Marché de transport d'enfants et d'adultes par autocars

Ville de Morangis

Prestations de services pour le transport d'enfants et d'adultes par autocars pour répondre aux besoins du groupement de commandes de la ville de Morangis et de la Caisse des Écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jezequel
• Nedroma

Qui ?

• Ville de Morangis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande soumis à l'article 77 du CMP. Les quantités estimatives sont renseignées au CCTP.Le marché prend effet à ordre de service envisagé au 1er septembre 2013, il sera reconductible 3 fois par expresse reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morangis
Adresse postale: 12 avenue de la Répblique
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Adresse Internet: http://www.morangis91.com/economie/appelsdoffre.html 🌏
Courrier électronique: marche.public@morangis.com 📧
Téléphone: +33 164542817 📞
Fax: +33 164542847 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103956
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services pour le transport d'enfants et d'adultes par autocars pour répondre aux besoins du groupement de commandes de la ville de Morangis et de la Caisse des Écoles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: les trajets en local et en région parisienne
Brève description:

Le lot a pour objet le transport de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, hors scolaires, culturelles, de loisirs, sociales et sportives en région Île de France

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande établi en application des prix unitaires aux quantités réalisées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: les trajets en province
Brève description:

Le lot a pour objet le transport de personnes ( adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, hors scolaires, culturelles, de loisirs , sociales et sportives au delà de l'Île de France

Informations complémentaires sur les lots:

marché à bons de commande établi en application des prix unitaires aux quantités réalisées

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: les Trajets à Lézardrieux
Brève description:

Le lot a pour objet le transport de personnes (adulte et enfants) pour des transferts de la ville de Morangis à Lézardrieux et vice er versa

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bon de commande établi en application des prix unitaires aux quantités réalisées.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de cars en Bretagne
Brève description:

Le lot a pour objet une mise à disposition à partir de Lézardrieux d'un car avec chauffeur pour diverses activités scolaires et hors scolaires, culturelles de loisirs et sportives en Bretagne

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande établi en application des prix unitaires aux quantités réalisés

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande soumis à l'article 77 du CMP. Les quantités estimatives sont renseignées au CCTP.

Le marché prend effet à ordre de service envisagé au 1er septembre 2013, il sera reconductible 3 fois par expresse reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire français

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures sera conforme aux modalités exprimées dans l'article 52-i du CMP: capacités techniques et humaines du candidat et garanties professionnelles et financiéres.

Pour évaluer si les exigences sont remplies: formulaires Dc1 et Dc2.

A jour des cotisations ficales et sociales. Noti2.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services au cours des 3 dernières années, déclaration concernant le chiffre global et celui des services auxquels de référe le marché réalisé au cours des 3 dernières exercices. Déclaration indiquant tout l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du service. Certification et classification en cours de validité; Entretien et renouvellement du parc véhicules. Attestation sur l'honneur de la mise à jour des contrôles techniques des véhicules.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la commune et de la caisse des écoles. Les paiements s'effectueront à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 modifié du CMP.

Comptable assignataire M. le trésorier de Chilly-Mazarin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement de d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art 51-vii du CMP). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement.

De plus pour éviter de fausse concurrence un cotraitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Capacité à proposer des délais de réservation restreints (5)
4. Modalités financières en cas d'annulation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: 12 avenue de la République
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Chantelot Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Morangis
Courrier électronique: marche.public@morangis91.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.morangis91.com/economie/appeldoffre.hml 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-103956 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-233017
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103956
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Tous les lots sont conclus pour une durée d'un an à compter des ordres de service et renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Marchés soumis à l'article 77 du CMP, les prestations sont réglées au fur et à mesures des bons de commande. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire français.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: Nedroma
Adresse postale: Zone d'activités des Guyards - rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Zone d'activités de Guyards - rue des Guyards

3️⃣
Nom: Jezequel
Adresse postale: 9 Le Dossen - BP 9
Commune postale: Belle-Isle-en-Terre
Code postal: 22810

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205436 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.

- recours concernant les délais de recours

- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet.

- recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif ou la publication de l'avis d'attribution (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)

- recours en application des dispositions de l'art L 551-2 à L 551-2 du code de justice administrative français.

- recoiurs issu de la jusriprudence "Tropic" CE n

Source: OJS 2013/S 134-233017 (2013-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)