marché de travaux de construction de la déchèterie de Mons en Baroeul

Quantité ou étendue

l'Appel d'offres porte sur trois (3) lots, donnant lieu chacun à un marché public distinct :Lot 1 : Voirie et réseaux diverslot 2 : Génie Civil - bâtimentLot 3 : Serrurerie - charpentePour chaque lot, le délai global d'exécution du marché est de neuf (09) mois et comprend :- une période de préparation des travaux d'une durée d'un (1) mois à compter de la date fixée par ordre de service ;- un délai d'exécution des travaux de huit (08) mois à compter de la date fixée par ordre de service.1 835 000

Informations complémentaires

Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats qui souhaiteraient produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le dossier de consultation est remis gratuitement sous format papier ou format électronique. Que ce soit sous format papier ou format électronique, les offres devront contenir les éléments mentionnés aux articles 3.1 (repris ci-après) et 3.2. Du Règlement de consultation. Toutes les pièces remises par les candidats nécessitant une signature ou référencées comme étant contractuelles doivent être signées électroniquement au moyen d'un certificat de signature électronique.

En cas de groupement :

- chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3). Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières (article 3.1.4) est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises ;

-soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul : dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie ;

Autres opérateurs économiques :

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée : Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

3.1 Eléments relatifs à la candidature

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, à l'appui de leur candidature, les candidats produiront dans la première enveloppe les renseignements listés aux points 3.1.1. - 3.1.2. - 3.1.3. Et 3.1.4. Ci-dessous.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/

Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

3.1.1. Présentation des candidats

- une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure ;

-nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente ;

-pour les personnes morales : le nom, le prénom, la qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et le cas échéant, le document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire ;

3.1.2. Déclarations

La déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 44-2 du code des marchés publics.

3.1.3. Redressement judiciaire

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

3.1.4. Capacités financières, techniques et professionnelles

A. Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

B. Sont à fournir les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

C. Est à fournir la liste des principaux travaux en cours ou exécutés au cours des cinq dernières années en indiquant les montants des travaux, les dates et lieux d'exécution des travaux et les identités des destinataires publics ou privés. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

D. Est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Iv.2) Critères d'attribution

Les critères et sous-critères pondérés de jugement des offres sont les suivants :

Pour le lot 1 : " Voirie et réseaux divers "

1. Le prix des prestations, évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif - pondération : 40

2. La valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique - pondération : 60

2.1. Caractéristiques techniques et cohérence de l'offre - pondération : 45

2.2. Organisation du chantier - pondération : 15

Pour les lots 2 et 3 : " Génie Civil - bâtiment " et " Serrurerie - charpente "

1. Le prix des prestations, évalué à partir du montant indiqué à l'acte d'engagement - pondération : 40

2. La valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique et de sa cohérence par rapport à la DPGF - pondération : 60

2.1. Caractéristiques techniques et cohérence de l'offre - pondération : 45

2.2. Organisation du chantier - pondération : 15

Dispositif d'insertion

Dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion, Lille Métropole Communauté Urbaine a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges des lots 1 et 2 une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le(S) titulaire(s) des lots 1 et 2 emploie des personnes éligibles à la clause d'insertion à hauteur de 500 heures de travail pour le lot 1 et 550 heures de travail pour le lot 2, sur la durée du marché. Les personnes effectuant lesdites heures de travail sont salariées.

Sont notamment éligibles les demandeurs d'emploi de longue durée, les allocataires des minima sociaux (RSA et Ass), les travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, les jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé, les personnes de plus de 50 ans, les participants des Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie).

En outre, d'autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis motivé de Pôle Emploi, des Maisons de l'emploi, des Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), des Missions Locales ou de CAP Emploi, être considérées comme relevant des publics éloignés de l'emploi.

Accompagnement dans le dispositif d'insertion

Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion des entreprises titulaires, le pouvoir adjudicateur a mis en place une procédure spécifique d'assistance gérée par la Maison de l'emploi de Lille.

Maison de L'Emploi de lille-lomme-hellemmes

3 rue Jeanne Maillotte - 59000 Lille

Tél : +33 320148550 - fax : +33 320148551

Mail : clause.insert@reussir.asso.fr

Contact : Cellule Clause d'insertion

Les Maisons de l'emploi ont pour missions :

- de mettre en relation l'entreprise avec les publics susceptibles de bénéficier de la clause d'insertion et / ou les structures l'accompagnant ;

-d'accompagner Lille métropole dans le suivi du dispositif d'insertion proposé et mis en oeuvre par le titulaire du présent marché ;

Les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'insertion sont décrites aux articles 3 des CCAP des lots concernés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires sur les lots

Dans le cadre du présent marché et en application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire emploie des personnes éligibles à la clause d'insertion à hauteur de 500 heures de travail sur la durée du marché. Les personnes effectuant lesdites heures de travail sont salariées. Les conditions d'exécution de cette clause d'insertion sociale sont décrites au cahier des charges.

Informations complémentaires sur les lots

Dans le cadre du présent marché et en application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire emploie des personnes éligibles à la clause d'insertion à hauteur de 550 heures de travail sur la durée du marché. Les personnes effectuant lesdites heures de travail sont salariées. Les conditions d'exécution de cette clause d'insertion sociale sont décrites au cahier des charges.