marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région languedoc-roussillon

Pôle emploi Languedoc-Roussillon

objet : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région languedoc-roussillon. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, pour les lots 1 à 6, 8, 9, 11 à 14, 17 à 21, 23, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2014-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

lots : la présente consultation se compose de 23 lots techniques . L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode.Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres dans les conditions définies au dce. Il en va de même pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014/2015 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Service achat marche approvisionnement – 600 route de Vauguieres – CS 40027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.34004@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 467133316 📞
Fax: +33 467203936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312551
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

obtention du dce : le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis. Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au vendredi 25.10.2013 16:00. Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : pour le lot no 13, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Négociations : pour le lot 2 exclusivement et après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour ce lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 9. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires

obtention du dce : le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au vendredi 25.10.2013 16:00.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : pour le lot no 13, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Négociations : pour le lot 2 exclusivement et après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour ce lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 9.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).

Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 7domaine : 318formacodes : 31826 - 31875 -formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 35

Nombre de titulaires : 7

domaine : 318

formacodes : 31826 - 31875 -

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 35

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 406
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: logistique - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 7domaines(s) : 317 (sauf formacodes 31708, 31709, 31717)formacode(s) : 31715 - 31768formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 38

domaines(s) : 317 (sauf formacodes 31708, 31709, 31717)

formacode(s) : 31715 - 31768

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 38

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 461
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricite - electronique - electrotechnique - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 5domaines(s) : 240 - 242 - 243formacode(s) : 24049formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 18

Nombre de titulaires : 5

domaines(s) : 240 - 242 - 243

formacode(s) : 24049

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 18

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 176
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: batiment - gros oeuvre - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 6domaines(s) : 222 - 223formacode(s) : 22211 - 22334 - 22354formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 14

Nombre de titulaires : 6

domaines(s) : 222 - 223

formacode(s) : 22211 - 22334 - 22354

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 14

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 150
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: batiment second oeuvre - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 6domaines(s) : 224 - 226 -241formacode(s) : 22603 - 22468 - 22486formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 16

domaines(s) : 224 - 226 -241

formacode(s) : 22603 - 22468 - 22486

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 16

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 186
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux publics - engins de chantier - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 5domaines(s) : 220 + formacodes 31717 et 31709formacode(s) : 31717formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 6

domaines(s) : 220 + formacodes 31717 et 31709

formacode(s) : 31717

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 6

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 77
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: caces grue auxiliaire - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 5formacode(s) : 31708formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 13

formacode(s) : 31708

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 13

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 154
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: production agricole - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 7domaines(s) : 210 - 213formacode(s) : 21053 - 21038 - 21011formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 34

domaines(s) : 210 - 213

formacode(s) : 21053 - 21038 - 21011

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 34

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 403
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: mecanique hors climatisation vehicule - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 4domaines(s) :236formacode(s) : 23637formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 7

Nombre de titulaires : 4

domaines(s) :236

formacode(s) : 23637

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 7

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 51
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: climatisation vehicule - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 4formacode(s) : 23658formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 3

formacode(s) : 23658

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 3

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 26
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: secretariat - bureautique - rh - droit - comptabilite - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 7domaines(s) : 326 - 350 - 410formacode(s) : 32663 - 41054 - 32688 - 35066 - 35054 - 32603formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 30

domaines(s) : 326 - 350 - 410

formacode(s) : 32663 - 41054 - 32688 - 35066 - 35054 - 32603

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 30

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 342
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: entrepreneur de la petite entreprise - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 4domaines(s) : 320formacode(s) : 32054formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 10

domaines(s) : 320

formacode(s) : 32054

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 10

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 115
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: information et communication - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 5domaines(s) : 310 - 460 - 462formacode(s) : 46235 - 46261 - 31054 - 31098formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 8lieu obligatoire : agglomération de montpellier

domaines(s) : 310 - 460 - 462

formacode(s) : 46235 - 46261 - 31054 - 31098

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 8

lieu obligatoire : agglomération de montpellier

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 90
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: commerce - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 7domaines(s) : 345 - 342 - 340formacode(s) : 34549 - 34536 - 34525formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 19

domaines(s) : 345 - 342 - 340

formacode(s) : 34549 - 34536 - 34525

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 19

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 211
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: vendeur(Se) - technicien(ne) cycles - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 4formacode(s) : 34502formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 2

formacode(s) : 34502

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 2

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 13
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: aide medico psychologique/auxiliaire de vie - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 5formacode(s) :44004 - 44028formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 35

formacode(s) :44004 - 44028

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 422
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: aide a la personne - travail social - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 7domaines(s) : 440 - 434 - 445formacode(s) : 44026 - 44041 -43454 - 43418 - 44008formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 56

domaines(s) : 440 - 434 - 445

formacode(s) : 44026 - 44041 -43454 - 43418 - 44008

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 56

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 673
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: hotellerie - restauration - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 7domaines(s) : 427formacode(s) : 42788 - 42754 - 42723 - 42752 - 42704 - 42786 - 42740 - 42797 - 42757formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 22

domaines(s) : 427

formacode(s) : 42788 - 42754 - 42723 - 42752 - 42704 - 42786 - 42740 - 42797 - 42757

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 22

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 247
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: tourisme - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 5domaines(s) : 426formacode(s) :42679formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 3

domaines(s) : 426

formacode(s) :42679

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 38
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: nettoyage - environnement - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 6domaines(s) : 125 - 420formacode(s) : 42093formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 14

domaines(s) : 125 - 420

formacode(s) : 42093

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 173
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: securite - gardiennage / agent de securite - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 7domaines(s) : 428formacode(s) : 42854 - 42811formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 11

domaines(s) : 428

formacode(s) : 42854 - 42811

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 11

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 135
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: surveillant de baignade - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 4formacode(s) : 42805formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 5

formacode(s) : 42805

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 5

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 58
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: formations generales - region languedoc-roussillon
Brève description:

Nombre de titulaires : 7domaines(s) : 150 - 152 -formacode(s) : 15041 - 15054 - 15254 - 15204formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 51

domaines(s) : 150 - 152 -

formacode(s) : 15041 - 15054 - 15254 - 15204

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : 51

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 611

Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres dans les conditions définies au dce. Il en va de même pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché.

Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014/2015 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif

Description des options:

description de ces options : marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3 mars 2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: M04/2013
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(s) utile(s) du projet / programme : prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Languedoc-Roussillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (fse).

Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel

Autres conditions particulières:

lieux d'exécution : pour le lot no 13, le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis . Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'intervention obligatoires. Pour les lots pour lesquels aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini au présent avis, les lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution des prestations se situent dans le champ géographique du lot considéré.

quel que soit le lot, le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération : 60
2. Prix - pondération : 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 600 route de Vauguieres
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
URL pour informations complémentaires: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M04/2013
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au vendredi 25.10.2013 16:00.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : pour le lot no 13, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Négociations : pour le lot 2 exclusivement et après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour ce lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 9.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).

Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 181-312551 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082113
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312551
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Annonce nº 164, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Languedoc-Roussillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: 1: SARL CFPR - 2: AFT IFTIM - 3: CESR City Pro - 4: Promotrans - 5: EURL CER Lopez

2️⃣
Nom: 1: CFPR - 2: Formation Labadie - 3: CESR City Pro - 4: AFT IFTIM - 5: Istec SA - 6: Promotrans - 7: Be2a

3️⃣
Nom: 1: SARL CFPR - 2: Greta Nimes Camargue - 3: Istec SA - 4: AFPA - 5: OFIAQ

4️⃣
Nom: 1: Passerelles - 2: AFPA - 3: Be2a

5️⃣
Nom: 1: Greta Catalogne - 2: Passerellles

6️⃣
Nom: 1: CESR City Pro - 2: Formation Labadie - 3: Be2a - 4: Istec SA - 5: SARL CFPR

7️⃣
Nom: 1: CESR city Pro - 2: SARL CFPR - 3: CFC Formatrans - 4: AFT IFTIM - 5: Be2a

8️⃣
Nom: epfefpa nimes rodihan

9️⃣
Nom: 1: AFPA - 2: Chambre des métiers et de l'artisanat des p.o - 3: Greta Montpellier - 4: CCI LR

1️⃣0️⃣
Nom: 1: APAVE - 2: AFPA - 3: Greta Catalogne

1️⃣1️⃣
Nom: 1: Greta Montpellier - 2: CNAM LR - 3: AFPA - 4: CCI LR - 5: C3 Consultants - 6: SARL Agora

1️⃣2️⃣
Nom: 1: Carrière Formation Conseil - 2: C3 Consultants - 3: CNAM LR - 4: CCI LR

1️⃣3️⃣
Nom: 1: Human Booster - 2: Greta Montpellier

1️⃣4️⃣
Nom: 1: Greta Corbieres - 2: IFCDIS - 3: AFPA - 4: CCI LR - 5: OFIAQ - 6: INFORIM - 7: Batipole en Limouxin

1️⃣5️⃣
Nom: cci lr

1️⃣6️⃣
Nom: cemea lr

1️⃣7️⃣
Nom: 1: Greta Montpellier - 2: AFPA - 3: INFORIM - 4: MFR St Hipollyte du Fort

1️⃣8️⃣
Nom: 1: Greta Catalogne - 2: H&C Conseil - 3: CCI LR - 4: 3b Conseil - 5: INFA

1️⃣9️⃣
Nom: 1: Greta Nimes Camargue - 2: INFA

2️⃣0️⃣
Nom: 1: Éclipse - 2: IRFA Sud

2️⃣1️⃣
Nom: 1: Greta 34 Ouest - 2: Groupe EI - 3: Eficas - 4: Secoprotec

2️⃣2️⃣
Nom: 1: AMS - 2: Aqualove Sauvetage - 3: Cemea LR

2️⃣3️⃣
Nom: 1: Human Booster - 2: Greta Nimes Camargue - 3: CCI LR - 4 : CVH - 5 : Fondespierre RH - 6 : CNAM LR - 7 : C3 Consultants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11
9
3
2
1
4
6
7
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 049-082113 (2014-03-06)

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