Marché de travaux: construction de 2 ombrières dans le cadre de la construction de l'équipement public du quartier de la Maille II, commune de Miramas

ÉPAD

Le quartier de la Maille II à Miramas (13) est concerné par un plan de rénovation urbaine. Outre les réhabilitations et résidentialisations de l'ensemble des logements, les démolitions des logements et équipements publics obsolescents, les aménagements des espaces publics, la viabilisation de la friche Miramaris, le SAN Ouest Provence et la commune de Miramas construisent un équipement public: groupe scolaire et équipement sportif. La présente consultation vise en la construction de 2 ombrières accompagnant ce bâti: une implantée dans la cour de récréation maternelle et faisant office de préau (tranche ferme), l'autre implantée sur le parvis desservant l'établissement (tranche conditionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles.Tranche ferme: construction de l'ombrière de la cour de récréation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Épad
Adresse postale: parc de Trigance, 2 allée de la Passe-Pierre
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Fax: +33 442411659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168940
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Plateforme de dématérialisation: www.epad.fr rubrique «Marchés publics», téléchargement des DCE. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le quartier de la Maille II à Miramas (13) est concerné par un plan de rénovation urbaine. Outre les réhabilitations et résidentialisations de l'ensemble des logements, les démolitions des logements et équipements publics obsolescents, les aménagements des espaces publics, la viabilisation de la friche Miramaris, le SAN Ouest Provence et la commune de Miramas construisent un équipement public: groupe scolaire et équipement sportif. La présente consultation vise en la construction de 2 ombrières accompagnant ce bâti: une implantée dans la cour de récréation maternelle et faisant office de préau (tranche ferme), l'autre implantée sur le parvis desservant l'établissement (tranche conditionnelle)
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Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: construction de l'ombrière de la cour de récréation.
Description des options:
tranche conditionnelle 1: construction de l'ombrière du parvis du groupe scolaire. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 35-II.6
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2013-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Miramas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance, à jour, pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres du maître d'ouvrage délégué
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Tranche ferme: délai 3 mois.
Tranche conditionnelle 1: délai 3 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epad.fr 🌏
Nom: ÉPAD Ouest Provence
Courrier électronique: npons@epad.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.epad.fr 🌏
URL des documents: http://www.epad.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epad.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-006
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Plateforme de dématérialisation: www.epad.fr rubrique «Marchés publics», téléchargement des DCE.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 49181138 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.7.2007, n
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Source: OJS 2013/S 099-168940 (2013-05-22)
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