Marché de services relatif aux transports de personnes

Ville de Gisors

Marché de services relatif aux transports de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Qui ?

• Ville de Gisors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Considérant qu'en raison de la forte hausse du prix des carburants constatée tout au long de l'année 2012, de la volatilité attendues pour les années à venir et de l'incertitude du nombre de transports occasionnels dont la survenance n'a cessé de varier au cours des 3 dernières années, ces marchés seront conclus sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gisors
Adresse postale: quai du Fossé aux Tanneurs, BP 82
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Contact
Téléphone: +33 232276056 📞
Fax: +33 232276093 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216215
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Toutes les pièces de ce marché sont téléchargeables sur le site : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services relatif aux transports de personnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2013/034 : Transports urbains
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise des services de transports urbains.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2013/035 : Transports ponctuels
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise des services de transports ponctuels de personnes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Pour le lot 1 : Transport Urbains.

Régisseur : Fournir son curriculum vitae.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013/034 et 2013/035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en règlement judiciare;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail;

-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-liste et références des personnels susceptibles d'exécuter les prestations ( permis, qualifications, etc)

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

-pour l'option concernant le Lot 1 : fournir les curriculum vitae du régisseur et du suppléant à habiliter par le Trésorier Payeur de la Ville de Gisors.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG.FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcel Larmanou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Didier Fouet
Courrier électronique: didier.fouet@mairie-gisors.fr 📧
Nom: Isabelle Monscavoir
Téléphone: +33 232276091 📞
Courrier électronique: isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr 📧
Fax: +33 232276391 📠
Nom: Mairie de Gisors
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-10 📅
Date de fin: 2014-11-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/034 et 2013/035
Informations complémentaires

Toutes les pièces de ce marché sont téléchargeables sur le site : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La Ville respectera un délai de 16 jours avant la conclusion du contrat à compter de la réception ( par les candidats évincés) des courriers.

Si le candidat le souhaite, il pourra exercer :

- un recours en référé précontractuel, au titre de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative. Dés notification de son courrier et avant signature du contrat, de saisir M. le président du tribunal administratif - 53 avenue Gustave Flaubert- BP 500 - 76000 Rouen, de tout manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ;

-un recours en référé contractuel, au titre de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative, de saisir M. le président du tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500 - 76000 Rouen dans le seul cas où il aura intenté un recours en référé précontractuel et que la Ville n'a pas respecté son obligation de suspension de la signature du contrat ;

-un recours contentieux, le candidat devra saisir le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de son courrier.

Source: OJS 2013/S 126-216215 (2013-06-27)

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