marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Plateau du Russey

Communauté de communes du Russey

la présente consultation a pour objet la réalisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Plateau du Russey. Ce marché est décomposé en 4 lots traités en marchés séparés et définis comme ci-après :
- lot 1: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte,
- lot 2: Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire,
- lot 3 : Collecte sélective des matériaux recyclables secs hors-verre,
- lot 4 : Collecte des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: marché basé sur les tonnages de déchets présents en annexe 2 du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Russey
Adresse postale: 17 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 25210
Commune postale: Le Russey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-russey.fr 🌏
Courrier électronique: cocomdurussey@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 381438126 📞
Fax: +33 381437417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348123
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281139
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Plateau du Russey. Ce marché est décomposé en 4 lots traités en marchés séparés et définis comme ci-après :
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- lot 1: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte,
- lot 2: Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire,
- lot 3 : Collecte sélective des matériaux recyclables secs hors-verre,
- lot 4 : Collecte des encombrants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte
Brève description:
La collecte des ordures ménagères est hebdomadaire sur l'ensemble du territoire de la CCPR et s'effectue essentiellement en porte-à-porte. Certaines habitations isolées sont cependant collectés en points de regroupement. 3 phases sont à distinguées dans le déroulement de cette prestation :- phase 1 : courant 2014, les usagers seront équipés en bacs pucés dans le cadre de l'instaruration de la redevance incitative. Le titulaire collectera donc les contenants fournis par les usagers (bacs, sacs, et autres) ;-phase 2 : 2015 fera l'objet d'une période test de la RI. Le titulaire sera en capacité de collecter les bacs pucés et possédera un système permettant la comptabilisation des levées . Il pourra cependant être demandé au titulaire de collecter les contenants fournis par les usagers sur certaines zones du territoire ;-phase 3 : passage effectif à la RI en 2016. Seuls les bacs normés et pucés seront collectés par le titulaire ;
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La collecte des ordures ménagères est hebdomadaire sur l'ensemble du territoire de la CCPR et s'effectue essentiellement en porte-à-porte. Certaines habitations isolées sont cependant collectés en points de regroupement. 3 phases sont à distinguées dans le déroulement de cette prestation :
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- phase 1 : courant 2014, les usagers seront équipés en bacs pucés dans le cadre de l'instaruration de la redevance incitative. Le titulaire collectera donc les contenants fournis par les usagers (bacs, sacs, et autres) ;
-phase 2 : 2015 fera l'objet d'une période test de la RI. Le titulaire sera en capacité de collecter les bacs pucés et possédera un système permettant la comptabilisation des levées . Il pourra cependant être demandé au titulaire de collecter les contenants fournis par les usagers sur certaines zones du territoire ;
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-phase 3 : passage effectif à la RI en 2016. Seuls les bacs normés et pucés seront collectés par le titulaire ;
Informations complémentaires sur les lots:
La durées initiale du marché est de 5 ans. Il pourra cependant être reconduit 2 fois 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte sélective du verre
Brève description: La collecte du verre s'effectue en points d'apport volontaire
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du marché est de 5 ans. Il pourra cependant être reconduit 2 fois 1 an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte sélective des matériaux recyclables secs hors-verre
Brève description:
Ce lot est constitué d'une tranche ferme correspondant à la collecte en points d'apport volontaire, ainsi que d'une tranche conditionnelle. Celle-Ci marquera le passage à une collecte en porte-à-porte
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte des encombrants
Brève description:
La mission consiste à la mise en place de 2 bennes réservées au bois et aux encombrants durant une semaine sur chacun des 9 sites identifiés sur le territoire de la…
… CCPR.En prestation supplémentaire éventuelle, un gardiennage de 3 bennes pourra être demandé (2 bennes fournies par le titulaire et une benne ferraille déposée par un autre prestataire)
… CCPR.
En prestation supplémentaire éventuelle, un gardiennage de 3 bennes pourra être demandé (2 bennes fournies par le titulaire et une benne ferraille déposée par un autre prestataire)
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du marché est de 1 an. Il pourra cependant être reconduit 2 fois 1 an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le lot 3 fera l'objet d'une tranche conditionnelle correspondant à un passage de la collecte sélective en porte-à-porte.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Plateau du Russey, 25210.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit fournir le Dc1 et une attestation sur l'honneur (Dc2 possible) datée et signée par le candidat habilité. Le candidat pourra joindre, s'il le souhaite, les documents exigés à l'article 46 du CMP (voir Rc).
Situation économique et financière:
informations sur le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années. Ces informations peuvent figurer clairement au sein du Dc2 ou dans un dossier de présentation du candidat indépendant (voir Rc).
Capacité technique et professionnelle:
le dandidat doit fournir :
- l'effectif et l'encadrement de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.
- la liste de principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé
- le matériel et équipement technique
- si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, notamment un certificat de qualification en cours de validité ou expériences équivalente
(voir Rc).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le budget annexe est financé par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: seuls les groupements solidaires sont admis à concourir.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Verain-Bruot
Denis Leroux
Nom: Société Tirep
Adresse postale: Parc Alpia, ZI Trépillot, 8 rue Jacquard
Commune postale: Besançon
Code postal: 25043
Téléphone: +33 381476456 📞
Courrier électronique: tirep@tirep.fr 📧
Fax: +33 381476452 📠
URL des documents: http://tirep.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
2014-12-31 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 161-281139

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348123 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436838
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348123
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no127, B.O.A.M.P. 200 A du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Plateau du Russey, 25210

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Coved SA
Adresse postale: Les Cyclades - 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Solover SAS
Adresse postale: ZA de Chézieu - BP 4
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Courrier électronique: solover@solover.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: Les Cyclades, 1 rue Antoine Lavoisier

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 249-436838 (2013-12-19)
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Fournisseurs:
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