Marché de travaux à bons de commande, un an reconductible 3 fois. Travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d'eau potable pour 2014 et éventuellement 2015, 2016 et 2017

SE Monts Lyonnais-basse vallée du Gier

La consultation a pour objet les travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d'eau potable. Annuellement, ces travaux portent d'une part sur des canalisations d'eau potable principalement de diamètre 60 mm à 800 mm pour un linéaire proche de 15 km. La nature de ces travaux est constituée d'interventions multiples (jusqu'à 7 (sept) chantiers en même temps) pouvant être urgentes et concomitantes en divers lieux du territoire syndical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-04 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue:
Marché de travaux à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 1 750 000 EUR/An et 6 000 000 EUR/An.1 750 0006 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SE Monts Lyonnais-Basse Vallée du Gier
Adresse postale: 180 rue Saint-Étienne, BP 69590
Code postal: 69590
Commune postale: Saint-Symphorien-sur-Coise
Contact
Courrier électronique: syndicat-eau-mly@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 478484241 📞
Fax: +33 478484241 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-183984
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155325
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie physique ou par voie électronique via le profil acheteur (www.klekoon.com). La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 144.i.2, 162, 163 et 164 du Code des marchés publics. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, l'entité adjudicatrice peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d'eau potable. Annuellement, ces travaux portent d'une part sur des canalisations d'eau potable principalement de diamètre 60 mm à 800 mm pour un linéaire proche de 15 km. La nature de ces travaux est constituée d'interventions multiples (jusqu'à 7 (sept) chantiers en même temps) pouvant être urgentes et concomitantes en divers lieux du territoire syndical.
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Quantité ou étendue:
Marché de travaux à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 1 750 000 EUR/An et 6 000 000 EUR/An.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 💰
6 000 000 💰
Description des options:
Oui. Description de ces options : _ option au sens du droit français : non _ option au sens du droit communautaire : oui, 3 reconductions possibles d'un an chacune sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13CEA019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical (47 communes du Rhône et 27 communes de la Loire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
_ Les candidats pourront utiliser les imprimés Dc1* et Dc2* ((*) Dernière version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr); _ Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; _ Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; _ Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,l. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; _ si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3. Du code du travail); _ si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; _ Engagement : Le candidat produits si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; _ Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; _ Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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Situation économique et financière:
_ Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financière : Chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles : le candidat présentera un chiffre d'affaire annuel moyen égal à 6 000 000 EUR HT minimum (sur 10 points).
Capacité technique et professionnelle:
_ Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; _ Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; _ Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour ces travaux. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, l'époque, les caractéristiques techniques (linéaire, diamètre, pression de service), le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; _ Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; _ Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; _ Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées précédemment. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
_ Moyens humains : Le candidat devra disposer au minimum (titres d'études, titres professionnels, années d'expérience) (sur 35 points): – un bureau d'étude intégré composé d'un ingénieur hydraulicien, possédant une expérience professionnelle dans les travaux objets du présent marché d'au moins 5 ans, et un projeteur hydraulicien, – un responsable qualité, sécurité, environnement, – 2 conducteurs de travaux,possédant chacun une expérience professionnelle dans les travaux objets du présent marché d'au moins 5 ans, – 7 équipes de travaux spécialisées en travaux d'alimentation en eau potable dont au minimum 2 équipes ayant déjà posé des canalisations de DN supérieur ou égal à 500 mm. Pour chaque équipe fourniture d'un CV comprenant les habilitations CACES, les titres d'études, titres professionnels des membres qui la composent, avec au minimum une expérience professionnelle dans les travaux objets du présent marché d'au moins 5 ans pour le chef d'équipe et présentation de ses chantiers de référence durant les 5 dernières années. _ Références de prestations ou opérations similaires : Le candidat devra justifier au cours des 5 dernières années : – la gestion de marchés à bons de commande relatifs à l'objet du marché d'un montant minimum de 200 000 EUR HT/An/Marché (sur 10 points), – la réalisation de chantiers de canalisations d'alimentation en eau potable établis en DN supérieur ou égal à 500 mm d'une longueur supérieure ou égale à 400m (sur 35 points), – la réalisation de chantiers de canalisations d'alimentation en eau potable établis en DN supérieur ou égal à 100 mm et inférieur ou égal à 450 mm d'une longueur supérieure ou égale à 400m (sur 10 points).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le financement est assuré par : _ les ressources budgétaires du syndicat intercommunal des eaux des monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, _ des aides financières des Conseils généraux du Rhône et de la Loire, _ des aides financières des Agences de l'eau Rhone-Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne. Retenue de garantie ou garantie à 1ère demande ou possibilité d'une caution personnelle et solidaire si l'entité adjudicatrice donne son accord.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables selon les modalités du marché. Le paiement se fera par virement au moyen de mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fontbonne Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CEA019
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 91-155325
Informations complémentaires
Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie physique ou par voie électronique via le profil acheteur (www.klekoon.com). La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 144.i.2, 162, 163 et 164 du Code des marchés publics. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, l'entité adjudicatrice peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon – palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 108-183984 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 478445517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062093
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-183984
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Annonce nº 196, BOAMP 107 A du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre (60)
2. Prix (30)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: SOGEA Rhône Alpes
Adresse postale: ZA Bellevue, BP 1
Commune postale: Souzy
Code postal: 69610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 038-062093 (2014-02-20)
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