Marché de solution de téléphonie et mobile

Ordre national de la légion d'honneur

Marché de solution de téléphonie et mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie IP
Quantité ou étendue: 136 téléphones fixes et 18 mobiles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie IP 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre national de la Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Courrier électronique: informatique@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628399 📞
Fax: +33 140628482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165784
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le respect du formalisme des pièces constituant la réponse attendue du candidat est important pour permettre à l'administration d'examiner au plus vite et au mieux chaque proposition. Ces précisions figurent dans le CCAP (article16).Le non-respect du formalisme sera sanctionné de 10 points sur la note globale(la police de caractère ne serait être inférieure à 8 dans les documents de type tableur, 11 pour les parties textuelles dans les documents de type texte,10 pour les tableaux dans les documents de type texte).Concernant le cadre de réponse argumenté, tout dépassement du nombre de page entraînera une sanction de 10 points sur la note technique.tout sujet non traité sera sanctionné de 10 points sur la note technique.Les deux tableaux du point 1 de ce document doivent être intégralement remplis. Toute donnée manquante ou renvoi vers un autre document sanctionnera la note technique de 10 points par tableau.Concernant le cadre de réponse ciblé, l'insertion de lignesou la suppression et/ou la réorganisation des lignes du tableaux à remplir seront sanctionnées de 10 points sur la note technique. Le total des points obtenus au titre des fonctionnalités complémentaires sera remanié à 10 % du total des points qu'il est possible d'obtenir pour les fonctionnalités attendus.Le formalisme du bordereau de prix qui ne sera pas respecté entrainera une pénalité de 10 points sur la note prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de solution de téléphonie et mobile.
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: 2013 24 LH 75
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1 rue de Solférino, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global du candidat sur ses 3 derniers exercices comptables ;Pour les entreprises de moins de trois ans, les candidats fourniront le chiffre d'affaires depuis la création de l'entreprise et le résultat netle chiffre d'affaires du candidat relatif aux prestations objet du marché considéré sur ses 3 derniers exercices comptables. Les effectifs globaux du candidat en isolant ceux qui sont affectés à l'activité objet du présent appel d'offres.
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Capacité technique et professionnelle: 4 références pour des prestation comparables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché relève du titre 3 du budget de l'ordre National de la Légion d'honneur. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la plus tardive des dates correspondant soit à la réception de la facture soit au service fait. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés directive 2011/7/ue du 16/02/2011 et décret 2013-269 du 31 mars 2013, et modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d'un intérêt moratoire calculé selon les disposition du décret 2013-269 du 31 mars, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe de la Ruffie, Antoine Bohe
M. De la Ruffie Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kCj7YDNfjo 🌏
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Point de contact: Mlle De la Ruffie Philippe
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kCj7YDNfjo 🌏
Nom: Le dossier de consultation téléchargeable sur achatpublic.com
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: Mlle Karine Brossard
Téléphone: +33 140628409 📞
Courrier électronique: karine.brossard@legiondhonneur.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kCj7YDNfjo 🌏
Nom: Par voie dématérialisée sur le site achat.public.com
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 24 LH 75
Informations complémentaires
Le respect du formalisme des pièces constituant la réponse attendue du candidat est important pour permettre à l'administration d'examiner au plus vite et au mieux chaque proposition. Ces précisions figurent dans le CCAP (article16).Le non-respect du formalisme sera sanctionné de 10 points sur la note globale(la police de caractère ne serait être inférieure à 8 dans les documents de type tableur, 11 pour les parties textuelles dans les documents de type texte,10 pour les tableaux dans les documents de type texte).Concernant le cadre de réponse argumenté, tout dépassement du nombre de page entraînera une sanction de 10 points sur la note technique.tout sujet non traité sera sanctionné de 10 points sur la note technique.Les deux tableaux du point 1 de ce document doivent être intégralement remplis. Toute donnée manquante ou renvoi vers un autre document sanctionnera la note technique de 10 points par tableau.Concernant le cadre de réponse ciblé, l'insertion de lignesou la suppression et/ou la réorganisation des lignes du tableaux à remplir seront sanctionnées de 10 points sur la note technique. Le total des points obtenus au titre des fonctionnalités complémentaires sera remanié à 10 % du total des points qu'il est possible d'obtenir pour les fonctionnalités attendus.Le formalisme du bordereau de prix qui ne sera pas respecté entrainera une pénalité de 10 points sur la note prix.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Préfecture de Paris
Fax: +33 182524000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- les candidats peuvent introduire un recours en référé pré contractuel et contractuel : art L551.1 à L551-4 (voir ordonnance 2009-517 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - nOR: Ecem0906651r )- recours pour excès de pouvoir (art R421.1 du code de justice administrative) contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution.- recours indemnitaire de plein contentieux à compter de la notification du marché.Pour plus de renseignements s'adresser au tribunal administratif de Paris dont l'adresse est précisée ci-dessus ou http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml VI4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : le service marchés de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur (karine.brossard@legiondhonneur.fr)tel :+33 140628409 fax+33 140628482
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 097-165784 (2013-05-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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