Passée selon la procédure prévue l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, selon des modalités librement définies par pôle emploi, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle continue auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région haute normandie, telles que ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (ccft) et leurs annexes applicables. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; sauf pour les lots mono formation : 28 et 29
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantity or scope:
“La présente consultation se compose de 29 lots techniques et géographiques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de...”
Quantity or scope
La présente consultation se compose de 29 lots techniques et géographiques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'Allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou à la région dans son ensemble.Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la période ferme d'éxécution du présent marché est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen, immeuble Le Floral, CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr🌏
Courrier électronique: dafmarche.hnormandie@pole-emploi.fr📧
Fax: +33 232123370 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310872
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à...”
Le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.
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Source: OJS 2013/S 180-310872 (2013-09-12)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057713
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310872
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Annonce nº 268, BOAMP 179 B du 17.9.2013.”
Source: OJS 2014/S 035-057713 (2014-02-14)