Marché de travaux de restitutions riveraines et aménagements connexes pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise

SMTC - mandataire Territoires 38

Travaux de restitutions riveraines et aménagements connexes.La ligne E, qui s'étend sur environ 11.2 km, desservira Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux et le centre de Grenoble. Dénombrant 18 stations, elle s'insère de la façon suivante :- sur la route départementale RD 1075 entre Fontanil-Cornillon, St Egrève et Saint-Martin le Vinoux ;- le long de la route nationale RN 481 (Ex A 48) entre Saint-Martin le Vinoux et Grenoble- sur les cours Jean Jaurès et cours de la Libération à Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement EUROVIA Alpes (mandataire)/Moulin/Biasini/EVD/Perino Bordone

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du code des marchés publics sur la durée totale du marché fixé en valeur à : sans minimum et maximum de 4 800 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le mandataire du maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Les travaux comprennent notamment :- des modifications de l'existant,- les travaux de murs de soutènement, murets de clôture en limite,- la fourniture et mise en place ou remise en état de clôtures, portails, portillons..., - les travaux de restitution des accès, cheminements, - la réalisation de travaux d'aménagement extérieur de propriétés privés (parking, terrasses, potagers, jardins, fleurs....),- la fourniture et mise en place de haies végétales le long des limites,- la mise en place ou déplacement de mobilier de jardin, jeux d'enfants, abris...,- la reprise ou la réalisation de réseaux humides et secs, - des travaux d'électricitéla description des travaux à réalsier est définie dans le CCTP.A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux y compris période de préparation de chantier est prévue en septembre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-126074
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite de sa part (par télécopie ou courrier) auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.comLa séance d'ouverture des offres n'est pas publique.La durée du marché est de : - 48 mois à compter de la notification du marché comprennant la période de préparation.Classification CPV : 45100000-8 / 45112000-5 / 45233200-1 / 45233221-4 / 45262620-3 / 45112600-1 / 45112712-9/ 45342000-6le critère 1 "Prix des prestations" sera apprécié en fonction du bordereau des prix unitaires appliqué à une commande type établie au vue des quantités prévisibles des commandes qui seront à passer.Le critère 2 "Valeur technique" est sous pondéré de la façon suivante :- l'organisation et moyens envisagés , noté sur 15 points- la maîtrise du délai d'intervention, noté sur10 points- les mesures et dispositions prévues pour limiter les nuisances et les incidences chez les riverains, notée sur 15 pointsdes conditions particulières d'exécution en matière d'insertion sont prévues au cahier des charges (annexe au Ccap). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché a été passé après une mise en concurrence. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une procédure négocié pour la passation de marchés ultérieurs ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 12-2190-327
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

-- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-- liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution ;-- description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux ;-- présentation des certificats et qualifications professionnelles : les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) : 341- 3421-346-347 voiries de technicité courante / 114 ouvrages en maçonnerie / 113 ouvrages de technicité- curante / 2322 travaux de terrassement courants en milieu urbain / 4411 serrurerie métallerie (technicité courante) / 1351 espaces vers.-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques [Co-Traitant(S), sous-traitant(s)] sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande.Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance.Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.b/ du règlement de consultation, notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Maron
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Maron Patrice
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-126074 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC – mandataire Territoires 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259880
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-126074
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans minimum et un maximum de 4 800 000 (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 75 A, annonce no 252 du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Source: OJS 2013/S 149-259880 (2013-07-30)

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