Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Nord Pas-de-Calais

Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat des prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Nord Pas-De-Calais. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au Dossier de la consultation (ci-après Dce); des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés: marchés à bons de commande conclus sans minimum, ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Qui ?

• Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Lots: la présente consultation se compose de 26 lots techniques et/ou géographiques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au Formacode. L'Allotissement géographique s'entend par référence aux départements de la région ou de la région dans son ensemble.attribution des bons de commande:Pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au DCE.Pour les formations listées au présent avis et pour un besoin dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres, pour la formation considérée dans les conditions définies au Dce.Pour les formations non listées au présent avis et dans un lieu affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé le dit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au Dce.Pour les formations non listées au présent avis et dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré, dans les conditions définies au Dce.Quantités: Le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la durée ferme du marché (16 mois) est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 28/30 rue Élisée Reclus
Code postal: 59666
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: afc2014.59351@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 320415874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318038
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Obtention du DCE : Le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis. Renseignements complémentaires : Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 29/10/2013. Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Ill.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : Pour les lots no 04, 05, 06, 07, 08, 09, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Pour l'ensemble des lots, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies dans le présent avis, seront également déclarées irrégulières. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée à la rubrique "Description succincte" de chaque lot ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe). Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Il.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Il.1.5), Il.2) et Il.3) du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires

Obtention du DCE : Le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis.

Renseignements complémentaires : Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 29/10/2013.

Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Ill.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : Pour les lots no 04, 05, 06, 07, 08, 09, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Pour l'ensemble des lots, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies dans le présent avis, seront également déclarées irrégulières.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée à la rubrique "Description succincte" de chaque lot ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe).

Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Il.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Il.1.5), Il.2) et Il.3) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des marchés: marchés à bons de commande conclus sans minimum, ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports (Domaine Formacode: 318 et le Formacode 42603) - région Nord pas-de-calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 4 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (31804; 31805; 31816; 31826; 31827; 31833; 31854) ; (42603) ;Lieux d'intervention obligatoires: 0

Nombre de titulaires: 4 ;

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (31804; 31805; 31816; 31826; 31827; 31833; 31854) ; (42603) ;

Lieux d'intervention obligatoires: 0

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 312
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: logistique (Domaine Formacode: 317; à l'exclusion des Formacodes: 31708; 31709; 31717 et 31736) - région Nord Pas-De-Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 4 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 31721; 31726; 31747; 31768 ;Lieux d'intervention obligatoire: 0

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 31721; 31726; 31747; 31768 ;

Lieux d'intervention obligatoire: 0

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 256
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité, Electrotechnique , Electronique (Domaines Formacode: 240; 242; 243; à l'exclusion du Formacode 24052) - région Nord Pas-De-Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (24016; 24054; 24066; 24069; 24072; 24086; 24099) ; (24220; 24229; 24231; 24252; 24256; 24260; 24270) ; (24322; 24323; 24332; 24340; 24354) ;Lieux d'intervention obligatoires: 0

Nombre de titulaires: 3 ;

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (24016; 24054; 24066; 24069; 24072; 24086; 24099) ; (24220; 24229; 24231; 24252; 24256; 24260; 24270) ; (24322; 24323; 24332; 24340; 24354) ;

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 160
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bâtiment Gros Oeuvre (Domaines Formacode: 222; 223) - département du Pas-De-Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (22294) ; (22311; 22395; 22396) ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement d'arras ou arrondissement de Béthune ou arrondissement de Lens) ET (arrondissement de Boulogne-Sur-Mer ou arrondissement de Calais ou arrondissement de Montreuil-Sur-Mer ou arrondissement de Saint-Omer)

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (22294) ; (22311; 22395; 22396) ;

Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement d'arras ou arrondissement de Béthune ou arrondissement de Lens) ET (arrondissement de Boulogne-Sur-Mer ou arrondissement de Calais ou arrondissement de Montreuil-Sur-Mer ou arrondissement de Saint-Omer)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 48
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bâtiment Gros Oeuvre (Domaines Formacode: 222; 223) - département du Nord
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (22294) ; (22311; 22395; 22396) ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement de Lille ou arrondissement de Valenciennes ou arrondissement de Dunkerque) ET (arrondissement d'avesnes-sur-helpe ou arrondissement de Douai ou arrondissement de Cambrai)

Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement de Lille ou arrondissement de Valenciennes ou arrondissement de Dunkerque) ET (arrondissement d'avesnes-sur-helpe ou arrondissement de Douai ou arrondissement de Cambrai)

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bâtiment Second Oeuvre, Equipement, Finitions (Domaines Formacode : 224; 226; 241; 421) - département du Pas-De-Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (22403; 22404; 22408; 22416; 22429; 22437; 22439; 22448; 22454; 22486); (22624; 22635; 22636; 22642; 22654; 22663; 22671; 22689) ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement d'arras ou arrondissement de Béthune ou arrondissement de Lens) ET (arrondissement de Boulogne-Sur-Mer ou arrondissement de Calais ou arrondissement de Montreuil-Sur-Mer ou arrondissement de Saint-Omer)

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (22403; 22404; 22408; 22416; 22429; 22437; 22439; 22448; 22454; 22486); (22624; 22635; 22636; 22642; 22654; 22663; 22671; 22689) ;

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 96
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bâtiment Second Oeuvre , Equipement, Finitions (Domaines Formacode: 224; 226; 241; 421) - département du Nord
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (22403; 22404; 22408; 22416; 22429; 22437; 22439; 22448; 22454; 22486); (22624; 22635; 22636; 22642; 22654; 22663; 22671; 22689) ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement de Lille ou arrondissement de Valenciennes ou arrondissement de Dunkerque) ET (arrondissement d'avesnes-sur-helpe ou arrondissement de Douai ou arrondissement de Cambrai)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 112
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travaux Publics (Domaine Formacode: 220 et les Formacodes 31708; 31709; 31717) - département du Pas-De-Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (22002; 22022 ; 22062; 22070; 22082; 22093); (31717) ;Lieux d'intervention obligatoire: (arrondissement d'arras ou arrondissement de Béthune ou arrondissement de Lens) ET (arrondissement Boulogne-Sur-Mer ou arrondissement de Calais ou arrondissement de Montreuil-Sur-Mer ou arrondissement de Saint-Omer)

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (22002; 22022 ; 22062; 22070; 22082; 22093); (31717) ;

Lieux d'intervention obligatoire: (arrondissement d'arras ou arrondissement de Béthune ou arrondissement de Lens) ET (arrondissement Boulogne-Sur-Mer ou arrondissement de Calais ou arrondissement de Montreuil-Sur-Mer ou arrondissement de Saint-Omer)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 32
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: travaux Publics (Domaine Formacode: 220 et les Formacodes 31708; 31709; 31717) - département du Nord
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (22002; 22022 ; 22062; 22070; 22082; 22093); (31717) ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement de Lille ou arrondissement de Valenciennes ou arrondissement de Dunkerque) ET (arrondissement d'avesnes-sur-helpe ou arrondissement de Douai ou arrondissement de Cambrai)

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: production Alimentaire, Production Culinaire (Domaine Formacode: 215) - région Nord Pas de Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 21528; 21538; 21539; 21567; 21576; 21589; 21599 ;Lieux d'intervention obligatoires: 0

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 21528; 21538; 21539; 21567; 21576; 21589; 21599 ;

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 144
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: travail des Métaux, Structures Métalliques (Domaine Formacode: 230 et les Formacodes 24404; 24406) - région Nord Pas de Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (23004; 23014; 23015; 23016; 23026; 23054; 23067; 23076; 23083; 23084; 23088; 23093) ; (24404; 24406) ;Lieux d'intervention obligatoire: 0

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (23004; 23014; 23015; 23016; 23026; 23054; 23067; 23076; 23083; 23084; 23088; 23093) ; (24404; 24406) ;

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 240
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: industrie (Domaines Formacode: 244 -sauf les Formacodes 22404 et 24406- ; 316 et le Formacode 24052) - région Nord Pas de Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées: (24052) ; (24431; 24447; 24457) ; (31620; 31624; 31625; 31695) ;Lieux d'intervention obligatoires: 0

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées: (24052) ; (24431; 24447; 24457) ; (31620; 31624; 31625; 31695) ;

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 176
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: mécanique (Domaine Formacode: 236 et le Formacode 31736 ) - région Nord Pas de Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées: (23615) ; (31736) ;Lieux d'intervention obligatoires: 0

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées: (23615) ; (31736) ;

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 64
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: secrétariat, Bureautique, Comptabilité, Ressources humaines, Droit (Domaines Formacode: 326; 330; 350) - département du Pas de Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées(hors devis): (32663; 32667; 32688) ; (33031) ; (35009; 35049) ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement d'arras ou arrondissement de Béthune ou arrondissement de Lens) ET (arrondissement de Boulogne-Sur-Mer ou arrondissement de Calais ou arrondissement de Montreuil sur Mer ou arrondissement de Saint-Omer)

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées(hors devis): (32663; 32667; 32688) ; (33031) ; (35009; 35049) ;

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: secrétariat, Bureautique, Comptabilité, Ressources humaines, Droit (Domaines Formacode: 326; 330; 350) - département du Nord
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées: (32663; 32667; 32688) ; (33031) ; (35009; 35049) ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement de Lille ou arrondissement de Valenciennes ou arrondissement de Dunkerque) ET (arrondissement d'avesnes-sur-helpe ou arrondissement de Douai ou arrondissement de Cambrai)

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées: (32663; 32667; 32688) ; (33031) ; (35009; 35049) ;

Quantité ou étendue: nbre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 64
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: technique de l'information, de la Communication, Bureautique (conception) (Domaines Formacode: 308; 310; 460; 463) - région Nord Pas-De-Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (30802) ; (31008; 31051; 31054; 31067; 31088) ;Lieux d'intervention obligatoire: 0

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (30802) ; (31008; 31051; 31054; 31067; 31088) ;

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: commerce (Domaine Formacode: 340; 342; 345) - département du Pas-De-Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 34501; 34502; 34525; 34549; 34554; 34560; 34561; 34566; 34573; 34582; 34584; 34593 ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement d'arras ou arrondissement de Béthune ou arrondissement de Lens) ET (arrondissement de Boulogne-Sur-Mer ou arrondissement de Calais ou arrondissement de Montreuil-Sur-Mer ou arrondissement de Saint-Omer)

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 34501; 34502; 34525; 34549; 34554; 34560; 34561; 34566; 34573; 34582; 34584; 34593 ;

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: commerce (Domaine Formacode: 340; 342; 345) - département du Nord
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formtions susceptibles d'être commandées (hors devis): 34501; 34502; 34525; 34549; 34554; 34560; 34561; 34566; 34573; 34582; 34584; 34593 ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement de Lille ou arrondissement de Valenciennes ou arrondissement de Dunkerque) ET (arrondissement d'avesnes-sur-helpe ou arrondissement de Douai ou arrondissement de Cambrai)

Formacodes des formtions susceptibles d'être commandées (hors devis): 34501; 34502; 34525; 34549; 34554; 34560; 34561; 34566; 34573; 34582; 34584; 34593 ;

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 80
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: education, Aide à la Personne, Travail Social (Domaines Formacode: 434; 440) - département du Pas de Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (43409; 43436; 43437) ; (44002; 44024; 44026; 44028; 44030; 44041; 44054) ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement d'arras ou arrondissement de Béthune ou arrondissement de Lens) ET (arrondissement de Boulogne-Sur-Mer ou arrondissement de Calais ou arrondissement de Montreuil-Sur-Mer ou arrondissement de Saint-Omer)

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (43409; 43436; 43437) ; (44002; 44024; 44026; 44028; 44030; 44041; 44054) ;

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: education, Aide à la Personne, Travail Social (Domaines Formacode: 434; 440) - département du Nord
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (43409; 43436; 43437) ; (44002; 44024; 44026; 44028; 44030; 44041; 44054) ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement de Lille ou arrondissement de Valenciennes ou arrondissement de Dunkerque) ET (arrondissement d' Avesnes-Sur-Helpe ou arrondissement de Douai ou arrondissement de Cambrai)

Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement de Lille ou arrondissement de Valenciennes ou arrondissement de Dunkerque) ET (arrondissement d' Avesnes-Sur-Helpe ou arrondissement de Douai ou arrondissement de Cambrai)

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: hôtellerie, Restauration (Domaines Formacode: 427) - département du Pas de Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées: 42708; 42716; 42723; 42725; 42746; 42752; 42757; 42780 ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement d'arras ou arrondissement de Béthune ou arrondissement de Lens) ET (arrondissement de Boulogne-Sur-Mer ou arrondissement de Calais ou arrondissement de Montreuil-Sur-Mer ou arrondissement de Saint-Omer)

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées: 42708; 42716; 42723; 42725; 42746; 42752; 42757; 42780 ;

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: hôtellerie, Restauration (Domaines Formacode: 427) - département du Nord
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 42708; 42716; 42723; 42725; 42746; 42752; 42757; 42780 ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement de Lille ou arrondissement de Valenciennes ou arrondissement de Dunkerque) ET (arrondissement d'avesnes-sur-helpe ou arrondissement de Douai ou arrondissement de Cambrai)

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 42708; 42716; 42723; 42725; 42746; 42752; 42757; 42780 ;

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 128
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: nettoyage, Environnement (Domaines Formacode: 125; 420) - département du Pas de Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 42069; 42083; 42086; 42093 ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement d'arras ou arrondissement de Béthune ou arrondissement de Lens) ET (arrondissement de Boulogne-Sur-Mer ou arrondissement de Calais ou arrondissement de Montreuil-Sur-Mer ou arrondissement de Saint-Omer)

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 42069; 42083; 42086; 42093 ;

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: nettoyage, Environnement (Domaines Formacode: 125; 420) - département du Nord
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 42069; 42083; 42086; 42093 ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement de Lille ou arrondissement de Valenciennes ou arrondissement de Dunkerque) ET (arrondissement d'avesnes-sur-helpe ou arrondissement de Douai ou arrondissement de Cambrai)

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: compétences Transversales (Domaines Formacode: 150; 152) - département du Pas de Calais
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (15031; 15041; 15043; 15054; 15062) ; (15234; 15235; 15277) ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement d'arras ou arrondissement de Béthune ou arrondissement de Lens) ET (arrondissement de Boulogne-Sur-Mer ou arrondissement de Calais ou arrondissement de Montreuil-Sur-Mer ou arrondissement de Saint-Omer)

Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (15031; 15041; 15043; 15054; 15062) ; (15234; 15235; 15277) ;

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme de 16 mois: 224
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: compétences Transversales (Domaines Formacode: 150; 152) - département du Nord
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 ;Formacodes des formations susceptibles d'être commandées (hors devis): (15031; 15041; 15043; 15054; 15062) ; (15234; 15235; 15277) ;Lieux d'intervention obligatoires: (arrondissement de Lille ou arrondissement de Valenciennes ou arrondissement de Dunkerque) ET (arrondissement d' Avesnes-Sur-Helpe ou arrondissement de Douai ou arrondissement de Cambrai)

Quantité ou étendue:

attribution des bons de commande:

Pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au DCE.

Pour les formations listées au présent avis et pour un besoin dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres, pour la formation considérée dans les conditions définies au Dce.

Pour les formations non listées au présent avis et dans un lieu…

… affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé le dit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au Dce.

… distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré, dans les conditions définies au Dce.

Quantités: Le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la durée ferme du marché (16 mois) est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 03 mars 2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Nord Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2012, souscrit les Déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse).

Paiement : Les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel

Autres conditions particulières:

lieux d'exécution : Pour les lots no 04, 05, 06, 07, 08, 09, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, le Titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'intervention obligatoires.

Pour les lots no 01, 02, 03, 10, 11, 12, 13, 16 pour lesquels aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini au présent avis, les lieux d'exécution affectés par le Titulaire à l'exécution des prestations se situent dans le champ géographique du lot considéré.

quel que soit le lot, le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Formation professionnelle continue : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième Partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

autres agréments, autorisations, homologations ou habilitations : Le Titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique.pondération:60
2. prix.pondération:40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction emploi orientation (DEO) marché formation AFC 2014
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 29/10/2013.

Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Ill.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : Pour les lots no 04, 05, 06, 07, 08, 09, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Pour l'ensemble des lots, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies dans le présent avis, seront également déclarées irrégulières.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée à la rubrique "Description succincte" de chaque lot ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe).

Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Il.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Il.1.5), Il.2) et Il.3) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code

- b. Après la conclusion du contrat :

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 184-318038 (2013-09-18)

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