Marché de travaux d'aménagement de l'agence d'Annecy, 127 avenue de Genève

Pôle emploi Rhône-Alpes

Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet de confier à plusieurs prestataires l'aménagement d'un site de pôle emploi Rhône-Alpes, le site d'Annecy, 127 avenue de Genève.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-08 Avis de marché
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les travaux s'entendent du sous-sol au rez-de-chaussée, en site inoccupé.La présente consultation est allotie (cf. Annexe relative aux lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône-Alpes
Adresse postale: Pôle - emploi – Rhône-Alpes – DAF/achats – 13 rue Crépet – CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.pin@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343239
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
A - Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com Parmi les pièces du dce, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art. 9.4 du contrat, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, et couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente. B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être faites par télécopie au numéro suivant : +33 472736960 ou par mail à l'adresse suivante : patrick.pin@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.10.2013 à 16:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E - critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants : - 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi, - 14 % pour l'organisation du chantier, - 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, - 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. Le développement durable est apprécié selon les critères suivants : - 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement, - 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. F - negociation : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 par lots, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. À peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. G - visite du site : avant la remise de leur offre technique, les candidats doivent procéder à une visite du site. Les visites sont organisées les 21 et 23.10.2013 de 9:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick Pin. Téléphone +33 472736949 ou +33 472736958 courriel : patrick.pin@pole-emploi.fr H - durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à mi-janvier 2014. I - les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet de confier à plusieurs prestataires l'aménagement d'un site de pôle emploi Rhône-Alpes, le site d'Annecy, 127 avenue de Genève.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolitions
Brève description:
Il s'agit de travaux de dépose et évacuation, de démolitions intérieures et d'arrachage de divers éléments
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel qualibat : ca de 100 à 200 keuros
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description:
Il s'agit de procéder à l'installation de chantier, à la création ou modification d'ouverture, de percements de trou dans ouvrage béton, de travaux extérieurs, de création d'une cage d'ascenseur intérieur, de peinture au sol et de divers travaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel qualibat : ca de 200 à 400 keuros
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Brève description:
Il s'agit de dépose d'éléments, de fourniture et pose de menuiserie extérieure aluminium à rupture de pont thermique, d'accessoires pour menuiseries et de remplacement de vitrage
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel qualibat: ca de 75 à 150 keuros
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description:
Il s'agit de fourniture et pose de blocs porte de communication, d'agencements divers, et de menuiserie et divers
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel qualibat: ca de 150 à 300 keuros
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Platrerie-peinture
Brève description:
Il s'agit pour les travaux de platrerie, de fourniture et pose de plafond en plaque de plâtre, fourniture et pose de contre cloison, de fourniture et pose de cloison de distribution à parement en plaques de plâtre, d'habillage de parois, de caissons d'habillage et divers autres travaux. Pour la peinture, il s'agit de peinture et finitions de différents éléments intérieurs, de peinture sur ouvrages extérieurs
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Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel qualibat: ca de 300 à 600 keuros
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Brève description:
Il s'agit de fourniture et pose de plafonds métalliques, de plafond en dalles démontables, de fourniture et pose de barrières acoustiques, de divers travaux et accessoires
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons modulaires aluminium
Brève description:
Il s'agit de fourniture et pose de cloisons modulaires aluminium, de fourniture et pose de bloc porte normalisé, de fourniture et pose d'accessoires pour porte, de divers autres travaux, et de travaux d'occultation
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel qualibat : ca de 450 à 900 keuros
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples
Brève description:
Il s'agit de préparation des supports, de fourniture et pose de revêtement de sols minces, d'habillage d'escalier, d'habillage de la cabine d'ascenseur, fourniture et pose de tapis gratte pied, et de fourniture et pose de divers accessoires
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel qualibat : ca de 275 à 550 keuros
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelages - faïences
Brève description:
Il s'agit de préparer le support avant pose de revêtement de sols souples, de fourniture et pose de revêtement carrelage grès émaillé. Il s'agit aussi de mettre en oeuvre, dans les sanitaires, une sous couche d'étanchéité sous revêtements muraux et de fournir et poser un revêtement mural en carreaux de grès émaillé
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Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel qualibat : ca de 50 à 100 keuros
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Métallerie - serrurerie
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et pose d'un escalier balancé en acier, de fourniture et pose de garde corps et main courante métallique, de fourniture et pose d'une grille métallique à enroulement, de fourniture, pose et mise en service de portes coulissantes vitrées automatiques, de fourniture et pose de portail automatique coulissant et de divers autres travaux
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Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel qualibat : ca de 150 à 300 keuros
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:
Il s'agit de travaux de dépose et évacuation d'un monte charge, de fourniture et pose d'un ascenseur électrique à machinerie embarquée, et de proposition d'entretien pour ascenseur
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Bardage métallique - lanterneau de désenfumage
Brève description:
Pour le bardage, il s'agit de fourniture et pose de bardage à cassette en acier…
… laqué.Il s'agit aussi de fourniture et pose d'un lanterneau de désenfumage sur une toiture existante
… laqué.
Il s'agit aussi de fourniture et pose d'un lanterneau de désenfumage sur une toiture existante
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Electricité - courants faibles
Brève description:
Les travaux à réaliser comprennent la fourniture et la pose de l'ensemble des installations électriques courants forts et courants faibles à savoir : la reprise de l'armoire électrique, l'installation des alimentations électriques, l'installation de l'appareillage et filerie, l'installation des luminaires, l'installation du réseau téléphonique/informatique
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Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel qualibat : ca de 500 à 1 000 keuros
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Plomberie - chauffage/ climatisation - ventilation
Brève description:
Il s'agit de travaux relatifs à la dépose des installations sanitaires existantes, au remplacement du système de ventilation mécanique existant, à la mise en place d'une nouvelle installation de climatisation réversible, à l'appareillage sanitaire, et à la production et distribution d'eau chaude sanitaire
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Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire annuel moyen minimum (sur les 3 dernières années) en référence au répertoire officiel qualibat : ca de 600 à 1 200 keuros
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux s'entendent du sous-sol au rez-de-chaussée, en site inoccupé.
La présente consultation est allotie (cf. Annexe relative aux lots).
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Décl sur honneur de capacité jur du candidat à accéder à la commande publ certifiant qu'il :
- a, au 31.12.2012 souscrit les décl lui incombant en matière fiscale et sociale, acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avt le lancement de la consultation s'est acquitté de ces impôts et cotis. Ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrt, ds les conditions prévues à art 8-4o de l'ordonn. Modifiée nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par cert pers publ ou privées non soumises au code des marchés publ;
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- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dern. Années d'une condamnation inscrite au bull. Nº 2 du casier judiciaire pour les infract. Visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1, l.8251-1 et l.8251-2 du code du travail ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 derni. années d'une condamnation définitive pour 1 des infractions prévues par articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-2-1 à 421-2-3, par le 2e alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2e al. de l'art 433-2, par le 8e al. de l'art 434-9, par le 2e al. De l'art 434-9-1, par les art435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art1741 du code général des impôts et aux articles l2339-2 à l2339-4, l2339-9, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense
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- n'est pas en état de liquidation jud au sens de l'art. L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personn. Au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou proc. Équival pr les candidats régis par un droit autre que le droit fr.
- dans le cas où le candidat est en redresst jud. Au sens
de l'art. L. 631-1 du code de comm. Ou procédure équiv pr les candidats régis par 1 droit autre que droit français, la copie du jugt l'autorisant à poursuivre son activ.pdt la durée d'exécution du marché,reconduction comprise.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à la tranche indiquée ci-dessous pour chaque lot
(référence au répertoire officiel qualibat) :
Lot 1 démolitions : ca de 100 à 200 keuros
lot 2 maçonnerie: ca de 200 à 400 keuros
lot 3 menuiseries ext. Alu : ca de 75 à 150 keuros
lot 4 menuiseries intérieures : ca de 150 à 300 keuros
lot 5 plâtrerie peinture : ca de 300 à 600 keuros
lot 6 plafonds suspendus : ca de 150 à 300 keuros
lot 7 cloisons modulaires aluminium: ca de 450 à 900 keuros.
Lot 8 revêtement sols souples : ca de 275 à 550 keuros
lot 9 carrelage - faïence : ca de 50 à 100 keuros
lot 10 métallerie - serrurerie : ca de 150 à 300 keuros
lot 11 ascenseur : ca de 100 à 200 keuros
lot 12 bardage métallique - lanterneau : ca de 150 à 300 keuros
lot 13 electricité-courants faibles : ca de 500 à 1 000 keuros
lot 14 plomberie-chauffage/climatisation-ventilation : ca de 600 à 1 200 keuros
Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles indiquent aussi les coordonnées des personnes à contacter de la maitrise d'ouvrage,
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— certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 11-2 du contrat.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (30)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service immobilier
M. Patrick Pin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
A - Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
Parmi les pièces du dce, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art. 9.4 du contrat, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, et couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
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B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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D - renseignements complémentaires : aucun renseignement
complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être faites par télécopie au numéro suivant : +33 472736960 ou par mail à l'adresse suivante : patrick.pin@pole-emploi.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements
complémentaires est fixée au 25.10.2013 à 16:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
E - critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :
- 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi,
- 14 % pour l'organisation du chantier,
- 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,
- 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
Le développement durable est apprécié selon les critères suivants :
- 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement,
- 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
F - negociation : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 par lots, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. À peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une
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diminution du prix initialement proposé.
G - visite du site : avant la remise de leur offre technique, les candidats doivent procéder à une visite du site. Les visites sont organisées les 21 et 23.10.2013 de 9:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick Pin. Téléphone +33 472736949 ou +33 472736958 courriel : patrick.pin@pole-emploi.fr
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H - durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à mi-janvier 2014.
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I - les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l 521-1 du même code
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- b. Après la conclusion du contrat : 1°- sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l 521-1 du même code ; 2°-recours sur la base de l'article l 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°- pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional, aux coordonnées en tête du présent avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 199-343239 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 838,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAF/achats, 13 rue Crépet, CS 70402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-047668
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343239
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis (section V attribution du marché) doit être entendue comme la date de notification du marché. Pour le lot 7, la valeur finale du marché s'entend hors option. Annonce nº 140, BOAMP 197 A du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Scop Tri'Bat
Adresse postale: 2 chemin de Var
Commune postale: Cessieu
Code postal: 38110

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Sasu tmgi
Adresse postale: espace Ceve, 58 cours Becquart Castelbon
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500

3️⃣
Nom: Lot infructueux

4️⃣
Nom: SARL Favre
Adresse postale: Zone industrielle, 359 rue Henri Gruaz
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Sas amp
Adresse postale: 294 route d'Apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490

6️⃣
Nom: SARL Agebat
Adresse postale: ZI des Lats, 14 a rue du Pont d'Arthaud
Commune postale: Messimy
Code postal: 69510

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: SARL A Tous Carreaux
Adresse postale: ZA du Contin
Commune postale: Saint-Genix-sur-Guiers
Code postal: 73240

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Scs nsa
Adresse postale: 6 rue de la Goëlette, BP 29
Commune postale: Saint-Benoît Cedex
Code postal: 86281

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: SARL SDA Energy
Adresse postale: 19 rue Poizat
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

1️⃣4️⃣
Nom: SAS Hitech Colder
Adresse postale: 7 rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
9
7
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat :
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Source: OJS 2014/S 030-047668 (2014-02-07)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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