Marché de services de télécommunications pour le groupement de commandes constitués des villes de Besné, la Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Saint-André-Des-Eaux et Trignac. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville de Montoir de Bretagne

Commune de Montoir-de-Bretagne

Marché de services de télécommunications pour le groupement de commandes constitués des villes de Besné, la Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Saint-André-Des-Eaux et Trignac. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville de Montoir de Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Qui ?

• Commune de Montoir-de-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montoir-de-Bretagne
Adresse postale: 65 rue Jean Jaurès - BP 07
Code postal: 44550
Commune postale: Montoir-de-Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326463
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Isatis, 6 rue des Imprimeurs, à l'attention de ludovic Thielland, F-44220 Coueron. Tél. +33 251702771. E-Mail : ludovic.thielland@isatis.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Convergence Téléphonie fixe/mobile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès internet et Réseau VPN.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.

— La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1)

— La déclaration du candidat (Dc2)

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail ; il est conseillé d'utiliser les formulaires DC 4, Dc5 ou documents équivalents

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du C.M.P.

— Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le Maître d'ouvrage

— Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - respect des capacités de communication de et vers l'intérieur,

- respect des qualités de communication de et vers l'extérieur

- respect des principes de sécurisation de et vers l'extérieur

- respect des temps d'établissement des communications

- respect des services demandés

- respect de la visibilité du trafic et de la facturation détaillée.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Prouille
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestmarches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Isatis, 6 rue des Imprimeurs, à l'attention de ludovic Thielland, F-44220 Coueron. Tél. +33 251702771. E-Mail : ludovic.thielland@isatis.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Source: OJS 2013/S 189-326463 (2013-09-25)

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