Marché de services relatif au traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires de la Communauté d'agglomération du Muretain

Communauté d'agglomération du Muretain

Marché de services relatif au traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Muretain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 15 338 tonnes de déchets par an pour l'ensemble des lots.542 000
Valeur totale du marché: 542 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125870
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Situation juridique du candidat ; Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations ; Garanties et capacités techniques et financières ; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif au traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets tout venant des déchetteries de Muret, Labarthe/Leze et Saint-Lys
Brève description:

Traitement des déchets tout venant des déchetteries de Muret, Labarthe/Leze et Saint-Lys

Quantité ou étendue: 4 570 tonnes de tout venant par an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages (Ddm) des déchetteries de Muret, Labarthe/Leze et Saint-Lys
Brève description:

Evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages (Ddm) des déchetteries de Muret, Labarthe/Leze et Saint-Lys

Quantité ou étendue: 50 tonnes par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des déchets bois des déchetteries de Muret, Labarthe/Leze et Saint-Lys
Brève description:

Traitement des déchets bois des déchetteries de Muret, Labarthe/Leze et Saint-Lys

Quantité ou étendue: 3 300 tonnes par an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des déchets de ferraille de la déchetterie de Muret
Brève description: Traitement des déchets de ferraille de la déchetterie de Muret
Quantité ou étendue: 215 tonnes par an
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement des déchets de ferraille de la déchetterie de Labarthe/Leze
Brève description: Traitement des déchets de ferraille de la déchetterie de Labarthe/Leze
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: traitement des déchets de ferraille de la déchetterie de Saint-Lys
Brève description: Traitement des déchets de ferraille de la déchetterie de Saint-Lys
Quantité ou étendue: 180 tonnes par an
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement des déchets de gravats des déchetteries de Muret, Labarthe/Leze et Saint-Lys
Brève description:

Traitement des déchets de gravats des déchetteries de Muret, Labarthe/Leze et Saint-Lys

Quantité ou étendue: 6 650 tonnes par an
15 338 tonnes de déchets par an pour l'ensemble des lots.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1305SAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAM et installation de traitement du ou des titulaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du groupement sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
3. La valeur environnementale de l'offre au regard du mémoire environnemental (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: avenue de Palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Point de contact: Service environnement
M. Léo Zardo - M. Cédric Debevre
Téléphone: +33 534463050 📞
Fax: +33 534463051 📠
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Téléphone: +33 534463030 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1305SAO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125870 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024719
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125870
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

annonce nº 244, BOAMP 75 A du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAM et installation de traitement du ou des titulaires.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 9 chemin Dun Sillo, zone industrielle du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eoval
Adresse postale: 1 chemin de la Fibat
Commune postale: Lafitte-Vigordane
Code postal: 31390

3️⃣
Nom: SARL Cler Vert
Adresse postale: Plata Flez
Commune postale: Belesta-en-Lauragais
Code postal: 31540

4️⃣
Nom: Jacky Recuperation
Adresse postale: 28 rue Jean-François Romieu
Commune postale: Muret
Code postal: 31600

5️⃣
Nom: AFM Recyclage
Adresse postale: 27 chemin de la Menude
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770

6️⃣
Nom: Joel Cortina
Adresse postale: 6 avenue des Pyrenées
Commune postale: Saint-Lys
Code postal: 31470

7️⃣
Nom: Sablières Mallet
Adresse postale: 25 avenue de Larrieu
Code postal: 31023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Source: OJS 2014/S 016-024719 (2014-01-20)

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