Marché de services relatif au transport des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération du Muretain

Communauté d'agglomération du Muretain

Marché de services relatif au transport des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bruno Frere

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Muretain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Centre de transfert de Muret : -25 000 tonnes annuelles de déchet d'ordures ménagères -5 000 tonnes annuelles de déchet de recyclables secs Centre de transfert de Saint-Lys : -4 000 tonnes annuelles de déchet d'ordures ménagères -1 000 tonnes annuelles de déchet de recyclables secs.315 000

Valeur totale du marché: 315 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334866
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif au transport des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des déchets issus du centre de transfert de Muret.
Brève description: Transport des déchets issus du centre de transfert de Muret.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des déchets issus du centre de transfert de Saint-Lys.
Brève description: Transport des déchets issus du centre de transfert de Saint-Lys.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Numéro de référence: 1342SAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1342SAO
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334866 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024834
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334866
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce n° 96, BOAMP 193 A du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Bruno Frere
Adresse postale: Lieu dit l'Enrazous
Commune postale: Le Cabanial
Code postal: 31460
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2014/S 016-024834 (2014-01-20)

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