Marché de travaux et de fournitures pour le service Eau et Assainissement de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Cté d'agglomération du Val d'Orge

Marché de travaux et de fournitures pour le service eau et assainissement de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Qui ?

• Cté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum annuel. Les lots 1, 2 et 3 du marché sont conclus à compter de leur date de notification et jusqu'au 31.12.2013. Ils pourront être reconduits par période successive d'un (1) an (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée – 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116202
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats sont informés que, pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Le candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et l'heure limite de dépôt des plis, fixées sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis qui seraient reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas ouverts et seront déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Microsoft Office version 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint ...) ; Open Office (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ; PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/ information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les candidats sont informés que, pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Le candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et l'heure limite de dépôt des plis, fixées sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis qui seraient reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas ouverts et seront déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Microsoft Office version 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint ...) ; Open Office (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ; PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/

information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux et de fournitures pour le service eau et assainissement de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de sectorisation du réseau d'eau potable
Brève description: Travaux de sectorisation du réseau d'eau potable.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum annuel de 50 000 EUR HT. et maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 du marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de restructuration du réseau d'eau potable
Brève description: Travaux de restructuration du réseau d'eau potable.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum annuel de 100 000 EUR HT et maximum annuel de 2 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 du marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de matériel et de fonderie de voirie liée à la gestion des réseaux d'assainissement
Brève description:

Fourniture de matériel et de fonderie de voirie liée à la gestion des réseaux d'assainissement.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimu annuel de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 du marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-AO-ASS-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version ou forme libre) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 5 - imprimé dernière version ou forme libre) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 : 513, 5242, 5114,5113, 5118, 2321, 2322, 341 à 343, 345 à 347, 3641, 3642

lot 2 : 513, 5242, 5114,5113, 5118, 2321, 2322, 341 à 343, 345 à 347, 3641, 3642

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie ne seront demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les lots 1 et 2 : Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, subventions de la région Île de France, du conseil général de l'Essonne ; Pour le lot 3 : Fonds propres de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 169721800 📞
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721801 📠
Téléphone: +33 169721812 📞
Fax: +33 169721783 📠
Adresse postale: ou à la direction des infrastructures - service eau et assainissement par pli recommandé : La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Ou contre récépissé : ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AO-ASS-032
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que, pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Le candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et l'heure limite de dépôt des plis, fixées sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis qui seraient reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas ouverts et seront déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Microsoft Office version 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint ...) ; Open Office (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ; PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/

information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2013/S 070-116202 (2013-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (8)