marche de travaux : amenagement des espaces publics dans le cadre du programme de renovation du quartier de la Maille ii - commune de Miramas
ÉPAD
la présente consultation a pour objet : - la fourniture et la pose de clôtures de 7 des 8 copropriétés du quartier de la Maille II. - la réalisation de deux aires de jeux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ÉPAD
- • Mobilier routier › Clôtures
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Équipement de construction › Équipement de parcs et de terrains de jeux
- • Équipements pour terrain de jeux › Balançoires à bascules pour terrain de jeux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-15 | Avis de marché |
| 2013-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Épad
Adresse postale: Parc de Trigance, 2 allée de la Passe-Pierre
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Fax: +33 442411659 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091878
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture et pose de clôtures
Brève description: Fourniture et pose de clôtures
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: création d'aires de jeux
Brève description: Création d'aires de jeux
Description des options:
Numéro de référence: 2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Miramas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epad.fr 🌏
Nom: ÉPAD Ouest Provence
Adresse postale: Parc de Trigance 2 allée de la Passe-Pierre
Courrier électronique: npons@epad.fr 📧
URL des documents: http://www.epad.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epad.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 056-091878 (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Épad
Adresse postale: Parc de Trigance, 2 allée de la Passe-Pierre
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Fax: +33 442411659 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091878
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Plateforme de dématérialisation : www.epad.fr, rubrique "Marchés publics", téléchargement des DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet : - la fourniture et la pose de clôtures de 7 des 8 copropriétés du quartier de la Maille II. - la réalisation de deux aires de jeux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et pose de clôtures
Brève description: Fourniture et pose de clôtures
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: création d'aires de jeux
Brève description: Création d'aires de jeux
Description des options:
des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'art 35-ii.6° du CMP
Durée de l'accord: 15 mois Numéro de référence: 2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Miramas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance, à jour, pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
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liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5,00%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Maître d'ouvrage
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Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epad.fr 🌏
Nom: ÉPAD Ouest Provence
Adresse postale: Parc de Trigance 2 allée de la Passe-Pierre
Courrier électronique: npons@epad.fr 📧
URL des documents: http://www.epad.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epad.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-001
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Plateforme de dématérialisation : www.epad.fr, rubrique "Marchés publics", téléchargement des DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, no 291545).
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Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 498,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc de Trigance, 2 allée de la Passe-Pierre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253039
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-091878
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Miramas.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: SAS Midi Clôtures Groupe ESPACS
Adresse postale: Parc d'Activités de Lavalduc, 270 allée Charles Lavéran
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Krea Jeux
Adresse postale: 6 lot les Baux
Commune postale: Noailhac
Code postal: 81490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 146-253039 (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 498,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc de Trigance, 2 allée de la Passe-Pierre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253039
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-091878
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce n° 137, BOAMP 56 A. Annonce n° 133, BOAMP 56 B du 20.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Miramas.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: SAS Midi Clôtures Groupe ESPACS
Adresse postale: Parc d'Activités de Lavalduc, 270 allée Charles Lavéran
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Krea Jeux
Adresse postale: 6 lot les Baux
Commune postale: Noailhac
Code postal: 81490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service d'introduction des recours :
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,
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— recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.7.2007, n° 291545).
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