Marché de travaux courants – remplacement et pose de vitrerie dans les bâtiments communaux de la ville de Cran-Gevrier (74960)

Ville de Cran-Gevrier

Les travaux à réaliser concernent l'ensemble des bâtiments communaux et correspondent principalement à des remplacements et des réparations de vitreries existantes ainsi que la fourniture et pose de vitrerie neuves dans des bâtiments existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-23 Avis de marché
2013-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande dans la limite du montant minimum de 1 672 EUR HT et du montant maximum de 209 030 EUR HT, pour la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286421
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: Détail de la notation valeur technique: — assistance technique/note sur 30. — délais pour interventions/note sur 30. Durée du marché: durée de 15 mois (fin au 29.2.2015). Unité monétaire utilisée, l'euro. Retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr. Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier): Mairie de Cran-Gevrier – service marchés publics 46 avenue de la République – BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex Tél. +33 450883914 Fax +33 450886736 Courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation. Renseignements: à solliciter par écrit; Pour les renseignements techniques, auprès de: M. François Dauvergne Fax +33 450886712 Courriel: fdauvergne@ville-crangevrier.fr. Pour les renseignemens administratifs, auprès du: Service marchés publics Fax +33 450886736 Courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr. Il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module «correspondance» du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à réaliser concernent l'ensemble des bâtiments communaux et correspondent principalement à des remplacements et des réparations de vitreries existantes ainsi que la fourniture et pose de vitrerie neuves dans des bâtiments existants.
Description des options:
Les travaux, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues aux articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 19/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement,
— coordonnées complètes du candidat – le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché – forme juridique du candidat
— pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— identification des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de travaux de même nature,
— liste de référence du candidat pour les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le niveau minimal requis étant le suivant:
Qualibat 4712 – produits verriers (technicité confirmée) en l'absence de certificat, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera pratique sur le montant de chaque bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants), une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Règlement par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, moyennant la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de l'annexe 1 du CCTP joint au DCE % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740093600019
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics
Commune postale: Cran-Gevrier
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19/13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr.
Marché à bons de commande criteres d'attributions:
Détail de la notation valeur technique:
— assistance technique/note sur 30.
— délais pour interventions/note sur 30.
Durée du marché: durée de 15 mois (fin au 29.2.2015).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr. Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier):
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Mairie de Cran-Gevrier – service marchés publics
46 avenue de la République – BP 16
74961 Cran-Gevrier Cedex
Tél. +33 450883914
Fax +33 450886736
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation.
Renseignements: à solliciter par écrit;
Pour les renseignements techniques, auprès de:
M. François Dauvergne
Fax +33 450886712
Pour les renseignemens administratifs, auprès du:
Service marchés publics
Il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module «correspondance» du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe
Source: OJS 2013/S 165-286421 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411404
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286421
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr Marché à bons de commandes conclu pour une durée de 15 mois à compter de la date de notification (il prendra fin au 29/02/2015, pour le montant minimum de 1 672 euros HT et maximum de 209 030 euros (H.T.). Annonce no134, B.O.A.M.P. 164 A du 27 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de l'annexe 1 du CCTP joint au DCE (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: sarl mermillod
Adresse postale: 45 route de Vieugy
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
le Greffe
Source: OJS 2013/S 237-411404 (2013-12-04)
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