Marché de travaux d'aménagement du site de pôle emploi de Aulnay-sous-Bois (93600)

Direction régionale IDF, pôle emploi

Marché de travaux d'aménagement du site de pôle emploi de Aulnay-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de cinémas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de cinémas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF, pôle emploi
Adresse postale: Pôle emploi Ile-de-France — direction régionale — direction des affaires administratives et financières, pôle achats-marchés/affaires juridiques, immeuble le Pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852191 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149422
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché comportant 2 lots (1 lot aménagement comprenant 10 postes et 1 lot électricité - CVC. Les Soumissionnaires répondront à l'un ou l'autre des lots ou aux 2 en fonction de leur capacité. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière par lot et par poste. Pour être retenues, les offres devront porter sur la totalité des postes qui composent 1 lot. Une réponse partielle dans un même lot ne pourra en aucun cas être acceptée. Le lot 1 implique la candidature d'une entreprise générale. Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure simplifiée avec négociation conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 7 du décret 2005-1742 du 30 decembre 2005 modifié.- OBtention du DCE: aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par télécopies (n° en tête d'avis) ou courriel: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 28.5.2013 à 16:30. La date limite de remise des plis est fixée au 30.5.2013 à 12:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatures et offres peuvent être: — Soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. — Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats-marchés/affaires juridiques dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est limité à 3 sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation porteront tant sur le prix que sur la proposition technique. Une visite individuelle obligatoire du site est prévue. Ces visites sont organisées par le maître d'oeuvre et ont lieu en sa présence semaine 21. Les candidats prendront impérativement rdv auprès de M. Régis Eloy - par télécopie au numéro +33 320509898 ou par courriel: consultingingenierie@gmail.com avant le 17.5.2013. Passé le 17.5.2013 aucun rendez-vous ne sera donné pour visiter ce site. Cette visite sera validée par un certificat à faire signer par le maître d'oeuvre. Ce certificat sera obligatoirement joint à l'offre du candidat. Son absence rendra l'offre déposée irrégulière. Lors de cette visite, les candidats devront être attentifs à l'existant et veiller dans le cadre de leur offre à être force de proposition sur sa réutilisation dans la mesure du possible, les propositions seront à développer dans le mémoire technique joint à l'offre. La date prévisible de début des travaux est fixée vers le 8.7.2013. Le délai global de réalisation des travaux est de 6 semaines en 1 phase. Pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article l.5212-1, l5212-2, 5212-3, l5212-4 du code du travail, c'est-à-dire occupant au moins 20 salariés, a, au 31.12.2012, souscrit la déclaration visée à l'article l.5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée aux articles l.5212-9, l5212-10, l5212-11, l5214-1 et r5213-39 de ce code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de travaux d'aménagement du site de pôle emploi de Aulnay-sous-Bois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagement.
Brève description:
Ce lot comporte 10 postes : poste 1-1 : démolition/maçonnerie, poste 1-2 : platrerie, poste 1-3 : carrelage, poste 1-4 : plafonds suspendus, poste 1-5 : cloisons amovibles, poste 1-6 : menuiserie, poste 1-7 : peinture, poste 1-8 : sols souples, poste 1-9 : stores, poste 1-10 : plomberie.
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Informations complémentaires sur les lots: Le lot 1 sera attribué à une entreprise générale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité - CVC.
Brève description: Électricité CVC.
Durée de l'accord: 30 jours
Numéro de référence: 1304-DRIDF-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 bd de Gourges et 26 rue Louise Michel, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:
— a, au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l.8251-1 du code du travail.
— n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'artcle 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
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— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l.640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l.653-1 à l.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l.631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
2) déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1.5 fois le montant du lot auquel il est candidaté.
Capacité technique et professionnelle:
3) les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
4) une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
5) certificats de qualification professionnelle type Qualibat, Qualifelec, Apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le Marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne aux à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Le défaut de paiement dans ce délai entraîne également le versement de plein droit au titulaire d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 EUR. Le délai de paiement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Dont 20% pour la comprehension de l'étendue des travaux du lot postulé, de la durée des travaux et du phasage ; des difficultés pressenties lors de la visite des lieux et les solutions apportées pour y remédier, 10 % pour l'organisation mise en oeuvre sur le chantier (coordination, communication, nombre de personnes et leurs tâches). 5% pour les moyens mis en oeuvre sur le chantier afin d'assurer la sécurité et limiter les risques professionnels. (40)
3. Pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) dont 2.5% pour les mesures prises au sein de son entreprise et sur les chantiers permettant un meilleur respect de l'environnement et la lutte contre les nuisances et 2.5 % pour la méthodologie et l'organisation relatives à l'élimination, au retraitement et à la valorisation des déchets ; et pour la présentation des sites et prestataires d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets . (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Bourhis
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1304-DRIDF-013
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché comportant 2 lots (1 lot aménagement comprenant 10 postes et 1 lot électricité - CVC. Les Soumissionnaires répondront à l'un ou l'autre des lots ou aux 2 en fonction de leur capacité. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière par lot et par poste. Pour être retenues, les offres devront porter sur la totalité des postes qui composent 1 lot. Une réponse partielle dans un même lot ne pourra en aucun cas être acceptée. Le lot 1 implique la candidature d'une entreprise générale. Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure simplifiée avec négociation conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 7 du décret 2005-1742 du 30 decembre 2005 modifié.- OBtention du DCE: aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par télécopies (n° en tête d'avis) ou courriel: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 28.5.2013 à 16:30. La date limite de remise des plis est fixée au 30.5.2013 à 12:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatures et offres peuvent être:
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— Soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis.
— Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats-marchés/affaires juridiques dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables.
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Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est limité à 3 sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation porteront tant sur le prix que sur la proposition technique. Une visite individuelle obligatoire du site est prévue. Ces visites sont organisées par le maître d'oeuvre et ont lieu en sa présence semaine 21. Les candidats prendront impérativement rdv auprès de M. Régis Eloy - par télécopie au numéro +33 320509898 ou par courriel: consultingingenierie@gmail.com avant le 17.5.2013. Passé le 17.5.2013 aucun rendez-vous ne sera donné pour visiter ce site. Cette visite sera validée par un certificat à faire signer par le maître d'oeuvre. Ce certificat sera obligatoirement joint à l'offre du candidat. Son absence rendra l'offre déposée irrégulière. Lors de cette visite, les candidats devront être attentifs à l'existant et veiller dans le cadre de leur offre à être force de proposition sur sa réutilisation dans la mesure du possible, les propositions seront à développer dans le mémoire technique joint à l'offre. La date prévisible de début des travaux est fixée vers le 8.7.2013. Le délai global de réalisation des travaux est de 6 semaines en 1 phase. Pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article l.5212-1, l5212-2, 5212-3, l5212-4 du code du travail, c'est-à-dire occupant au moins 20 salariés, a, au 31.12.2012, souscrit la déclaration visée à l'article l.5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée aux articles l.5212-9, l5212-10, l5212-11, l5214-1 et r5213-39 de ce code.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b). Après la conclusion du contrat:
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1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou publication au boamp de l'avis d'attribution du contrat pour les procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 EUR HT);
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3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (ou régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 088-149422 (2013-05-03)
Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 671,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Adresse postale: Direction des affaires administratives et financières, pôle achats-marchés/affaires juridiques, immeuble le Pluton – 3 rue Galilée
Contact
Téléphone: +33 155858091 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402066
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149422
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Annonce nº 298, BOAMP 88 A du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 bd de Gourges et 26 rue Louise Michel, 93600 Aulnay-sous-Bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pour la valeur technique dont 25% pour la compréhension de l'étendue des travaux du lot postulé, de la durée des travaux et du phasage ; des difficultés pressenties lors de la visite des lieux et les solutions apportées pour y remédier, 10% pour l'organisation mise en oeuvre sur le chantier (coordination, communication, nombre de personnes et leurs tâches), 5% les moyens mis en oeuvre sur le chantier afin d'assurer la sécurité et limiter les risques professionnels (40)
3. Pour le développement durable (aspects environnementaux) dont 2.5% pour les mesures prises au sein de son entreprise et sur les chantiers, permettant un meilleur respect de l'environnement et la lutte contre les nuisances et 2.5% pour la méthodologie et l'organisation relatives à l'élimination, au retraitement et à la valorisation des déchets et pour la présentation des sites et prestataires d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Das
Adresse postale: 55 route Dourdan
Commune postale: Égly
Code postal: 91520

2️⃣
Nom: Cofely Ineo tertiaire IDF – agence La Varenne
Adresse postale: 44 boulevard de Champigny
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94214
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vu Nathalie

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b). Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou publication au boamp de l'avis d'attribution du contrat pour les procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 EUR HT) ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (ou régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 232-402066 (2013-11-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Cofely Ineo tertiaire IDF – agence La Varenne DAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Construction d'équipements pour les loisirs Travaux de construction de cinémas Travaux de construction de locaux... Travaux de construction de locaux commerciaux Travaux de construction d'immeubles de bureaux Travaux d'équipement du bâtiment