Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville de Fretin

Commune de Fretin

Le présent marché concerne l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de 12 sites de la ville de Fretin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Qui ?

• Commune de Fretin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-25	Avis de marché
2013-03-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: 550 000
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fretin
Adresse postale: 5 rue Alfred Cousin
Code postal: 59273
Commune postale: Fretin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fretin.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@ville-fretin.fr 📧
Téléphone: +33 320646740 📞
Fax: +33 320646759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100988
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte les prestations suivantes:

— la fourniture de combustible pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments (poste P1),

— la fourniture unitaire de m

— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2),

— la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2),

— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2),

— la prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3),

— la fourniture de produits de traitement d'eau comptabilisée unitairement en m

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 201203AO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Alfred Cousin, 59273 Fretin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (DC1 dûment rempli et signé),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices [ou déclaration du candidat DC2 (ancien DC5)].

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut apporter par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-dessus disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Étant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.

Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de l'Union européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Décret no 2008-1355 du 19.12.2008 et article 98 du CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Jean-Sébastien Verfaillie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏
Nom: Ville de Fretin
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201203AO01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59033
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631447 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 060-100988 (2013-03-25)

Informations complémentaires (2013-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108141
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100988
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2013/S 065-108141 (2013-03-29)

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