marché de services de telecommunications pour le groupement de commandes composé de la Ville de Rumilly, la Communauté de communes du Canton de Rumilly (C3r), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Syndicat interdépartemental de traitement des ordures de l'albanais (Sitoa). Le coordonateur du groupement de commande est la Ville de Rumilly
Ville de Rumilly
marché à bons de commande passé sans montant mini ni montant maxi en application de l'article 77 du CMP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-08 | Avis de marché |
| 2014-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 100
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381434
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Téléphonie fixe, lignes analogiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description: Accès Internet asymétrique
Numéro de référence: 2013-35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Nom: Mairie de Rumilly
Adresse postale: Direction du système d'information de la Mairie de Rumilly, Mme Chapel-Rey, place de l'Hôtel de Ville, BP 100
Code postal: 74152
Courrier électronique: corinne.chapel-rey@mairie-rumilly74.fr 📧
Adresse postale: Service marchés publics, place de l'Hotel de Ville, BP 100
Courrier électronique: marie-christine.wojcicki@mairie-rumilly74.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-35
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly : M. Couturier - service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2013/S 219-381434 (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 100
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381434
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rumilly74.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Marché conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des prestations. Marché pouvant être reconduit 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande passé sans montant mini ni montant maxi en application de l'article 77 du CMP.
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe, lignes analogiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Téléphonie fixe et mobile convergente, lignes numériques TO, T2, présélection des lignes analogiques, accès Internet symétrique
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès Internet asymétrique
Numéro de référence: 2013-35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur fonds propres des entités constituant le groupement de commandes.
Paiement par virement administratif sous 30 jours.
les opérateurs ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Cmp.Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.en cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du Cmp.
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En cas d'attribution à un groupement le pouvoir adjudicateur imposera la transformation du groupement en groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Nom: Mairie de Rumilly
Adresse postale: Direction du système d'information de la Mairie de Rumilly, Mme Chapel-Rey, place de l'Hôtel de Ville, BP 100
Code postal: 74152
Courrier électronique: corinne.chapel-rey@mairie-rumilly74.fr 📧
Adresse postale: Service marchés publics, place de l'Hotel de Ville, BP 100
Courrier électronique: marie-christine.wojcicki@mairie-rumilly74.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-35
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rumilly74.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Marché conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des prestations. Marché pouvant être reconduit 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly : M. Couturier - service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2013/S 219-381434 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109640
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381434
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92447
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 7 rue Soutrane
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2014/S 064-109640 (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109640
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381434
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-rumilly74.fr
Annonce n° 247, BOAMP 218 B du 13.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92447
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 7 rue Soutrane
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2014/S 064-109640 (2014-03-27)
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