Marché de transport et de traitement des encombrants issus des déchetteries de Préval Haut-Doubs

Préval Haut-Doubs

La présente consultation concerne un marché de prestations de service pour le transport et le traitement des encombrants issus des déchetteries de Préval Haut-Doubs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préval Haut-Doubs
Adresse postale: Les Petits Planchants, BP 235
Code postal: 25303
Commune postale: Pontarlier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.preval.fr 🌏
Courrier électronique: direction@preval.fr 📧
Téléphone: +33 381464966 📞
Fax: +33 381469521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351756
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
DCE disponible sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur: http://Preval.E-Marchespublics.Com Transmission du DCE par courriel uniquement après demande écrite du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de prestations de service pour le transport et le traitement des encombrants issus des déchetteries de Préval Haut-Doubs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — formulaires DC1 et DC2
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux,
— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement proposé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garantie non exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Préval HD dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par des facturations de prestations auprès de ses adhérents, le financement des dépenses résultant du présent marché.
En cas de reconduction du marché (12 mois maximum), les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Délai d'exécution (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement et mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Meuterlos Jean-Yves
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Préval HD
Adresse postale: ZI Petits Planchants
Commune postale: Pontarlier
Point de contact: Aurélie Lamy
Courrier électronique: valorisation@preval.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://preval.fr 🌏
Adresse postale: ZI Petits Planchants, BP 235
URL pour la participation: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://preval.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08
Informations complémentaires
DCE disponible sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur: http://Preval.E-Marchespublics.Com
Transmission du DCE par courriel uniquement après demande écrite du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 203-351756 (2013-10-14)
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