marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Corse

Pôle emploi Corse

passé conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région auvergne. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au Dossier de la consultation (ci-après Dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de Titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ?

• Pôle emploi Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché
2013-09-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

la présente consultation se compose de 19 lots techniques et géographiques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au Formacode. L'Allotissement géographique s'entend par référence à la région.Attribution des bons de commande : Pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des Titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au DCE. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les Titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au Dce.Quantités : Le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Corse
Adresse postale: avenue Maréchal Moncey, rue Cardinali, résidence Les Palmiers, BP 221
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: appro.drcorse@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326446
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

obtention du DCE :Le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis. Renseignements complémentaires : Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 7.11.2013 à 16 heures. Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe). Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires

obtention du DCE :Le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis.

Renseignements complémentaires : Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 7.11.2013 à 16 heures.

Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe).

Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de Titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute…

… CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 30Enseignant Conduite Automobile et Sécurité Routière: Bepecaser31 802Permis Transport en Commun (d) + fimo Voyageur 31 805Permis Transport en Commun (D)31 805Permis Poids Lourd (c) + fimo Marchandises31 81631 827FCO Marchandises avec ECO conduite31 826FCO Voyageurs avec ECO conduite31 826Transport de matières dangereuses31 828Permis super lourd (Ec)31 833

… Corse

Nbre de Titulaires : 3

Nombre estimatif de stagiaires: 30

Enseignant Conduite Automobile et Sécurité Routière: Bepecaser31 802

Permis Transport en Commun (d) + fimo Voyageur 31 805

Permis Transport en Commun (D)31 805

Permis Poids Lourd (c) + fimo Marchandises31 81631 827

FCO Marchandises avec ECO conduite31 826

FCO Voyageurs avec ECO conduite31 826

Transport de matières dangereuses31 828

Permis super lourd (Ec)31 833

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: logistique
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 30Magasinier préparateur de commandes 31 734Magasinier préparateur de commandes + caces R389 Catégories 1 3 531 734Gestion informatisée des stocks + caces R389 Catégories 1 3 531 734Gestion informatisée des stocks31 734CACES R389 Catégories 1-3-531 768

Magasinier préparateur de commandes 31 734

Magasinier préparateur de commandes + caces R389 Catégories 1 3 531 734

Gestion informatisée des stocks + caces R389 Catégories 1 3 531 734

Gestion informatisée des stocks31 734

CACES R389 Catégories 1-3-531 768

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité, electrotechnique, electronique
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 10Habilitations électriques B1(V) B2(V) bc br pour électriciens24 049

Nombre estimatif de stagiaires: 10

Habilitations électriques B1(V) B2(V) bc br pour électriciens24 049

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: batiment gros oeuvre
Brève description:

Nbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 20Lecture de plan bâtiment22 241Logiciel Autocad Cao-Dao22 252Maçon22 334

Nombre estimatif de stagiaires: 20

Lecture de plan bâtiment22 241

Logiciel Autocad Cao-Dao22 252

Maçon22 334

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: batiment second oeuvre, equipement, finitions et génies climatiques et energies
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 30Ouvrier plaquiste option éco batiment22 403Poseur de revêtements souples de sols22 430Carreleur22 440Métiers du second oeuvre BTP : plateforme de qualification22 454Poseur installateur en menuiserie fermetures et équipements22 468Peintre en bâtiment22 472Agent entretien du bâtiment22 486Habilitation fluides frigorigènes bâtiment 22 603Installateur thermiques et sanitaires22 685Electricien d'équipement du bâtiment24 066Certification qualipv elec pour installateur en structure solaire thermique et photovoltaïque24 146Certification qualipv bat pour installateur en structure solaire thermique et photovoltaïque24 146Certification Quali'Sol pour installateur en structure solaire thermique et photovoltaïque24 146

Ouvrier plaquiste option éco batiment22 403

Poseur de revêtements souples de sols22 430

Carreleur22 440

Métiers du second oeuvre BTP : plateforme de qualification22 454

Poseur installateur en menuiserie fermetures et équipements22 468

Peintre en bâtiment22 472

Agent entretien du bâtiment22 486

Habilitation fluides frigorigènes bâtiment 22 603

Installateur thermiques et sanitaires22 685

Electricien d'équipement du bâtiment24 066

Certification qualipv elec pour installateur en structure solaire thermique et photovoltaïque24 146

Certification qualipv bat pour installateur en structure solaire thermique et photovoltaïque24 146

Certification Quali'Sol pour installateur en structure solaire thermique et photovoltaïque24 146

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux publics
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 10Canalisateur (Travaux public)22 070CACES R383m (Conducteur de grue mobile)31 709CACES R377m (Conducteur de grue à tour)31 708CACES R372 Engins de chantier Cat 1-2-4-931 717

Canalisateur (Travaux public)22 070

CACES R383m (Conducteur de grue mobile)31 709

CACES R377m (Conducteur de grue à tour)31 708

CACES R372 Engins de chantier Cat 1-2-4-931 717

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: production alimentaire, production culinaire
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 10Métiers de bouche : plateforme de qualification21 554

Métiers de bouche : plateforme de qualification21 554

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: production agricole, sylvicole, viticole, élévage, pêche
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 20Taille d'arbre - elagueur grimpeur21 038Ouvrier qualifié en construction d'ouvrage paysagers21 046Ouvrier jardins espaces verts21 046Ouvrier agricole polyvalent (Horticulture-Maraîchage)21 054

Taille d'arbre - elagueur grimpeur21 038

Ouvrier qualifié en construction d'ouvrage paysagers21 046

Ouvrier jardins espaces verts21 046

Ouvrier agricole polyvalent (Horticulture-Maraîchage)21 054

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: travail des métaux, structures métalliques
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 10Qualification Licence Soudeur Arc23 014Qualification Licence Soudeur Tig23 015

Qualification Licence Soudeur Arc23 014

Qualification Licence Soudeur Tig23 015

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: mécanique
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 30Agent de maintenance en marine de plaisance23 602Diagnostic Electronique Automobile23 605Peintre en carrosserie23 607Mécanicien de bateaux (marine de plaisance)23 610Carrossier réparateur23 617Mécanicien automobile23 637

Agent de maintenance en marine de plaisance23 602

Diagnostic Electronique Automobile23 605

Peintre en carrosserie23 607

Mécanicien de bateaux (marine de plaisance)23 610

Carrossier réparateur23 617

Mécanicien automobile23 637

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: secretariat, bureautique, comptabilité, ressources humaines, droit
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 30Comptabilité générale pour secrétaire 32 667Réentrainement comptabilité + applicatifs informatique32 663Comptabilité : Déclarations Sociales et gestion de paie + applicatifs informatique32 688Réentraînement secrétariat - bureautique35 05435 066Bureautique - pack Office Réentrainement et perfectionnement35 066

Comptabilité générale pour secrétaire 32 667

Réentrainement comptabilité + applicatifs informatique32 663

Comptabilité : Déclarations Sociales et gestion de paie + applicatifs informatique32 688

Réentraînement secrétariat - bureautique35 05435 066

Bureautique - pack Office Réentrainement et perfectionnement35 066

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: techiques de l'information, de la communication, bureautique (conception)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 10Publication Assistée par Ordinateur (Pao)46 052

Publication Assistée par Ordinateur (Pao)46 052

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: commerce
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 30Vendeur en magasin34 50234 566Réentrainement techniques de vente34 566Vendeur en produits alimentaires34 525Employé(E) de la distribution Caisse et Libre Service34 566

Vendeur en magasin34 50234 566

Réentrainement techniques de vente34 566

Vendeur en produits alimentaires34 525

Employé(E) de la distribution Caisse et Libre Service34 566

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: education, aide à la personne, travail social
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 30Agent des services hôspitaliers 43 429Auxiliaire de Vie aux familles44 028

Agent des services hôspitaliers 43 429

Auxiliaire de Vie aux familles44 028

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: hotellerie, restauration
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 30HACCP (normes hygiène)21 546Pizzaiolo 42 704Techn. Prof. Cuisine : Crêpier 42 705Serveur bar brasserie 42 723Techn. Prof. Cuisine : Pâtisserie de restaurant42 710Techn. Prof. Service : Serveur restaurant (techniques de service en salle)42 757Commis de cuisine42 752Tech. Prof. Service : chef de rang42 757Management d'établissements en hôtellerie restauration42 766

HACCP (normes hygiène)21 546

Pizzaiolo 42 704

Techn. Prof. Cuisine : Crêpier 42 705

Serveur bar brasserie 42 723

Techn. Prof. Cuisine : Pâtisserie de restaurant42 710

Techn. Prof. Service : Serveur restaurant (techniques de service en salle)42 757

Commis de cuisine42 752

Tech. Prof. Service : chef de rang42 757

Management d'établissements en hôtellerie restauration42 766

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: tourisme, loisirs animation, sports
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 20Anglais professionnel du tourisme15 203Logiciel Amadeus pour agents de voyage, agents de réservation42 679

Anglais professionnel du tourisme15 203

Logiciel Amadeus pour agents de voyage, agents de réservation42 679

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: nettoyage, environnement
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 20Chef d'équipe propreté42 091Agent d'entretien et de rénovation propreté42 093

Chef d'équipe propreté42 091

Agent d'entretien et de rénovation propreté42 093

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: sécurité, gardiennage
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 30Agent de prévention et de sécurité aps + Sst42 854Agent de sûreté aéroportuaire 42 854

Agent de prévention et de sécurité aps + Sst42 854

Agent de sûreté aéroportuaire 42 854

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: compétences transversales
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: département Corse du Sud, Département Haute CorseNbre de Titulaires : 3Nombre estimatif de stagiaires: 80Français Langue Etrangère15 235Compétences Transversales tous métiers15 061Compétences Transversales & prépa insertion métiers spécifiques (service à la personne et commerce - vente...)15 061

Nombre estimatif de stagiaires: 80

Français Langue Etrangère15 235

Compétences Transversales tous métiers15 061

Compétences Transversales & prépa insertion métiers spécifiques (service à la personne et commerce - vente...)15 061

Quantité ou étendue:

Attribution des bons de commande : Pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des Titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au DCE. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les Titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au Dce.

Quantités : Le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Description des options:

marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3 mars 2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse).

Paiement : Les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

pour les lots no 1 à 19 pour lesquels aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini à l'annexe I au présent Contrat, les lieux d'exécution affectés par le Titulaire à l'exécution des prestations sont les lieux d'exécution qu'il propose dans sa Réponse technique dans le champ géographique du lot considéré de la consultation ou, à titre marginal, sont les lieux d'exécution proposés par le Titulaire dans le cadre d'une commande sur devis prévue à l'article V.2.3 du présent Contrat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

formation professionnelle continue : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième Partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Autres agréments, autorisations ou habilitations : Le Titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. 1. valeur technique (60)
2. 2. 2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Folacci
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Corse
URL des documents: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 7.11.2013 à 16 heures.

Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe).

Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :…

… 19.9.2013

… 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 189-326446 (2013-09-24)

Informations complémentaires (2013-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329588
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326446
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2013/S 191-329588 (2013-09-27)

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