Marché de services de valorisation, de traitement et de rachat des déchets de la CTS et de sa filiale la CTBR

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent marché de services porte sur la valorisation, le traitement et le rachat des déchets de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et de sa filiale la Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)
Ce marché comprend les quatre lots suivants :
Lot n° 1 : Valorisation, traitement et rachat des déchets dangereux de la CTS.
Lot n° 2 : Valorisation, traitement et rachat des métaux de la CTS et de la CTBR.
Lot n° 3 :Valorisation, traitement et rachat des déchets Electroniques (D3E) et des déchets non dangereux de la CTS et de la CTBR.
Lot n° 4 : Valorisation et traitement des gravats de la CTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsadis
• GDE Metalifer
• Schroll
• Veolia

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché de services porte sur la valorisation, le traitement et le rachat des déchets de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) et de sa filiale la Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)Ce marché comprend les quatre lots suivants :Lot n° 1 : Valorisation, traitement et rachat des déchets dangereux de la CTSLot n° 2 : Valorisation, traitement et rachat des métaux de la CTS et de la CTBRLot n° 3 :Valorisation, traitement et rachat des déchets Electroniques (D3E) et des déchets non dangereux de la CTS et de la CTBRLot n° 4 : Valorisation et traitement des gravats de la CTS.309 000504 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-258200
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention "Valorisation, traitement et rachat des déchets pour la CTS et sa filiale la CTBR". L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – service juridique – CS 15002 - 14 rue de la Gare-aux- Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, France avec la mention "candidature", le numéro de marché (2013-M13/0374)et le nom de l'entreprise candidate. — Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et le décret 2005-1308 du 20 octobre 2005, — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées. — Les candidats présentant des variantes sont tenus de présenter une offre de base.

Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la

date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double

enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention "Valorisation, traitement et rachat des déchets pour la CTS et sa filiale la CTBR".

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – service juridique – CS 15002 - 14 rue de la Gare-aux-

Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, France avec la mention "candidature", le numéro de marché (2013-M13/0374)et le nom de l'entreprise candidate.

— Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et le décret 2005-1308 du 20 octobre 2005,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées.

— Les candidats présentant des variantes sont tenus de présenter une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Ce marché comprend les quatre lots suivants :

Lot n° 1 : Valorisation, traitement et rachat des déchets dangereux de la CTS.

Lot n° 2 : Valorisation, traitement et rachat des métaux de la CTS et de la CTBR.

Lot n° 3 :Valorisation, traitement et rachat des déchets Electroniques (D3E) et des déchets non dangereux de la CTS et de la CTBR.

Lot n° 4 : Valorisation et traitement des gravats de la CTS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Valorisation, traitement et rachat des déchets dangereux de la CTS.
Brève description:

Le lot n° 1 concerne des prestations de valorisation, de traitement et de rachat des déchets dangereux de la CTS.

Quantité ou étendue:

La collecte des déchets sera effectuée sur l'un des trois dépôts de la CTS situés à Cronenbourg, à l'Elsau, et à la Kibitzenau.

Les déchets concernés par le présent lot sont les déchets dangeureux provenant des ateliers de maintenance de la CTS situés à Cronenbourg, à l'Elsau et à la Kibitzenau, comprenant notamment les déchets suivants : absorbant souillé, aérosol, antigel en vrac (pompage), filtres (huiles, gasoil), filtres cabines peinture, graisse de voie, huiles usagées, néons, gasoil usagé, déchets divers dangereux, DASRI, etc...

Le prestataire s'engage à racheter les huiles usagées.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
39 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation,traitement et rachat des métaux de la CTS et de la CTBR.
Brève description:

Le lot n° 2 concerne la valorisation, le traitement et le rachat des métaux de la CTS et de la CTBR

Quantité ou étendue:

Deux (2) contrats distincts devront être établis, l'un avec la CTS et l'autre avec la CTBR.

Ce lot comprend la valorisation, le traitement et le rachat des déchets suivants : bandages et tambours de frein, disques de frein, ferrailles diverses, plaquettes de frein, tournures, véhicules hors d'usage, batteries au plomb, etc...

Le prestataire s'engage à racheter l'ensemble des déchets contenant du métal décrits ci-dessus.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
180 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Valorisation, traitement et rachat des Déchets électroniques (D3E) et des déchets non dangereux de la CTS et de la CTBR
Brève description:

Le lot n°3 concerne des prestations de valorisation, et de traitement des Déchets électroniques (D3E) ainsi que des déchets non dangereux de la CTS. et de la CTBR.

Quantité ou étendue:

Deux (2)contrats distincts devront être établis, l'un avec la CTS et l'autre avec la CTBR.

La collecte des déchets sera effectuée sur les lieux suivants :

- Pour la CTS:

* aux trois dépôts de la CTS situés à Cronenbourg, à l'Elsau, et à la Kibitzenau,

* au P+R Elsau

* à l'agence commerciale de la CTS située rue du Jeu des enfants à Strasbourg (cartouches et toner),

* à la Galerie de la Grande Verrière à Strasbourg (cartons et déchets mélangés),

Pour la CTBR

* au siège de la CTBR situé Place des Halles à Strasbourg.

Ce lot comprend la valorisation et le traitement des déchets suivants :

- D3E (Déchets électroniques) ; cartouches et toners d'imprimantes.

- Déchets non dangereux :

* Cartons (cartons de cuisine et magasin), papiers et cartons mélangés (ateliers et bureaux) ;

* DIB : Déchets mélangés (bacs, containers, bennes, compacteurs) provenant des ateliers, des bureaux, et du restaurant d'entreprise, bois, pare-brise, panneaux polyester, DIB divers ;

Le prestataire s'engage à racheter les déchets suivants : cartons, papiers et cartons mélangés, cartouches et toners d'imprimantes.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Valorisation et traitement des gravats de la C.T.S
Quantité ou étendue:

La collecte des gravats sera effectuée sur l'un des deux dépôts de la C.T.S suivants :

- Dépôt de Cronenbourg,

- Dépôt de la Kibitzenau.

Ce lot comprend notamment la valorisation et le traitement des gravats de type sable balayure.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend les quatre lots suivants :

Lot n° 1 : Valorisation, traitement et rachat des déchets dangereux de la CTS

Lot n° 2 : Valorisation, traitement et rachat des métaux de la CTS et de la CTBR

Lot n° 3 :Valorisation, traitement et rachat des déchets Electroniques (D3E) et des déchets non dangereux de la CTS et de la CTBR

Lot n° 4 : Valorisation et traitement des gravats de la CTS.

Valeur estimée hors TVA: 309 000 💰
504 000 💰
Numéro de référence: Marché n°2013-M13/0374
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis (ou équivalent) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation d'assurance responsabilité civile,

— En cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement.

— L'agrément pour le traitement et la valorisation de chaque type de déchets délivrée par la Préfécture,

— L'agrément pour le transport des déchets (banals et/ou dangereux) délivrée par la Préfecture,

— L'attestation de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce ou de courtage de déchets délivrée par la Préfecture pour les candidats aux lots n°1, 2 et 3.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices disponibles,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années concernées par le présent avis de marché et expériences similaires pour chacun des lots, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Fonds propres.

- Conditions de paiement : par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises agréées pour le transport, le traitement et le négoce des déchets.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Adresse postale: Gare Routière - 20 Place des Halles
Code postal: 67000
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI Strasbourg/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : article 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/ greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/quai Finkmatt
Code postal: 67000/67070
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388143201 📠
Source: OJS 2013/S 148-258200 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 760,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Contact
Courrier électronique: cschwartz@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005638
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-258200
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Gare routière – 20 place des Halles
Contact
Point de contact: Catherine Schwartz
Source: OJS 2014/S 005-005638 (2014-01-07)

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