marché de services de télécommunications

Commune de Saint-Louis

le marché concerne la fourniture de services de téléphonie fixe, de liaisons de transmission permanentes, de téléphonie et de transport de données mobiles, de transport de données intersites, d'accès à internet, de matériel de télécommunication, prestation d'installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Qui ?

• Commune de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

pour chacun des lots, il sera passé un marché à bons de commande établi sur la base de prix unitaires, sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: 125 avenue du Docteur Raymond Vergès
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Téléphone: +262 262919466 📞
Fax: +262 262576449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414028
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://webmarche.adullact.org ou après réservation par télécopie ou mail à : Mairie de Saint-Louis Service de la commande publique 125 avenue du Dr Raymond Vergès 97450 Saint-Louis Tél. +262 262913950, télécopieur : +262 262576449 Mail : commandepublique@mairie-saint-louis.re Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes non éligibles à la présélection du transporteur. Services de liaisons permanentes

Numéro du lot: 2
Brève description:

Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes non éligibles à la présélection du transporteur. (Les sites concernés par ce lot sont tous raccordés via des liaisons Rtc)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Acheminement des communications téléphoniques sortantes éligibles à la présélection du transporteur

Numéro du lot: 4
Brève description:

Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis

Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de matériel et prestation d'installation
Description des options: le marché pourra être reconduit par période successive d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Saint-Louis, 97450 Saint-Louis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

Document relatif à la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise

- formulaire Dc1 (ou équivalent) rempli et signé

- formulaire Dc2 (ou équivalent) rempli et signé

extrait K/Bis (ou équivalent)

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires dans l'activité en rapport de l'objet du(des) lot(s) souscrit(s) des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

références de prestations similaires

moyens techniques et humains à disposition.

Toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par les fonds propres de la ville. Règlements effectués selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S05
Informations complémentaires

le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://webmarche.adullact.org

ou après réservation par télécopie ou mail à :

Mairie de Saint-Louis

Service de la commande publique

125 avenue du Dr Raymond Vergès

97450 Saint-Louis

Tél. +262 262913950, télécopieur : +262 262576449

Mail : commandepublique@mairie-saint-louis.re

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé.

Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2013/S 238-414028 (2013-12-05)

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