Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Haute-Normandie

Pôle emploi Haute-Normandie

Passée selon la procédure prévue l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, selon des modalités librement définies par pôle emploi, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle continue auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région haute normandie, telles que ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (ccft) et leurs annexes applicables. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; sauf pour les lots mono formation : 28 et 29

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2014-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La présente consultation se compose de 29 lots techniques et géographiques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'Allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou à la région dans son ensemble.Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la période ferme d'éxécution du présent marché est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen, immeuble Le Floral, CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafmarche.hnormandie@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310872
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis. Renseignements complémentaires : les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 28/10/2013. transmission des plis : les plis peuvent être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalitésde mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe). Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires

Le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.

Renseignements complémentaires : les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 28/10/2013.

transmission des plis : les plis peuvent être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalitésde mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 12.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, 318 transport sont :31826 fimo marchandises sur tous véhicules31828 transport de matieres dangereuses

Le nombre de titulaires est fixé à 5,

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, 318 transport sont :

31826 fimo marchandises sur tous véhicules

31828 transport de matieres dangereuses

Quantité ou étendue: estimation de 80 stagiaires sur la période ferme du marché
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: logistique - département eure
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot 317 manutention sont :31734 conducteur d'engins de deplacement des charges- magasinier/preparateur de commandes et 31768 cariste

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot 317 manutention sont :

31734 conducteur d'engins de deplacement des charges- magasinier/preparateur de commandes et 31768 cariste

Quantité ou étendue: estimation de 60 stagiaires sur la période ferme du marché
Informations complémentaires sur les lots:

Les formations collectives de ce lot concernent les domaines de formations suivants : 317…

… manutentionsauf les formacodes suivants :317 09 grue mobile - 317 17 engin de chantier - 317 36 reparation engins de chantier

… manutention

sauf les formacodes suivants :

317 09 grue mobile - 317 17 engin de chantier - 317 36 reparation engins de chantier

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: logistique - département seine maritime
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, 317 manutention sont :31734 conducteur d'engins de deplacement des charges- magasinier/preparateur de commandes et 31768 cariste

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, 317 manutention sont :

Quantité ou étendue: estimation de 90 stagiaires sur la période ferme du marché
Informations complémentaires sur les lots:

Les formations collectives de ce lot concernent les domaines de formations suivants : 317 manutentionsauf les formacodes suivants :317 09 grue mobile - 317 17 engin de chantier traités dans le lot 8 - 317 36 reparation engins de chantier traités dans le lot 29

317 09 grue mobile - 317 17 engin de chantier traités dans le lot 8 - 317 36 reparation engins de chantier traités dans le lot 29

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité, electrotechnique, electronique - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, 240 electrotechnique sont :24049 habilitations electriques pour personnel electricien ou non électricien et 24066 electricien d'equipement du batiment

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, 240 electrotechnique sont :

24049 habilitations electriques pour personnel electricien ou non électricien et 24066 electricien d'equipement du batiment

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bâtiment gros oeuvre - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au formacode 222 conception organisation btp et 223 bâtiment gros oeuvre sont :22297 monteur d'échafaudages et 22311 coffreur bancheur

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au formacode 222 conception organisation btp et 223 bâtiment gros oeuvre sont :22297 monteur d'échafaudages et 22311 coffreur bancheur

Informations complémentaires sur les lots:

Les formations collectives de ce lot concernent les domaines de formations suivants : 222 conception organisation btp sauf le formacode suivant : 22250

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bâtiment second oeuvre - département eure
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au formacode 224 batiment second oeuvre et le formacode 22250 eco construction pour les professionnels du second oeuvre224 découverte des métiers du bâtiment22486 maintenance en bâtiment22250 éco construction

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au formacode 224 batiment second oeuvre et le formacode 22250 eco construction pour les professionnels du second oeuvre

224 découverte des métiers du bâtiment

22486 maintenance en bâtiment

22250 éco construction

Quantité ou étendue: estimation de 30 stagiaires sur la période ferme du marché
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bâtiment second oeuvre - département seine maritime
Quantité ou étendue: estimation de 120 stagiaires sur la période ferme du marché
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travaux publics - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot,formacode 220 travaux publics est 22062 maçon vrdet y sont ajoutées les formations suivantes : 317 09 grue mobile et 317 17 engins de chantier

la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot,formacode 220 travaux publics est 22062 maçon vrd

et y sont ajoutées les formations suivantes : 317 09 grue mobile et 317 17 engins de chantier

Quantité ou étendue: estimation de 150 stagiaires sur la période ferme du marché
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: production alimentaire, production culinaire - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 215 agroalimentaire sont :21570 haccp (hazard analysing critical control point)21538 boulanger21528 patissier

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 215 agroalimentaire sont :

21570 haccp (hazard analysing critical control point)

21538 boulanger

21528 patissier

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: production agricole - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 210 agriculture production végétale sont :21046 ouvrier d'entretien d'espaces verts et 210 découverte des métiers de l'agriculture

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 210 agriculture production végétale sont :

21046 ouvrier d'entretien d'espaces verts et 210 découverte des métiers de l'agriculture

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: travaux des métaux, stuctures métalliques - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 230 travail matériau sont :23014 perfectionnement soudeur sur tout type de matériau avec licences arc tig 111/131/141 ou 135/136/137 et 23015 soudeur arc/tig/mig, mag avec licences et 23084 tuyauteur

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 230 travail matériau sont :

23014 perfectionnement soudeur sur tout type de matériau avec licences arc tig 111/131/141 ou 135/136/137 et 23015 soudeur arc/tig/mig, mag avec licences et 23084 tuyauteur

Informations complémentaires sur les lots:

Les formations collectives de ce lot concernent les domaines de formations suivants : 230 travail matériau sauf les formacodes suivants : 23076 usinage et 23067 fraisage et 23088 tournage traités au lot 12

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: industrie - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot industrie (formacode 316) et plus spécifiquement : 316 découverte métiers de l'industriey sont ajoutées les formations suivantes :23076 usinage23067 fraisage23088 tournage

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot industrie (formacode 316) et plus spécifiquement : 316 découverte métiers de l'industrie

y sont ajoutées les formations suivantes :

23076 usinage

23067 fraisage

23088 tournage

Informations complémentaires sur les lots:

Sont exclues du formacode 316 :les formations suivantes 316 84 conception assistée par ordinateur, 316 01 conception de fabrication assistée par ordinateur, 31685 dessin assisté par ordinateur, 31686 dessin industriel traitées dans le lot 16.

Sont exclues du formacode 316 :

les formations suivantes 316 84 conception assistée par ordinateur, 316 01 conception de fabrication assistée par ordinateur, 31685 dessin assisté par ordinateur, 31686 dessin industriel traitées dans le lot 16.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: mécanique - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 236 mécanique construction réparation est :23637 mécanique automobile de 1er niveau

la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 236 mécanique construction réparation est :

23637 mécanique automobile de 1er niveau

Quantité ou étendue: estimation de 20 stagiaires sur la période ferme du marché
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: secrétariat, bureautique, comptabilité - département eure
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot formacode 326 gestion financière et 350 secrétariat assistanat sont :32688 gestionnaire de paie et 32688 perfectionnement comptabilité et logiciels de comptabilité et 35066 bureautique initiation, remise à niveau et perfectionnement et 35066 savoir utiliser et naviguer sur internet

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot formacode 326 gestion financière et 350 secrétariat assistanat sont :

32688 gestionnaire de paie et 32688 perfectionnement comptabilité et logiciels de comptabilité et 35066 bureautique initiation, remise à niveau et perfectionnement et 35066 savoir utiliser et naviguer sur internet

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: secrétariat, bureautique, comptabilité - département seine maritime
Quantité ou étendue: estimation de 300 stagiaires sur la période ferme du marché
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: bureautique (conception) - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 310 informatique dont plus spécifiquement : 31094 gestion de projet informatique et y sont ajoutées les formations suivantes 316 84 conception assistée par ordinateur, 316 01 conception de fabrication assistée par ordinateur, 31685 dessin assisté par ordinateur, 31686 dessin industriel

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 310 informatique dont plus spécifiquement : 31094 gestion de projet informatique et y sont ajoutées les formations suivantes 316 84 conception assistée par ordinateur, 316 01 conception de fabrication assistée par ordinateur, 31685 dessin assisté par ordinateur, 31686 dessin industriel

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: commerce - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 345 commerce sont :34502 vente produits non alimentaires (avec anglais)34566 employé polyvalent de libre service et 34525 vente produits alimentaires

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 345 commerce sont :

34502 vente produits non alimentaires (avec anglais)

34566 employé polyvalent de libre service et 34525 vente produits alimentaires

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: education aide à la personne travail social - département eure
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 440 action sociale est :44028 auxiliaire vie sociale

la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 440 action sociale est :

44028 auxiliaire vie sociale

Quantité ou étendue: estimation de 40 stagiaires sur la période ferme du marché
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: education aide à la personne travail social - département seine maritime
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 440 action sociale est:44028 auxiliaire vie sociale

la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 440 action sociale est:

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: hôtellerie, restauration - département eure
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, 427 hôtellerie restauration sont :427 découverte métiers de l'hôtellerie restauration, 42708 employé de restauration collective,42752 commis de cuisine, 42786 agent d'hôtellerie / employé d'étage42746 service restaurant bar et 42752 cuisinier

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, 427 hôtellerie restauration sont :

427 découverte métiers de l'hôtellerie restauration, 42708 employé de restauration collective,42752 commis de cuisine, 42786 agent d'hôtellerie / employé d'étage

42746 service restaurant bar et 42752 cuisinier

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: hôtellerie, restauration - département seine maritime
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: nettoyage - département eure
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot,formacode 420 services divers est :42093 agent de maintenance et d'hygiène des locaux

la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot,formacode 420 services divers est :

42093 agent de maintenance et d'hygiène des locaux

Quantité ou étendue: estimation de 45 stagiaires sur la période ferme du marché
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: nettoyage - département seine maritime
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: sécurité, gardiennage - département eure
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 428 défense prévention sécurité est :42822 agent de prévention et de sécurité

la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 428 défense prévention sécurité est :

42822 agent de prévention et de sécurité

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: sécurité, gardiennage - département seine maritime
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: compétences transversales - département eure
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 150 développement personnel et professionnel et 152 langues sont :15043 alphabétisation15235 français langue étrangère15061 construire son projet professionnel15061 se préparer à l'emploi15204 remise à niveau ou perfectionnement en anglais15070 techniques de recherche d'emploi anglo saxonne15084 préparer les jeunes à l'emploi en alternance15073 préparation aux concours15061 accompagner les cadres vers les pme15061 valoriser ses compétences séniors

les formations listées à l'annexe du ccft correspondant au lot, formacode 150 développement personnel et professionnel et 152 langues sont :

15043 alphabétisation

15235 français langue étrangère

15061 construire son projet professionnel

15061 se préparer à l'emploi

15204 remise à niveau ou perfectionnement en anglais

15070 techniques de recherche d'emploi anglo saxonne

15084 préparer les jeunes à l'emploi en alternance

15073 préparation aux concours

15061 accompagner les cadres vers les pme

15061 valoriser ses compétences séniors

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: compétences transversales - département seine maritime
Quantité ou étendue: estimation de 600 stagiaires sur la période ferme du marché
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: habilitations nucléaires - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au formacode 24130 habilitations nucléaires

la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au formacode 24130 habilitations nucléaires

Quantité ou étendue: estimation de 50 stagiaires sur la période ferme du marché
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: réparation d'engins de chantier - région haute normandie
Brève description:

Le nombre de titulaires est fixé à 5,la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot est : 31736 réparation d'engins de chantier

la formation listée à l'annexe du ccft correspondant au lot est : 31736 réparation d'engins de chantier

Quantité ou étendue:

Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.

Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la période ferme d'éxécution du présent marché est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Description des options:

Description de ces options : marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3.3.2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(S) utile(s) du projet / programme : prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Haute Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L 8221-1, l 8221-3, l 8221-5, l 8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L 2339-2 à l 2339-4, l 2339-11-1 à l 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (FSE).

Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché. Le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre 3 de la sixième partie du code du travail, notamment son article l 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique pondération : 60
2. Prix : 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat marchés juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pole emploi Haute-Normandie
Adresse postale: CS 92053
Commune postale: Rouen Cedex 1
Point de contact: Service achats-marches/juridique
Nom: dafmarche.hnormandie@pole-emploi.fr
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 90 avenue de Caen CS 92053

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 28/10/2013.

transmission des plis : les plis peuvent être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalitésde mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 12.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 180-310872 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057713
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310872
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Annonce nº 268, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances (15)
2. Démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations (15)
3. Contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée à l'annexe correspondante du cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) (20)
4. Réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux (10)
5. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: AFT Iftim/Promotrans/CFR/ECF Cotard formation/Forget formation

2️⃣
Nom: Promotrans/CFR/AFPA/adéquation sécurité

3️⃣
Nom: CFR/CESR/ECF Cotard formation/Promotrans/AFPA

4️⃣
Nom: Greta Rouen/SIE formation/AFPA/CEREF BTP

5️⃣
Nom: AFPA/Ceforas formation/CEREF BTP/Greta Le Havre

6️⃣
Nom: Greta EURE/AFPA/CEREF BTP

7️⃣
Nom: Greta Le Havre/AFPA/CEREF BTP

8️⃣
Nom: Ceforas formation/CESR/CEREF BTP/AFT IFTIM

9️⃣
Nom: Greta Rouen

1️⃣0️⃣
Nom: MFR/CFPPA horticole/EPLE FPA

1️⃣1️⃣
Nom: AFPA/Ceforas formation/AFPI

1️⃣2️⃣
Nom: Greta Rouen/AFPA/AFPI région havraise

1️⃣3️⃣
Nom: Greta Le Havre/AFPA

1️⃣4️⃣
Nom: CCI Eure/éducation et formation/AFPA/Greta Eure/chambre des métiers Eure

1️⃣5️⃣
Nom: Média formation/CECOP/IFA Marcel sauvage/AFPA/GRETA EVS

1️⃣6️⃣
Nom: Greta Rouen/ASTON/CESI/SIE formation

1️⃣7️⃣
Nom: AFPA/Fodeno Le Havre/IFA Marcel sauvage/Greta DCBB

1️⃣8️⃣
Nom: Greta Eure/média formation/AFPA/CCI Eure/MFR Rouen

1️⃣9️⃣
Nom: SIE formation/AFPA/média formation/ADEP/GRETA DCBB

2️⃣0️⃣
Nom: AFEC/IFA Marcel Sauvage/Axihor

2️⃣1️⃣
Nom: IFA Marcel Sauvage/AFEC/Greta Le Havre/Axihor/ARC formation

2️⃣2️⃣
Nom: Éducation et formation/SIE formation/AFPA/Greta Eure/Axihor

2️⃣3️⃣
Nom: AFPA/éducation et formation/Greta de Rouen/SIE Formation/Polyform

2️⃣4️⃣
Nom: AFPA/Ceforas formation/réseau 3sqe

2️⃣5️⃣
Nom: AFPA/Ceforas formation/Vivalians/Cefor/réseau 3 SQE

2️⃣6️⃣
Nom: Greta Eure/AFPA/éducation et formation/Cegefop/adéquation développement

2️⃣7️⃣
Nom: Média formation/Greta Elbeuf/CECOP/AFPA/Recife

2️⃣8️⃣
Nom: APAVE/Techman Industrie

2️⃣9️⃣
Nom: lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
8
3
1
5
6
11
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert – CS 50500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 035-057713 (2014-02-14)

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