Marché de travaux dans le cadre du réaménagement de l'accueil et des espaces bureaux périphériques du siège et des espaces bureaux des sites de Saint Mathieu de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

CPAM des Pyrénées-Orientales

Réalisation de travaux consistant à réaménager les surfaces des sites de Saint Mathieu Est et Ouest et à réhabiliter l'accueil du siège de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Narbonnaise de Plâtrerie

Qui ?

• CPAM des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2013-09-16	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Réalisation de travaux consistant à réaménager les surfaces des sites de Saint Matieu Est et Ouest et à réhabiliter l'accueil du siège de la CPAM des PO. Démolition, gros oeuvre, étanchéité, verrières, menuiseries aluminium, doublage, cloisons, faux plafonds, faïences, carrelage, sol résine, sol souples, menuiseries bois, serrureries, cloisons intérieures vitrées, mobilier résine de synthèse acrylique, peintures, nettoyage, électricité, climatisation, ventilation, plomberie, sanitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: rue des Remparts Saint-Mathieu, BP 89928
Code postal: 66013
Commune postale: Perpignan Cedex 9
Contact
Courrier électronique: jean-pierre.billes@cpam-perpignan.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 468359510 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-254983
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque concurrent. Le dossier peut être retiré, (A) soit directement auprès de l'organisme dans les conditions indiquées ci-dessous, (B) soit envoyé dans les conditions indiquées ci-dessous, (C) soit téléchargé dans les conditions indiquées ci-dessous : A – le dossier complet concernant la présente consultation pourra être retiré les jours ouvrés suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 et les mercredi de 9 h 00 à 11 h 30 à l'adresse suivante : CPAM des Pyrénées-Orientales, service GAP, rue des Remparts Saint Mathieu, BP 8992866013 Perpignan Cedex 9 B – le dossier sera envoyé par voie postale en recommandé aux opérateurs économiques qui le demande en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande.La demande du dossier sera effectuée par écrit (lettre ou courriel) : lettre : à l'adresse mentionnée ci-dessus,courriel : gap@cpam-perpignan.cnamts.fr C – le dossier pourra être téléchargé sur le site https://cnamts.achatpublic.com Toutefois, le retrait des documents de la consultation sur la plate-forme de dématérialisation n'oblige en rien les candidats à déposer leur offre par la voie électronique. Dans tous les cas le concurrent précise à l'organisme une adresse courriel à laquelle pourra être adressée tout renseignements complémentaires.les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites avant la remise de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 2a : Etanchéité
Brève description: Lot 2a : Etanchéité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2b : Verrières
Brève description: Lot 2b : Verrières
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 4 : Doublage, cloison, faux plafonds
Brève description: Lot 4 : Doublage, cloison, faux plafonds
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 5 : Faïences, carrelage
Brève description: Lot 5 : Faïences, carrelage
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 9 : serrureries, cloisons intérieures vitrées
Brève description: Lot 9 : serrureries, cloisons intérieures vitrées
Description des options:

Correction acoustique accueil qui concerne les lots 4 et 9dans tous les cas, les candidats doivent remettre une offre de prix pour la solution de base. Dans tous les cas, les candidats doivent remettre également une offre de prix pour l'option (lots 4 et 9).

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: marché no661/13/7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan, 66000 Perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC1 " Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants " par lequel il déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", si le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs doit joindre, en annexe du formulaire DC2, l'ensemble des renseignements ou documents demandés justifiant de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— si le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la procédure de la passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus.

Situation économique et financière:

— Le candidat indique le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidatures seront appréciées et examinées au regard des niveaux de capacité suivants :

— garanties techniques et financières offertes par le candidat appréciées au regard de l'objet du marché (moyens humains et matériels de l'entreprise, moyens financiers).

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat présente en annexe une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation en annexe d'une liste des travaux équivalents à ceux faisant l'objet de la présente consultation, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— présention en annexe d'une déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation en annexe des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidatures seront appréciées et examinées au regard des niveaux de capacité suivants : — garanties techniques et financières offertes par le candidat appréciées au regard de l'objet du marché (moyens humains et matériels de l'entreprise, moyens financiers), — garanties professionnelles appréciées au regard : — des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou équivalent, — des certificats de qualification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 101 du code des marchés publics (CMP) il est prévu une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant (TTC) du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du CMP. En application de l'article 103 du code des marchés publics, la retenue de garantie est remboursée ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie prévu à l'article 44 du CCAG (garanties contractuelles), sauf si des réserves ont été notifiées au Titulaire et qu'elles n'ont pas été levées avant la date d'expiration de ce délai. En l'absence de cette notification le remboursement de la retenue de garantie intervient dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie (soit un an après la date d'effet de la réception des travaux). Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le Titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie. Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours par application de l'article 98 du code des marchés publics. Le décret 2013-269 du 29 mars 2013 (NOR : Efim1303282d) précise les modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le maître d'ouvrage manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché est le groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. Il est à rappeler que la solidarité de chacun des membres du groupement sera engagée pour la totalité du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Billes Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: rue des Remparts Saint Mathieu, BP 89928
Point de contact: Service GAP
Courrier électronique: gap@cpam-perpignan.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HGx7aukF6K 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché no661/13/7
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du TGI de Marseille
Source: OJS 2013/S 147-254983 (2013-07-26)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315156
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-254983
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les lots suivants sont déclarés infructueux : lot no 2a étanchéité, lot no 2b verrières, lot no 5 faïences, carrelage, lot no 9 serrureries, cloisons intérieures vitrées Annonce no141, B.O.A.M.P. 145 A du 30 juillet 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 128 344,48 💰
130 419,78 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: perpignan, 66000 Perpignan

Attribution du marché
Nom: société narbonnaise de plâtrerie
Adresse postale: Z.i croix sud rue émile levassor bp620
Commune postale: Narbonne cedex
Code postal: 11106

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du TGI de marseille
Source: OJS 2013/S 183-315156 (2013-09-16)

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