Marché de travaux de réhabilitation (Tout Corps d'État) et de résidentialisation (VRD et plantations) des opérations François de Mahy 1 2 4 5 (270 logements)

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Travaux de rehabilitation
Lot 1 : Francois de Mahy I - 62 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État).
Lot 2 : Francois de Mahy II - 65 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État).
Lot 3 : Francois de Mahy IV - 62 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État).
Lot 4 : Francois de Mahy V - 80 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État).
Infrastructure
Lot 5 : Francois de Mahy I et Francois de Mahy IV (travaux de résidentialisation –VRD).
Lot 6 : Francois de Mahy II et Francois de Mahy V - (travaux de résidentialisation- VRD).
Le candidat peut décider de soumissionner à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées aux articles 2.8 et 3.2 du règlement de consultation.Pour la construction et l'infrastructure, les entreprises pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Elles pourront répondre sous la forme d'une candidature unique ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises nécessairement solidaires entre elles.Travaux de rehabilitationLot 1 : Francois de Mahy I - 62 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État)Lot 2 : Francois de Mahy II - 65 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État)Lot 3 : Francois de Mahy IV - 62 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État)Lot 4 : Francois de Mahy V - 80 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État)infrastructureLot 5 : Francois de Mahy I et Francois de Mahy IV (travaux de résidentialisation –VRD)Lot 6 : Francois de Mahy II et Francois de Mahy V - (travaux de résidentialisation- VRD)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St-Denis n° 74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-357896
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005. Les horaires indiqués sont GMT + 4 (heure de La Réunion).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de rehabilitation
Lot 1 : Francois de Mahy I - 62 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État).
Lot 2 : Francois de Mahy II - 65 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État).
Lot 3 : Francois de Mahy IV - 62 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État).
Lot 4 : Francois de Mahy V - 80 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État).
Infrastructure
Lot 5 : Francois de Mahy I et Francois de Mahy IV (travaux de résidentialisation –VRD).
Lot 6 : Francois de Mahy II et Francois de Mahy V - (travaux de résidentialisation- VRD).
Le candidat peut décider de soumissionner à un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : Francois de Mahy I - 62 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État)
Brève description:
56 logements à réhabiliter en milieu occupé et 6 logements à réhabiliter en milieu non occupé soit un total de 62 logements à réhabiliter.
Quantité ou étendue: 56 logements à réhabiliter en milieu occupé et 6 logements à réhabiliter en milieu non occupé soit un total de 62 logements à réhabiliter.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : Francois de Mahy II - 65 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État)
Brève description:
Francois de Mahy II : 63 logements à réhabiliter en milieu occupé et 2 logements à réhabiliter en milieu non occupé soit un total de 65 logements à réhabiliter.
Quantité ou étendue: Francois de Mahy II : 63 logements à réhabiliter en milieu occupé et 2 logements à réhabiliter en milieu non occupé soit un total de 65 logements à réhabiliter.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 : Francois de Mahy IV - 62 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'Éat)
Brève description:
Francois de Mahy IV : 60 logements à réhabiliter en milieu occupé et 3 logements à réhabiliter en milieu non occupé soit un total de 63 logements à réhabiliter.
Quantité ou étendue: Francois de Mahy IV : 60 logements à réhabiliter en milieu occupé et 3 logements à réhabiliter en milieu non occupé soit un total de 63 logements à réhabiliter.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 : réhabilitation Francois de Mahy V - 80 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État)
Brève description:
Francois de Mahy V : 73 logements à réhabiliter en milieu occupé et 7 logements à réhabiliter en milieu non occupé soit un total de 80 logements à réhabiliter.
Quantité ou étendue: Francois de Mahy V : 73 logements à réhabiliter en milieu occupé et 7 logements à réhabiliter en milieu non occupé soit un total de 80 logements à réhabiliter.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 : Francois de Mahy I et Francois de Mahy IV (travaux de résidentialisation –VRD)
Quantité ou étendue: Lot 5 : Francois de Mahy I et Francois de Mahy IV (travaux de résidentialisation –VRD).
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 : Francois de Mahy II et Francois de Mahy V - (travaux de résidentialisation- VRD)
Quantité ou étendue: Lot 6 : Francois de Mahy II et Francois de Mahy V - (travaux de résidentialisation- VRD).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées aux articles 2.8 et 3.2 du règlement de consultation.
Pour la construction et l'infrastructure, les entreprises pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Elles pourront répondre sous la forme d'une candidature unique ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises nécessairement solidaires entre elles.
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Travaux de rehabilitation
Lot 1 : Francois de Mahy I - 62 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État)
Lot 2 : Francois de Mahy II - 65 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État)
Lot 3 : Francois de Mahy IV - 62 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État)
Lot 4 : Francois de Mahy V - 80 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d'État)
infrastructure
Lot 5 : Francois de Mahy I et Francois de Mahy IV (travaux de résidentialisation –VRD)
Lot 6 : Francois de Mahy II et Francois de Mahy V - (travaux de résidentialisation- VRD)
Description des options:
Conformément à l'article 33-II-6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d'un marché complémentaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché complémentaire ne pourra dépasser celui du marché initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANRU Ravine Blanche – commune de Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
a) en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l'appui de leur candidature (Utilisation recommandé du DC1 joint) :
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— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat dont modèle ci-joint pour justifier :
qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème alinéa, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5, L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;
qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
b) les pièces définies ci-dessous au III.2.2 et III.2.3 permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Indication du chiffre d'affaires annuel pour 2012, 2011 et 2010 pour des prestations similaires à celles du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Par capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, il faut entendre :
— un CA équivalent à au moins 1 fois le marché (=1 lot) pour lequel le candidat remet une offre (exception faite des candidats nouvellement créés).
Capacité technique et professionnelle:
Une note du candidat ou de chaque membre du groupement présentant ses références et précisant la localisation de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le montant du contrat, la mission confiée au candidat. Une note précisant les moyens humains et matériels du candidat ou de chaque membre du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— des moyens humains et matériels en adéquation avec l'importance des travaux envisagés mais également présentant des compétences techniques avérées permettant d'assurer la réalisation des travaux,
— des références liées à l'objet du marché avec un montant par marché référencé équivalent à la moitié du montant du marché envisagé.
Il est à noter que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Production d'une GAPD ou d'une caution personnelle et solidaire pour le versement d'1 avance forfaitaire de 5 % ou pour le remplacement de la retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire : euro.
Mode de paiement : virement.
Délai de paiement : Délai maximum de 30 jours à compter de réception de la demande d'acompte mensuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Direction de la gestion patrimoniale pôle, ANRU
Sébastien Guyonvarch
Téléphone: +262 262946924 📞
Courrier électronique: sebastien_guyonvarch@sidr.fr 📧
Fax: +262 262947529 📠
Nom: Sidr
Code postal: 97461
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: lydie_chauvire@sidr.fr 📧
Point de contact: Jules Hoarau
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2015-09-02 📅
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
Les horaires indiqués sont GMT + 4 (heure de La Réunion).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2013/S 207-357896 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 644 782,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St Denis n° 74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302613
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-357896
Numéro JO-S: 171

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANRU Ravine Blanche- commune de Saint-Pierre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Gtoi

2️⃣
Nom: Bboi

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Buffi satp

6️⃣
Nom: Sbtpc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Source: OJS 2014/S 171-302613 (2014-09-02)
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