Marché de travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation pour le corps d'état électricité

Ville d'Épinay-sur-Seine

Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation à effectuer dans les bâtiments communaux pour le corps d'état électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société SBE Fontelec

Qui ?

• Ville d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans montants minimum et maximum. À titre d'information, la moyenne annuelle de commandes est la suivante : 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113079
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse URL : https://www.atol93.fr retiré au service marchés, mairie d'Épinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93806 Épinay-sur-Seine, transmis par courrier après demande par télécopie au : +33 149714203. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation à effectuer dans les bâtiments communaux pour le corps d'état électricité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TRAV/2013/2557
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Épinay-sur-Seine, 93800.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé Dc1, imprimé Dc2, disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux se rapportant à l'objet du présent marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et la nature :

— en précisant d'une manière lisible les travaux effectués pour une collectivité locale,

— en précisant également si ces travaux sont effectués dans le cadre d'un marché pluriannuel d'aménagement/d'entretien/de dépannage/de grosse réparation ou de rénovation.

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage.

Certificats de qualification professionnelle adaptés aux travaux faisant l'objet du marché, ou références de travaux attestant de la compétence du candidat :

— Qualifelec : installations électriques indices E3, classe 4,

— Qualifelec : chauffage, ventilation climatisation, indice Ch1,

— Qualifelec : éclairage public, indice Tn2,

— Qualifelec : courants faibles, indice Cf2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en cas de versement de l'avance pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget communal.

Délai de paiement de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics, du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2012, de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Épinay-sur-Seine
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 149719867 📞
Fax: +33 149714203 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
Adresse postale: 1-3 Rue Quétigny
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRAV/2013/2557
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202003 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 068-113079 (2013-04-03)

Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273386
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113079
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Annonce n° 241, BOAMP 68 A du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: société SBE Fontelec
Adresse postale: 41 rue des Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 157-273386 (2013-08-12)

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