Marché de substitution concernant le lot nº 5 : menuiseries extérieures – bardage de façade-protection solaire, dans le cadre de la construction d'un bâtiment des services départementaux à Corte
Conseil général de la Haute-Corse
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-07 | Avis de marché |
| 2014-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555731 📞
Fax: +33 495550237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378464
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: CGHC 002000400 | 13099 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corté, 20250
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Haute-Corse – direction des affaires générales – service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Hôtel du Département – rond point du Maréchal Leclerc
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__258EJmGNY 🌏
Adresse postale: hôtel du Département-Rond point du Maréchal Leclerc
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGHC 002000400 | 13099 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 1-000513
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 218-378464 (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Quantité ou étendue:
L'opération consiste en la construction d'un bâtiment des services départementaux de Corte, d'une surface totale (shon) de 3 410 mètres carrés, composé de 3 plots distincts répartis sur 3s niveaux avec un rez-de-jardin.Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 8 mois maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555731 📞
Fax: +33 495550237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378464
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le délai d'exécution (période de préparation incluse) part à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Quantité ou étendue:
L'opération consiste en la construction d'un bâtiment des services départementaux de Corte, d'une surface totale (shon) de 3 410 mètres carrés, composé de 3 plots distincts répartis sur 3s niveaux avec un rez-de-jardin.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 8 mois maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corté, 20250
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
situation juridique – références requises :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG – travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Fonds propres du département.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Haute-Corse – direction des affaires générales – service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Hôtel du Département – rond point du Maréchal Leclerc
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__258EJmGNY 🌏
Adresse postale: hôtel du Département-Rond point du Maréchal Leclerc
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGHC 002000400 | 13099 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 1-000513
Informations complémentaires
Le délai d'exécution (période de préparation incluse) part à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 218-378464 (2013-11-07)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 993 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086212
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-378464
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corté
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Sarl sifap
Adresse postale: 6 zone d'Activité Artisanale
Commune postale: Corté
Code postal: 20250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 052-086212 (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 993 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086212
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-378464
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Annonce nº 105, BOAMP 217 A du 9.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corté
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Sarl sifap
Adresse postale: 6 zone d'Activité Artisanale
Commune postale: Corté
Code postal: 20250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 052-086212 (2014-03-11)
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