Marché de services de nettoyage et entretien des locaux des sites de Caudry et Solesmes, comprenant la fourniture et la gestion des consommables, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Région Nord-Pas-de-Calais

CMARNPDC

La présente consultation concerne le marché de services de nettoyage et entretien des locaux des sites de Caudry et Solesmes, comprenant la fourniture et la gestion des consommables, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Région Nord-Pas-de-Calais.
Le présent marché est réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l. 5213-13, l. 5213-18, l. 5213-19 et l. 5213-22 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
les prestations demandées sont :
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des surfaces vitrées et des châssis,
— la fourniture des consommables sanitaires et produits d'entretien.
Date de commencement des prestations : 1.2.2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les ateliers des hauts de l'Escaut, les papillons blancs du Cambrésis

Qui ?

• CMARNPDC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Décrite dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmarnpdc
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364245
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter du 1.2.2014, date de commencement des prestations. Le marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans. les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécu-tion des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en appli-cation de l'article 35-I-1 du code des marchés publics. la valeur techniquesera analysée au regard des sous critères suivants : — la qualité des équipes affectées à la réalisation des prestations, à hauteur de 5 %, — la qualité et le nombre des matériels et produits utilisés pour la réalisation des prestations, à hauteur de 5 %, — la qualité de l'organisation générale pour la réalisation des prestations, à hauteur de 10 %, — la qualité des consommables, à hauteur de 5 %, — la qualité de la gestion des consommables, à hauteur de 5 %, — la qualité du suivi et du contrôle de la qualité des prestations, à hauteur de 10 %. questions / réponses : Les candidats doivent déposer leurs questions par voie électronique sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure en question, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés au titre de la procédure, selon les modalités prévues au paragraphe V-1.3. Il ne sera pas répondu auxquestions posées après le délai visé ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires

Tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante

le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter du 1.2.2014, date de commencement des prestations. Le marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécu-tion des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en appli-cation de l'article 35-I-1 du code des marchés publics.

la valeur techniquesera analysée au regard des sous critères suivants :

— la qualité des équipes affectées à la réalisation des prestations, à hauteur de 5 %,

— la qualité et le nombre des matériels et produits utilisés pour la réalisation des prestations, à hauteur de 5 %,

— la qualité de l'organisation générale pour la réalisation des prestations, à hauteur de 10 %,

— la qualité des consommables, à hauteur de 5 %,

— la qualité de la gestion des consommables, à hauteur de 5 %,

— la qualité du suivi et du contrôle de la qualité des prestations, à hauteur de 10 %.

questions / réponses :

Les candidats doivent déposer leurs questions par voie électronique sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure en question, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés au titre de la procédure, selon les modalités prévues au paragraphe V-1.3. Il ne sera pas répondu auxquestions posées après le délai visé ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l. 5213-13, l. 5213-18, l. 5213-19 et l. 5213-22 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

les prestations demandées sont :

— le nettoyage des locaux,

— le nettoyage des surfaces vitrées et des châssis,

— la fourniture des consommables sanitaires et produits d'entretien.

Date de commencement des prestations : 1.2.2014

Description des options:

Les options prévues sont les suivantes :

— option 1 : rouleaux textile essuie mains,

— option 2 : rouleaux papier essuie mains grand format.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents apportant la preuve d'un statut particulier permettant de candidater à un marché réservé (article 15 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

— La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations en relation avec l'objet du marché,

— les références du candidat en lien avec l'objet du marché, pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché donne lieu à paiements partiels définitifs par bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante

le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter du 1.2.2014, date de commencement des prestations. Le marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécu-tion des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en appli-cation de l'article 35-I-1 du code des marchés publics.

la valeur techniquesera analysée au regard des sous critères suivants :

— la qualité des équipes affectées à la réalisation des prestations, à hauteur de 5 %,

— la qualité et le nombre des matériels et produits utilisés pour la réalisation des prestations, à hauteur de 5 %,

— la qualité de l'organisation générale pour la réalisation des prestations, à hauteur de 10 %,

— la qualité des consommables, à hauteur de 5 %,

— la qualité de la gestion des consommables, à hauteur de 5 %,

— la qualité du suivi et du contrôle de la qualité des prestations, à hauteur de 10 %.

questions / réponses :

Les candidats doivent déposer leurs questions par voie électronique sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure en question, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés au titre de la procédure, selon les modalités prévues au paragraphe V-1.3. Il ne sera pas répondu auxquestions posées après le délai visé ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et r.551-1 à r.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et r.551-7 à r.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et r.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 210-364245 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-npdc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039923
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364245
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Annonce n° 177, BOAMP 209 B du 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caudry et Solesmes, 59000 Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Les ateliers des hauts de l'Escaut, les papillons blancs du Cambrésis
Adresse postale: 13 Grand'Rue, BP 204
Commune postale: Cambrai Cedex
Code postal: 59404
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) :

— un référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Source: OJS 2014/S 025-039923 (2014-01-31)

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