marché de travaux de VRD et bâtiment pour la construction de 80 LLS Résidence "Letchis" lieu-dit "Choisy" Commune de Saint-Claude

SIG

ce marché est un marché unique incluant : Les travaux de Voiries et Réseaux Divers: Terrassement - voiries - réseaux d'assainissement (aep eu ep) - réseaux secs: électricité, téléphonie, éclairage) - espaces verts - clôtures Les travaux de batiments: gros oeuvre - charpente couverture - étanchéité - menuiserie intérieure - cloisonnement - électricité courants forts et faibles - télédistribution - plomberie sanitaire - production d'eau chaude - boites aux lettres - revetements sols et murs - peinture ... Batiment (Gros-Oeuvre, Charpente-Couverture, Etanchéité, Menuiserie extérieure, Menuiserie intérieure, Cloisonnement, Télévision, Electricité courants forts et faibles, télédistribution, Plomberie sanitaire, Production d'eau chaude solaire, Boites aux lettres, Revetement de sols et murs, Peinture,) La surface foncière: 32 180 mètres carrés La référence cadastrale est : AW 402 et 404.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Qui ?

• SIG

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sig
Adresse postale: Lot 05 la Rocade Grand Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341450
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ilsdoivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DC13107

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Dc1 ou équivalent.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : au financement du logement social.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : A travers sa charte RSE, la SIG s'est engagée à associer tous ses partenaires et entreprises réalisant des travaux pour son compte à sa démarche QSE. Cette démarche se décline au niveau opérationnel par un objectif de réduction des impacts environnementaux liés à ses chantiers. L'Entreprise qui soumissionne s'engage à assurer le suivi environnemental du chantier. A cet effet, elle produira le premier jour de chaque mois, tous les justificatifs relatifs au suivi des consommations de fuel, consommations d'eau, et le cas échéant, les consommations électriques ( relevés compteurs). En cas de difficultés rencontrées pour assurer son engagement, le prestataire devra en informer le maître d'ouvrage par courrier recommandé avec AR. Dans ce cas, le maître d'ouvrage étudiera avec le prestataire, les solutions paliatives pouvant etre mises en place.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique et environnementale (50)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Société immobilière de la Guadeloupe
Adresse postale: Direction de la construction, pôle marchés assurances et contentieux, lot 05 la Rocade Grand Camp
Point de contact: Louisiane Grandisson
Téléphone: +590 590934183 📞
Adresse postale: Direction de la construction, pôle travaux neufs, lot 05 la Rocade Grand Camp
URL des documents: http://sig.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sig.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC13107
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Téléphone: +590 590896950 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2013/S 198-341450 (2013-10-08)

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