Marché de travaux dans le cadre du réaménagement de l'accueil et des espaces bureaux périphériques du siège et des espaces bureaux des sites de Saintt-Mathieu de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

CPAM des Pyrénées-Orientales

Réalisation de travaux consistant à réaménager les surfaces des sites de Saint-Mathieu est et ouest et à réhabiliter l'accueil du siège de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales. L'opération est composée de 13 lots; l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. Certains travaux seront réalisés dans des locaux occupés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-05-06	Informations complémentaires
2013-07-09	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Réalisation de travaux consistant à réaménager les surfaces des sites de saint mathieu est et ouest et à réhabiliter l'accueil du siège de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales. Démolition, gros oeuvre ; etanchéité, verrières ; menuiseries aluminium ; doublage, cloison, faux plafonds ; faïences, carrelage ; sol résine ; sol souplz ; menuiseries bois ; serrureries, cloisons intérieures vitrées ; mobilier résine de synthèse acrylique ; peinture, nettoyage ; électricité ; climatisation, ventilation, plomberie, sanitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: rue des Remparts Saint-Mathieu, BP 89928
Code postal: 66013
Commune postale: Perpignan Cedex 9
Contact
Courrier électronique: gap@cpam-perpignan.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 468359510 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147532
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Démolition, Gros oeuvre
Brève description: Lot 1 Démolition, Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Etanchéité, Verrières
Brève description: Lot 2 Etanchéité, Verrières
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Menuiseries aluminium
Brève description: Lot 3 Menuiseries aluminium
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Doublage, Cloison, Faux plafonds
Brève description: Lot 4 Doublage, Cloison, Faux plafonds
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Faïences, Carrelage
Brève description: Lot 5 Faïences, Carrelage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 Sol résine
Brève description: Lot 6 Sol résine
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 Sol souple
Brève description: Lot 7 Sol souple
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 Menuiseries bois
Brève description: Lot 8 Menuiseries bois
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 Serrureries, Cloisons interieures vitrées
Brève description: Lot 9 Serrureries, Cloisons interieures vitrées
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 Mobilier résine de synthèse acrylique
Brève description: Lot 10 Mobilier résine de synthèse acrylique
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 Peinture, Nettoyage
Brève description: Lot 11 Peinture, Nettoyage
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 Electricité
Brève description: Lot 12 Electricité
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 Climatisation, Ventilation, plomberie, Sanitaires
Brève description: Lot 13 Climatisation, Ventilation, plomberie, Sanitaires
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 661/12/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan, 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 101 du code des marchés publics (CMP) il est prévu une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant (TTC) du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du CMP.En application de l'article 103 du code des marchés publics, la retenue de garantie est remboursée ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie prévu à l'article 44 du CCAG (garanties contractuelles), sauf si des réserves ont été notifiées au Titulaire et qu'elles n'ont pas été levées avant la date d'expiration de ce délai. En l'absence de cette notification le remboursement de la retenue de garantie intervient dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie (soit un an après la date d'effet de la réception des travaux).Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le Titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie. Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération relève d'un financement sur dotation budgétaire.Le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement.Le délai global de paiement est de 30 jours par application de l'article 98 du code des marchés publics. Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 (NOR : Efim1303282d ) relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics précise les modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le maître d'ouvrage manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché est le groupement solidaire.Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du Maître d'ouvrage après l'attribution du marché.Il est à rappeler que la solidarité de Chacun des membres du groupement sera engagée pour la totalité du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Billes Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: BP 89928
Point de contact: Service GAP
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_76nixDfyOg 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 661/12/06
Source: OJS 2013/S 087-147532 (2013-05-02)

Informations complémentaires (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150430
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147532
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2013/S 089-150430 (2013-05-06)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 877 619,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231546
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les lots suivants sont déclarés infructueux : lot nº 2 étanchéité, verrières, lot nº 4 doublage, cloison, faux plafonds, lot nº 5 faiences, carrelage, lot nº 9 serrureries, cloisons interieures vitrées. Annonce nº 247, BOAMP 87 A. Annonce nº 297, BOAMP 87 B du 4.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan, 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Nom: Entreprise bataille SARL
Adresse postale: 2 place de Catalogne
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Nom: SARL Alu Perpignan
Adresse postale: 299 bd Marius Berliet, BP 60061
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66050
Nom: Concept résine méditerranée
Adresse postale: ZAC du Tec, 617 avenue Clément Ader
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Nom: Sarl Boix & Fabre
Adresse postale: 11 cami de l'Agude
Commune postale: Amelie-les-bains
Code postal: 66110
Nom: SARL Menuiserie Laclau
Adresse postale: ZI 13 rue Charles Richet
Commune postale: Bezier
Code postal: 34500
Commune postale: Amelie-les-Bains
Nom: SARL Abadie et Fils
Adresse postale: Mas de la Garrigue Sud, 1 rue Pierre Magnol
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Nom: SAS climatisation chauffage Ibanez
Adresse postale: ZI la Mirande 2 rue du Riberal
Commune postale: Saint-Estève
Code postal: 66240

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du TGI de Marseille
Source: OJS 2013/S 134-231546 (2013-07-09)

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