marché de travaux ayant pour objet une partie des ouvrages prévus au lot 7 - carrelage faïence sol souple attaché au marché relatif à la construction de l'agence pôle emploi de Lillebonne située rue Chico Mendés 76170 Lillebonne. Initialement publié au joue : avis d'appel à la concurrence no2012/s97 (annonce 161420) du 23.5.2012 et au BOAMP nº 99a du 24.5.2012 (annonce nº 117). Cette consultation fait suite à la liquidation judiciaire du titulaire du lot 7 carrelage / faïence / sols souples, désigné à l'avis d'attribution du 31.8.2012 annonce nº 173 et au joue sous la référence nº 2012/s 167-276294 du 31 août 2012

Pôle emploi Haute-Normandie

passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet une partie des ouvrages prévus au lot 7 - carrelage faïence sol souple attaché au marché relatif à la construction de l'agence pôle emploi de Lillebonne située rue Chico mendés 76170 Lillebonne initialement publié au joue : avis d'appel à la concurrence nº 2012/s97 (annonce 161420) du 23.5.2012 et au BOAMP nº 99a du 24.5.2012 (annonce nº 117). Cette consultation fait suite à la liquidation judiciaire du titulaire du lot 7 carrelage / faïence / sols souples, désigné à l'avis d'attribution du 31.8.2012 annonce no173 et au joue sous la référence
nº 2012/s 167-276294 du 31 août 2012. Le début de commencement des travaux relatifs au lot 7 - indice a est prévu en mars 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solution

Qui ?

• Pôle emploi Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrelages › Carrelage de sols
• Carrelages › Carrelage mural
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrelage de sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrelage de sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral – 90 avenue de Caen – CS 92053 – 76040 Rouen Cedex
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Téléphone: +33 232129858 📞
Fax: +33 232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407139
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

obtention du DCE: il peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pôle emploi direction régionale pôle emploi haute normandie service immobilier Le Floral 90 avenue de Caen CS 92053 - 76040 Rouen Cedex 1 (télécopie : +33 232123370) (courriel : jerome.loisel@pole-emploi.fr et jean.lallet@pole-emploi.fr ). Date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires fixée au 30.12.2013 à 16:00. Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (15:30 le vendredi) à l'adresse suivante : Pôle emploi direction régionale Le Floral - bâtiment b - 2ème étage CS 92053, 90 avenue de Caen, 76040 Rouen Cedex 1 ; ou via la plateforme de dematérialisation. Les 24 et 31.12.2013, la remise en mains propres ne sera possible que le matin de 9:00 à 12:00. La date limite de réception des plis est fixée au 6.1.2014 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nº 2012/s 167-276294 du 31 août 2012. Le début de commencement des travaux relatifs au lot 7 - indice a est prévu en mars 2014.

Numéro de référence: Marché IMMO-2013-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Chico Mendès, 76170 Lillebonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique certifiant que le candidat:

- a, au 31 décembre 2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance modifiée no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics,

- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 du Code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts,

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l.640-1 du Code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même Code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidat, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place par tout document par exemple l'attestation d'une assurance pour les risques professionnels couvrant le niveau de capacité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 100 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du Code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou l' assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail est strictement inférieur à 4.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Le règlement des comptes du marché se fait par acomptes mensuels et un solde établis et réglés conformément aux dispositions des articles 11 à 13 du cahier des clauses administratives générales (ccag) applicables aux marchés publics de travaux.concernant les modalités de règlement des acomptes mensuels, il est dérogé aux articles 13.1.1 et 13.1.2 du CCAG travaux dans les conditions suivantes :

- au plus tard le 25 de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte,

- le projet de décompte mensuel comprend, en tant que de besoin, les différentes parties suivantes:

1. Travaux et autres prestations du marché ;

2. Remboursement des débours incombant au maître de l'ouvrage dont le titulaire a fait l'avance.

- lorsque des pénalités ont été signifiées, elles s'appliquent sur chaque état d'acompte mensuel concerné.

Le règlement de l'acompte court à compter de la date limite de remise des données par le titulaire au maître d'oeuvre pour l'établissement des décomptes mensuels.

Pour ce qui concerne le paiement du solde, le délai de paiement part de la date d'acceptation du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.

Ce délai maximum de paiement est de trente jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Prix (65)
3. Prise en compte du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique – achats/marchés – approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché IMMO-2013-004
Informations complémentaires

obtention du DCE: il peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis.

Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pôle emploi direction régionale pôle emploi haute normandie service immobilier Le Floral 90 avenue de Caen CS 92053 - 76040

Rouen Cedex 1 (télécopie : +33 232123370) (courriel : jerome.loisel@pole-emploi.fr et jean.lallet@pole-emploi.fr ). Date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires fixée au 30.12.2013 à 16:00.

Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (15:30 le vendredi) à l'adresse suivante : Pôle emploi direction régionale Le Floral - bâtiment b - 2ème étage CS 92053, 90 avenue de Caen, 76040 Rouen Cedex 1 ; ou via la plateforme de dematérialisation. Les 24 et 31.12.2013, la remise en mains propres ne sera possible que le matin de 9:00 à 12:00.

La date limite de réception des plis est fixée au 6.1.2014 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 235-407139 (2013-11-29)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Floral – 90 avenue de Caen – CS 92053 – Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-063959
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407139
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce n° 196, BOAMP 233 A du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Solution
Adresse postale: RN 27
Commune postale: Anceaumeville
Code postal: 76710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; 2) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire et/ou d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie service juridique / achats marchés / approvisionnement - Le Floral 90 avenue de Caen - CS 92053 - 76040 - Rouen Cedex 01; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Aux fins de notification de recours le cas échéant exercé en application de l'article R.551-1 du code de justice administrative, vous pouvez adresser votre requête à l'adresse suivante : Pôle emploi Haute-Normandie service juridique / achats-marchés / approvisionnement - Le Floral 90 avenue de Caen - CS 92053 - 76040 - Rouen Cedex 01, télécopie +33 232123370.

Source: OJS 2014/S 039-063959 (2014-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Revêtement de sols et de murs (>20)

Carrelages (>20)

Carrelage de sols (3)
Carrelage mural (3)