme " et deux tranches conditionnelles TC 6.1 "Surverses rive droite aval" et TC 6.2 "Ouvrages de surverse en rive gauche". À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue au cours du 2ème semestre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de déversoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère aménagement, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113072
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du Code des marchés publics selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art.57 à 59 du CMP). Lieu d'exécution : Les principales communes concernées sont : - rive droite communes de : -Saint Ismier, Montbonnot Saint Martin, Meylan et la Tronche, Bernin étendues à Sainte Marie d'alloix, Saint Vincent de Mercuze, la Buissière pour le lot nº 17; - rive gauche communes de : - Villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin d'hères, Grenoble étendues à : Pontcharra, Goncelin, le Cheylas pour le lot nº 17; - ainsi que pour le lot nº 5 " instrumentations - supervision - génie végétal " les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'Isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. La séance d'ouverture n'est pas publique. La durée du marché est de 910 jours calendaires (30 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante : a) pertinence de la séquence de réalisation des ouvrages de surverses permettant de garantir la stabilité de l'ouvrage. Le candidat developpera également la méthodologie de gestion des matériaux de déblais en vue de leur réutilisation sur site : - suivi de la qualité des matériaux, organisation des stocks de déblais; - contrôles laboratoires noté sur 20 points; b) pertincence de la méthodologie de travail dans le lit de l'isère pour réaliser les travaux de confortement des berges. Le candidat developpera la méthodologie de batardage pour garantir la bonne exécution des travaux sous eaux.noté sur 20 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux lot nº 6 "Ouvrages de surverse" correspondant à la "Tranche 1 " des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont de Grenoble. Les travaux à réaliser concernent la réalisation des ouvrages de surverse et de confortement de digue par génie végétal. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 22 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Numéro de référence: 13-2058-071

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),
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- déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) :
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- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux travaux auxquels se réfère le marché des 3 derniers exercices; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation des travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le maître d'ouvrage ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose. - présentation des certificats et qualifications professionnelles : Qualification FNTP 237, 1432, 2322, 3121, 3432 ou références équivalentes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du Symbhi y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Isère aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cédex 1
Point de contact: M. Milleret Dominique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: M. le président du Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Point de contact: Service ressources DAT - 1e étage - bureau H110
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2058-071
Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du Code des marchés publics selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art.57 à 59 du CMP). Lieu d'exécution : Les principales communes concernées sont :
- rive droite communes de :
-Saint Ismier, Montbonnot Saint Martin, Meylan et la Tronche, Bernin étendues à Sainte Marie d'alloix, Saint Vincent de Mercuze, la Buissière pour le lot nº 17;
- rive gauche communes de : - Villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin d'hères, Grenoble étendues à : Pontcharra, Goncelin, le Cheylas pour le lot nº 17;
- ainsi que pour le lot nº 5 " instrumentations - supervision - génie végétal " les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'Isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. La séance d'ouverture n'est pas publique. La durée du marché est de 910 jours calendaires (30 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante :
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a) pertinence de la séquence de réalisation des ouvrages de surverses permettant de garantir la stabilité de l'ouvrage. Le candidat developpera également la méthodologie de gestion des matériaux de déblais en vue de leur réutilisation sur site :
- suivi de la qualité des matériaux, organisation des stocks de déblais;
- contrôles laboratoires noté sur 20 points;
b) pertincence de la méthodologie de travail dans le lit de l'isère pour réaliser les travaux de confortement des berges. Le candidat developpera la méthodologie de batardage pour garantir la bonne exécution des travaux sous eaux.noté sur 20 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 068-113072 (2013-04-03)
Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 446 468,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318748
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113072
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce no197, B.O.A.M.P. 68 A du 6 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: groupement Guintoli (mandataire) / Carron / Pelissard
Adresse postale: Lieu-dit la Peyrousse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal adminsitratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 185-318748 (2013-09-19)