marche de services de telecommunication - groupement de Commande

Ville de Grenoble, moyens d'information

les présents marchés concernent la fourniture de services : - de téléphonie fixe - de téléphonie et de transport de données mobiles - d'accès à internet - de transport de données intersites, fournitures d'équipements de terminaison de réseaux de données - de télégestion de mobiles informatisés - d'accès à internet à débits garantis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• France Télécom SA Agence entreprise Rhône-Alpes
• Orange France

Qui ?

• Ville de Grenoble, moyens d'information

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché
2013-03-15	Informations complémentaires
2013-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la date d'effet de chaque marché. Les marchés sont reconductibles pour une nouvelle période de 2 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble, moyens d'information
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, BP 1066
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070979
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils devront également remettre la fiche contact. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats identiques aux fichiers du DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politiquede Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique serontre-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Visite possible sur RDV. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils devront également remettre la fiche contact. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats identiques aux fichiers du DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politiquede Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique serontre-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Visite possible sur RDV.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 574 000 💰
11 832 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: lignes téléphoniques hors commutateurs principaux
Brève description: Lignes téléphoniques hors commutateurs principaux
Quantité ou étendue: minimum 380 000.00 Euros maximum 1 140 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 380 000.00 / 1 140 000.00
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: autocommutateurs principaux
Brève description: Autocommutateurs principaux
Quantité ou étendue: minimum 164 000.00 Euros maximum 656 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 164 000.00 / 656 000.00
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile - mobilité
Brève description: Services de téléphonie mobile - mobilité
Quantité ou étendue: minimum 260 000.00 Euros maximum 1 000 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 260 000.00 / 1 000 000.00
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: services de transports de données intersites et d'accès à internet
Brève description:

Services de transports de données intersites et d'accès à internet à débits garantis et fournitures d'équipements de terminaison de réseaux de données

Quantité ou étendue: maximum 2 700 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Maximum 2 700 000.00
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: services de télégestion de mobiles informatisés
Brève description: Services de télégestion de mobiles informatisés
Quantité ou étendue: minimum 3 000.00 Euros maximum 80 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 3 000.00 / 80 000.00
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: services d'accès à internet à débits garantis
Brève description: Services d'accès à internet à débits garantis
Quantité ou étendue: minimum 100 000.00 Euros maximum 340 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 100 000.00 / 340 000.00
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSIT1301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement 38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; Note de présentation du candidat, exposant notamment les compétences et les moyens matériels et humains qui le qualifient plus particulièrement pour cette opération. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : soit pour des prix unitaires révisables en fonction d'une référence à une liste de prix déposée auprès de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou, à défaut, au tarif général appliqué par le titulaire à l'ensemble de sa clientèle ; soit pour des prix unitaires fermes spécifiques aux marchés ; soit pour une formule mixte sous la condition que les services relevant de chacune des catégories soient explicitement désignés à l'acte d'engagement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Opération financée par les budgets principaux de la Ville de Grenoble, du CCAS et de La Métro. Exercice 2014 Pour la Ville : Opération 2007p115o037- tranche T14 à T19, T 25. Nature comptable 626 2/020

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Pour le lot 01 - Valeur technique (40)
2. Lot 01 : Pour le lot 01 - Valeur technique : Solutions de connexion pour les raccordements hors T2 (une réponse parmi les 6 : voir détail dans le réglement de la consultation) (10)
3. Lot 01 : Pour le lot 01 - Valeur technique : Amplitude de l'offre de services (10)
4. Lot 01 : Pour le lot 01 - Valeur technique : Richesse des possibilités offertes au gestionnaire (10)
5. Lot 01 : Pour le lot 01 - Valeur technique : Mode opératoire pour la maintenance (10)
6. Lot 01 : Prix des prestations (60)
7. Lot 02 : Valeur technique (40)
8. Lot 02 : Valeur technique : Solution de connexion pour les raccordements T2 (une réponse parmi 6 : voir détail dans le réglement de la consultation) (10)
9. Lot 02 : Valeur technique : Garanties d'acheminement des communications de données commutées (5)
10. Lot 02 : Valeur technique : Solutions de connexion pour les abonnements hors T2 (une réponse parmi 5 : voir détail dans le réglement de la consultation) (10)
11. Lot 02 : Valeur technique : Richesse des possibilités offertes au gestionnaire (5)
12. Lot 02 : Valeur technique : Mode opératoire du raccordement des T2 (5)
13. Lot 02 : Valeur technique : Mode opératoire pour la maintenance (5)
14. Lot 02 : Prix des prestations (60)
15. Lot 03 : Valeur technique (40)
16. Lot 03 : Valeur technique : Ergonomie de mise en oeuvre des nouvelles cartes SIM (mode opérateur de recopie des répertoires) et déploiement (10)
17. Lot 03 : Valeur technique : Possibilités proposées pour gérer les dépenses (5)
18. Lot 03 : Valeur technique : Organisation de la mise à disposition et de la maintenance des terminaux (5)
19. Lot 03 : Valeur technique : Richesse des possibilités offertes au gestionnaire (10)
20. Lot 03 : Valeur technique : Simplicité et lisibilité des principaux tarifaires (absence de mois gratuits et de primes annuelles, hétérogénéité des remises, complexité générale, ...) (10)
21. Lot 03 : Prix des prestations (60)
22. Lot 04 : Valeur technique (60)
23. Lot 04 : Valeur technique : Etendue de l'offre de débits (10)
24. Lot 04 : Valeur technique : Etendue de l'offre de services (10)
25. Lot 04 : Valeur technique : Méthodologie de mise en oeuvre (20)
26. Lot 04 : Valeur technique : Mode opératoire pour la maintenance (20)
27. Lot 04 : Prix des prestations (40)
28. Lot 05 : Valeur technique (60)
29. Lot 05 : Valeur technique : Etendue de l'offre de services (20)
30. Lot 05 : Valeur technique : Méthodologie de mise en oeuvre (20)
31. Lot 05 : Valeur technique : Mode opératoire pour la maintenance (20)
32. Lot 05 : Prix des prestations (40)
33. Lot 06 : Valeur technique (60)
34. Lot 06 : Valeur technique : Etendue de l'offre de débits (10)
35. Lot 06 : Valeur technique : Etendue de l'offre de services (10)
36. Lot 06 : Valeur technique : Méthodologie de mise en oeuvre (20)
37. Lot 06 : Valeur technique : Mode opératoire pour la maintenance (20)
38. Lot 06 : Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas - 28 galerie de l''arlequin
Adresse postale: grenoble Alpes Métropole - le Forum 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble Cédex 9
Code postal: 38000
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: ville de grenoble
Adresse postale: service systemes D'Information 11 Boulevard Jean Pain BP 1066 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Point de contact: Claire FERNANDES
Téléphone: +33 476863153 📞
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse postale: service des marches 11 Boulevard Jean Pain BP 1066 - 6ème étage - bureau 605 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.grenoble.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSIT1301
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 044-070979 (2013-02-27)

Informations complémentaires (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-090961
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070979
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2013/S 056-090961 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 916 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain - BP 1066 - Cedex 1
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281559
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 220, BOAMP 43 B du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 38.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: France Telecom SA agence entreprise Rhône-Alpes
Adresse postale: 141 cours Gambetta - Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
Courrier électronique: aer2a.celluleao@orange.com 📧

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 27 rue du Tour de l'Eau - BP 255
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères Cedex
Code postal: 38407
Courrier électronique: o.roux@completel.fr 📧

3️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 41- 45 bd Romain Rolland - Cedex 14
Commune postale: Paris
Code postal: 75672
Courrier électronique: orangeraa.marche@orange.com 📧

4️⃣

5️⃣
Nom: France Télécom SA agence entreprise Rhône-Alpes

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 161-281559 (2013-08-19)

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