marché de travaux d'entretien courant sur le patrimoine d'ACTIS

ACTIS

marché de travaux d'entretien courant sur le patrimoine d'ACTIS (electricité et serrurerie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACTIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché
2013-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

appel d'offres ouvert passé en application des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Le marché de travaux d'entretien courant sur le patrimoine d'actis comporte en tout, 39 lots; il a démarré en 2012 et est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.À l'échéance de la 1ère année, à la reconduction des 39 lots, 3 lots n'ont pas été renouvelés. La présente consultation porte sur ces 3 lots qui sont les suivants: Lot n° 13 - electricité - agences Teisseire / Abbaye - jouhaux,Lot n° 51 - serrurerie - agences Centre Ville - berriat / Mistral - eaux Claires,Lot n° 92 - courant faible - interphonie - agences VO - vn -vm / Capuche - bajatière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: Le Polynôme, 25 avenue de Constantine, BP 2508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204080 📞
Fax: +33 476204160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179410
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

retrait du dossier de consultation (DCE): — par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, — en format papier (contre paiement des frais de reprographie) auprés de SORRA - 4 avenue Pierre de Coubertin - ZI de Percevalière - 38172 Seyssinet Cedex, tél.: +33 476480051 - fax: +33 476700365 - mail: contact@sorra.fr. Dépôt des plis: le pouvoir adjudicateur laisse au candidat, le choix du mode de transmission des candidatures et des offres, — par voie dématerialisée sur son profil acheteur www.marches-securises.fr, — par envoi postal, les plis doivent être adressés en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: ACTIS (OPH) - service marchés - 25 avenue de Constantine - BP 2508 - 38035 Grenoble Cedex 2. Les plis peuvent être également remis contre récépissé à l'adresse suivante: ACTIS Le Polynôme - à l'accueil du 2ème étage - 25 avenue de Constantine - 38100 Grenoble. Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 16:45. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de travaux d'entretien courant sur le patrimoine d'ACTIS (electricité et serrurerie).

Numéro du lot: 13
Brève description: Travaux d'entretien courant
Quantité ou étendue: marché à bon de commande avec un montant Minimum de 32 000 EUR HT par an et pas de montant Maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions.

Numéro du lot: 51
Quantité ou étendue: marché à bon de commande avec un montant Minimum de 40 000 EUR HT par an et pas de montant Maximum.
Numéro du lot: 92
Quantité ou étendue: marché à bon de commande d'un montant Minimum de 10 000 EUR HT par an et pas de montant Maximum.

Le marché de travaux d'entretien courant sur le patrimoine d'actis comporte en tout, 39 lots; il a démarré en 2012 et est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

À l'échéance de la 1ère année, à la reconduction des 39 lots, 3 lots n'ont pas été renouvelés.

La présente consultation porte sur ces 3 lots qui sont les suivants:

Lot n° 13 - electricité - agences Teisseire / Abbaye - jouhaux,

Lot n° 51 - serrurerie - agences Centre Ville - berriat / Mistral - eaux Claires,

Lot n° 92 - courant faible - interphonie - agences VO - vn -vm / Capuche - bajatière.

Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions. La personne publique et le titulaire doivent se prononcer (decision de reconduction ou non) par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: ACTIS_38_A_20130528W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les chantiers se situent sur le territoire de Grenoble - agglomération - secteur Saint Marcellin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestation et déclarations sur l'honneur requises en particulier:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire se rapportant à des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le materiel, l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— Les certificats de qualification professionnelle des entreprises (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie égale à 5 % sera appliquée sur chaque acompte. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande, ou, avec l'accord préalable du maître de l'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie, ou cette caution, devra être établie selon le modèle fixé par l'arrêté du Ministre chargé de l'economie et des finances en date du 3.1.2005. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondante à l'acompte est prélevée.la retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant apporté leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantiesi des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux personnes ayant apporté leur caution ou leur garantie et si celles-ci n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie est remboursée ou les personnes libérées au plus tard un mois après la date de leur levée.dans le cas où cette notification à été effectuée, il ne peut être mis fin à l'engagement de l'établissement que par mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé par ressources propres. Délai global de paiement conforme à la Directive n° 2011/7/ue du 16.2.2011, à compter de la réception de la facture et par mandat administratif suivi d'un virement. Une avance peut être accordée dans les conditions fixées par l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, à la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés ACTIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service marchés ACTIS
URL pour informations complémentaires: http://www.actis.fr 🌏
Nom: Sorra
Adresse postale: ZI de Percevalière, 4 avenue de Coubertin, BP 35
Commune postale: Seyssinet Cedex
Code postal: 38172
Téléphone: +33 476480051 📞
Courrier électronique: contact@sorra.fr 📧
Fax: +33 476700365 📠
URL pour la participation: http://www.actis.fr 🌏
URL des documents: http://www.actis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTIS_38_A_20130528W_1
Informations complémentaires

retrait du dossier de consultation (DCE):

— par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr,

— en format papier (contre paiement des frais de reprographie) auprés de SORRA - 4 avenue Pierre de Coubertin - ZI de Percevalière - 38172 Seyssinet Cedex, tél.: +33 476480051 - fax: +33 476700365 - mail: contact@sorra.fr. Dépôt des plis: le pouvoir adjudicateur laisse au candidat, le choix du mode de transmission des candidatures et des offres,

— par voie dématerialisée sur son profil acheteur www.marches-securises.fr,

— par envoi postal, les plis doivent être adressés en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: ACTIS (OPH) - service marchés - 25 avenue de Constantine - BP 2508 - 38035 Grenoble Cedex 2. Les plis peuvent être également remis contre récépissé à l'adresse suivante: ACTIS Le Polynôme - à l'accueil du 2ème étage - 25 avenue de Constantine - 38100 Grenoble.

Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 16:45.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-179410 (2013-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378605
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-179410
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Annonce nº 243, BOAMP 105 A.Annonce nº 271, BOAMP 105 B du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les chantiers se situent sur le territoire de Grenoble - agglomération - secteur Saint Marcellin.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Maingis Sarl
Adresse postale: 8 allée Bernard Palissy
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Courrier électronique: fabrice.aubert@maingis.fr 📧

2️⃣
Nom: Sarl SRE
Adresse postale: 21 avenue Hippolyte Lhenry
Commune postale: Poisat
Code postal: 38320
Courrier électronique: sre.sarl@orange.fr 📧

3️⃣
Nom: Acs modimage
Adresse postale: 24 rue Claude Kogan
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Source: OJS 2013/S 218-378605 (2013-11-06)

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