Marché de signalisation horizontale

Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Marché à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

La fourniture de signalisation horizontale à savoir la fourniture de peinture routière, d'enduit à chaud, de résine à froid, de peinture à l'eau, de peinture solvantée, de patrons, de bandes thermocollantes et de divers accessoires lies à la signalisation horizontale.La fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale de peinture routière, d'enduit à chaud, de résine à froid, de peinture à l'eau, de peinture solvantée, de patrons, de bandes thermocollantes et de divers accessoires lies à la signalisation horizontale; inclus enlèvement des terres et salissures persistantes des chaussées devant recevoir le marquage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: charles.bonnac@scientipole.fr 📧
Téléphone: +33 169356954 📞
Fax: +33 169412740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-405779
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet "Achatpublic.Net ", organisme " Plateau de Saclay "; référence 1200024. Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Avec la mention sur l'enveloppe : marché de signalisation horizontale.... Et ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois.

Sans montant minimum ni maximum pour la CAPS et les communes de Bures-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Orsay et Villiers-le-Bâcle

Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot de 15 000 EUR HT pour la commune de Vauhallan.

Avec un montant minimum annuel par lot de 1 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel par lot de 20 000 EUR HT pour la commune de Palaiseau.

Brève description: Marché à bons de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de signalisation horizontale
Brève description: Fourniture de signalisation horizontale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de signalisation horizontale
Brève description: Fourniture et pose de signalisation horizontale
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale de peinture routière, d'enduit à chaud, de résine à froid, de peinture à l'eau, de peinture solvantée, de patrons, de bandes thermocollantes et de divers accessoires lies à la signalisation horizontale; inclus enlèvement des terres et salissures persistantes des chaussées devant recevoir le marquage.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1200024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 et dc2.

Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de chaque marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution exigée ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bures-sur-Yvette
Adresse postale: 45 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Bures-sur-Yvette
Code postal: 91440
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gometz-le-Châtel
Adresse postale: 76 rue St Nicolas
Commune postale: Gometz-le-Châtel
Code postal: 91940
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Igny
Adresse postale: 23 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Igny
Code postal: 91430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Orsay
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauhallan
Adresse postale: 10 Grande Rue du 8 mai 45
Commune postale: Vauhallan
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villiers-le-Bâcle
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Villiers-le-Bâcle
Code postal: 91190
Contact
Point de contact: M. Bonnac Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caps
Point de contact: M. Moutet Mathieu
Téléphone: +33 169356687 📞
Courrier électronique: mathieu.moutet@scientipole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__MXtXlX2D5 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200024
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet "Achatpublic.Net ", organisme " Plateau de Saclay "; référence 1200024.

Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Avec la mention sur l'enveloppe : marché de signalisation horizontale.... Et ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, DSA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 234-405779 (2013-11-28)

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