marché de transport des usagers des services municipaux
Ville de Montmorency
le présent marché porte sur la location d'autocars avec chauffeur(s) pour le transport d'enfants, de jeunes et de séniors pour le compte de la Ville, du CCAS, et de la RPA de Montmorency.
Le présent marché fait l'objet d'une convention de groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué de trois personnes morales de droit public, dénommées ci après :
-La Ville de Montmorency
-Le CCAS de Montmorency
-La Résidence pour personnes âgées de Montmorency
Les transports concerneront des destinations à la fois locales, régionales, nationales, et européennes
Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 200 000480 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062692
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
480 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13SC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Foch, 95160 Montmorency, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Montmorency
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA Montmorency
Adresse postale: 11 avenue Charles de Gaulle
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch - BP 70101
Commune postale: Montmorency Cedex
Code postal: 95162
Point de contact: Service commande publique
Mlle Mayimona Fanny
Téléphone: +33 139349948 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Fax: +33 139349864 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SC01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-062692 (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 200 000480 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062692
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur la location d'autocars avec chauffeur(s) pour le transport d'enfants, de jeunes et de séniors pour le compte de la Ville, du CCAS, et de la RPA de Montmorency.
Le présent marché fait l'objet d'une convention de groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué de trois personnes morales de droit public, dénommées ci après :
-La Ville de Montmorency
-Le CCAS de Montmorency
-La Résidence pour personnes âgées de Montmorency
Les transports concerneront des destinations à la fois locales, régionales, nationales, et européennes
480 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13SC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Foch, 95160 Montmorency, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Dc1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Dc1 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Dc1 Lettre de candidature
les candidats sont invités à fournir dès à présent leur attestations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2
dc2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement des prestations sera effectué sur les budgets 2013 et suivants de la ville, CCAS, et de la RPA Héloïse de Montmorency
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Montmorency
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA Montmorency
Adresse postale: 11 avenue Charles de Gaulle
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch - BP 70101
Commune postale: Montmorency Cedex
Code postal: 95162
Point de contact: Service commande publique
Mlle Mayimona Fanny
Téléphone: +33 139349948 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Fax: +33 139349864 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SC01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-062692 (2013-02-20)
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