Marché de services relatif au traitement des déchets verts collectés à la déchèterie de Saint-Lys

Communauté d'agglomération du Muretain

Marché de services relatif au traitement des déchets verts collectés à la déchèterie de Saint-Lys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sivom de la Saudrune

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Muretain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

2 230 tonnes annuelles de déchets verts (déchets non broyés, tontes, souches).21 500

Valeur totale du marché: 21 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314307
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif au traitement des déchets verts collectés à la déchèterie de Saint-Lys.

Quantité ou étendue: 2 230 tonnes annuelles de déchets verts (déchets non broyés, tontes, souches).
Description des options:

Le marché pourra être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1139SAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de Saint-Lys, 31470 Saint-Lys

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
3. Valeur environnementale de l'offre au regard du mémoire environnemental (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: CS 40029
Point de contact: Service environnement
M. Léo Zardo
Téléphone: +33 534463050 📞
Fax: +33 534463051 📠
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1139SAO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 182-314307 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 173 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol – CS 40029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024779
Se réfère à l'avis: 2013/S 182-314307
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce n° 120, BOAMP 180 A du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie de Saint Lys, 31470 Saint-Lys.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: sivom de la Saudrune
Adresse postale: 45 chemin des Carreaux
Commune postale: Roques sur Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 016-024779 (2014-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)