Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la Région Centre

Pôle Emploi Centre

Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 decembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région centre. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après DCE) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ?

• Pôle Emploi Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Lots : la présente consultation se compose de 19 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'Allotissement géographique s'entend par référence à la région centre.Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au DCE.Quantités: le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre
Adresse postale: Pôle emploi Centre – DAF – 3 a rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: hafc2014.45054@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 238780267 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324456
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

obtention du dce : le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis. Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 21/10/2013. Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe). Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique iii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques iii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 23 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2013.

Informations complémentaires

obtention du dce : le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 21/10/2013.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique iii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques iii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 23 septembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) conducteur routier de transport de marchandises (formacodes : 31827, 31833 et 31816)2) conducteur routier de marchandises sur tous véhicules (formacodes : 31827 et 31833)3) conducteur du transport routier interurbain de voyageurs (formacodes : 31805 et 31833)4) conducteur (formacode : 31826)5) transport de matières dangereuses - adr (european + stt) (formacode : 31828)

Nombre de titulaires : 3

formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :

1) conducteur routier de transport de marchandises (formacodes : 31827, 31833 et 31816)

2) conducteur routier de marchandises sur tous véhicules (formacodes : 31827 et 31833)

3) conducteur du transport routier interurbain de voyageurs (formacodes : 31805 et 31833)

4) conducteur (formacode : 31826)

5) transport de matières dangereuses - adr (european + stt) (formacode : 31828)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 300
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: logistique - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) conducteur d'engins de déplacement des charges préparateur de commandes (formacode : 31768)2) magasinier préparateur de commandes (formacode : 31734)3) conducteur d'engins de déplacement des charges (formacode : 31747)4) conducteur d'engins de déplacement des charges (formacode : 31768)

1) conducteur d'engins de déplacement des charges préparateur de commandes (formacode : 31768)

2) magasinier préparateur de commandes (formacode : 31734)

3) conducteur d'engins de déplacement des charges (formacode : 31747)

4) conducteur d'engins de déplacement des charges (formacode : 31768)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité, électrotechnique, électronique - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) electro-technique (formacode : 24049)2) electro-technique (formacode : 24066)

1) electro-technique (formacode : 24049)

2) electro-technique (formacode : 24066)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 150
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bâtiment gros oeuvre - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) bâtiment conception organisation - dessin en btp (formacode : 22252)2) bâtiment conception organisation - lecture de plan bâtiment (formacode : 22241)3) bâtiment gros oeuvre - maçon (formacode : 22334)4) bâtiment gros oeuvre - coffreur bancheur (formacode : 22311)

1) bâtiment conception organisation - dessin en btp (formacode : 22252)

2) bâtiment conception organisation - lecture de plan bâtiment (formacode : 22241)

3) bâtiment gros oeuvre - maçon (formacode : 22334)

4) bâtiment gros oeuvre - coffreur bancheur (formacode : 22311)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 100
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bâtiment second oeuvre, équipement, finitions - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) installateur thermique et sanitaire (formacode : 22454)2) technicien de maintenance en chauffage et climatisation (formacodes : 22671 et 22635)3) ouvrier plaquiste (formacode : 22403)4) enduiseur façadier (formacodes : 22490 et 22472)5) poseur installeur (formacode : 22468)6) installateur en structure solaire thermique et photovoltaïque (formacode : 24147)7) installateur équipement frigorigène (formacode : 22603)8) couvreur (formacode : 22437)

1) installateur thermique et sanitaire (formacode : 22454)

2) technicien de maintenance en chauffage et climatisation (formacodes : 22671 et 22635)

3) ouvrier plaquiste (formacode : 22403)

4) enduiseur façadier (formacodes : 22490 et 22472)

5) poseur installeur (formacode : 22468)

6) installateur en structure solaire thermique et photovoltaïque (formacode : 24147)

7) installateur équipement frigorigène (formacode : 22603)

8) couvreur (formacode : 22437)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 120
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux publics - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) conducteur engins de chantier (formacode : 31717)2) conducteur engins de déplacement des charges (formacode : 31708)

1) conducteur engins de chantier (formacode : 31717)

2) conducteur engins de déplacement des charges (formacode : 31708)

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: production alimentaire, production culinaire - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) agro alimentaire - maîtrise des risques liés à la sécurité alimentaire (formacode : 21570)2) agro alimentaire - conducteur de ligne automatisée en agroalimentaire ( formacode 21554)

1) agro alimentaire - maîtrise des risques liés à la sécurité alimentaire (formacode : 21570)

2) agro alimentaire - conducteur de ligne automatisée en agroalimentaire ( formacode 21554)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 60
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: production agricole, sylvicole, viticole, élevage, pêche - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) production végétale i1603 - technicien de maintenance en machinismes agricoles (formacode : 21011)2) production végétale a1203 - ouvrier paysagiste (formacode : 21048)3) production végétale a1405 - elagueur grimpeur (formacode : 21038)4) production végétale a1405 - ouvrier agricole - entretien des vignes (formacodes : 21053 et 21012)

1) production végétale i1603 - technicien de maintenance en machinismes agricoles (formacode : 21011)

2) production végétale a1203 - ouvrier paysagiste (formacode : 21048)

3) production végétale a1405 - elagueur grimpeur (formacode : 21038)

4) production végétale a1405 - ouvrier agricole - entretien des vignes (formacodes : 21053 et 21012)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 80
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: travail des métaux, structures métalliques - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) travail des matériaux - soudeur (formacode : 23015)2) travail des matériaux - conducteur d'équipement d'usinage de métaux (formacode 23076)3) travail des matériaux - fraiseur industriel (formacode : 23067)4) travail des matériaux - tourneur (formacode : 23088)

1) travail des matériaux - soudeur (formacode : 23015)

2) travail des matériaux - conducteur d'équipement d'usinage de métaux (formacode 23076)

3) travail des matériaux - fraiseur industriel (formacode : 23067)

4) travail des matériaux - tourneur (formacode : 23088)

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: industrie - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1)préqualification métiers de l'industrie (formacodes : 31620 et 31624)2) opérateur en maintenance industrielle (formacode : 31624)3) conducteur d'installation de production (formacode : 31620)

1)préqualification métiers de l'industrie (formacodes : 31620 et 31624)

2) opérateur en maintenance industrielle (formacode : 31624)

3) conducteur d'installation de production (formacode : 31620)

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: mécanique - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) mécanique, construction, réparation - mécanicien réparateur machines agricoles (formacode : 21011)2) mécanique, construction, réparation - mécanicien réparateur véhicules industriels (formacode : 23615)

1) mécanique, construction, réparation - mécanicien réparateur machines agricoles (formacode : 21011)

2) mécanique, construction, réparation - mécanicien réparateur véhicules industriels (formacode : 23615)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 30
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: secrétariat bureautique, comptabilité, ressources humaines, droit - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) comptabilité ressources humaines - comptable (formacode : 32688)2) gestion financière - aide comptable / secrétaire comptable (formacodes : 32667 et 32663)

1) comptabilité ressources humaines - comptable (formacode : 32688)

2) gestion financière - aide comptable / secrétaire comptable (formacodes : 32667 et 32663)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 50
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: commerce - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) commercialisation - vendeur (formacode : 34566)2) commercialisation - conseiller de vente (formacodes : 34501 et 34507)3) commercialisation - vendeur (formacode : 34525)

1) commercialisation - vendeur (formacode : 34566)

2) commercialisation - conseiller de vente (formacodes : 34501 et 34507)

3) commercialisation - vendeur (formacode : 34525)

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: education, aide à la personne, travail social - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1)ingénierie formation pédagogique - formateur (formacode : 44586)2) action sociale, physique et sportive - conseiller en insertion (formacode : 44569)3) pré formation, services à la personne - aide à la personne (formacodes : 44028 et 44030)4) action sociale, physique et sportive - aide à domicile advf (formacodes : 44028 et 44030)5) services à la personne - agent hospitalier (formacode : 43429)6) préparation de concours sanitaire et social - métiers du sanitaire et social de niveau iii ( formacode : 43409)

1)ingénierie formation pédagogique - formateur (formacode : 44586)

2) action sociale, physique et sportive - conseiller en insertion (formacode : 44569)

3) pré formation, services à la personne - aide à la personne (formacodes : 44028 et 44030)

4) action sociale, physique et sportive - aide à domicile advf (formacodes : 44028 et 44030)

5) services à la personne - agent hospitalier (formacode : 43429)

6) préparation de concours sanitaire et social - métiers du sanitaire et social de niveau iii ( formacode : 43409)

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: hôtellerie, restauration - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) hôtellerie - pré formation métiers de l'hôtellerie du tourisme (formacode : 42754)2) hôtellerie - employé d'hôtellerie (agent) (formacode : 42786)3) hôtellerie - employé d'hôtellerie (réceptionniste) (formacode : 42788)4) restauration - serveur (formacodes : 42757 et 42746)5) restauration - commis de cuisine (formacode : 42752)6) restauration - employé polyvalent de restauration (formacodes 42752 et 42757)

1) hôtellerie - pré formation métiers de l'hôtellerie du tourisme (formacode : 42754)

2) hôtellerie - employé d'hôtellerie (agent) (formacode : 42786)

3) hôtellerie - employé d'hôtellerie (réceptionniste) (formacode : 42788)

4) restauration - serveur (formacodes : 42757 et 42746)

5) restauration - commis de cuisine (formacode : 42752)

6) restauration - employé polyvalent de restauration (formacodes 42752 et 42757)

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: tourisme, loisir animation, sport - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) tourisme - agent de réservation billetterie (formacode : 42679)

1) tourisme - agent de réservation billetterie (formacode : 42679)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 24
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: nettoyage, environnement - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) environnement aménagement - agent d'entretien, laveur de vitres (formacode : 42084)2) environnement aménagement - gestion et collecte déchets industriels (formacode : 12592)3) environnement aménagement - agent d'entretien (formacode : 42093)

1) environnement aménagement - agent d'entretien, laveur de vitres (formacode : 42084)

2) environnement aménagement - gestion et collecte déchets industriels (formacode : 12592)

3) environnement aménagement - agent d'entretien (formacode : 42093)

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: sécurité, gardiennage - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) défense, prévention, sécurité - agent de sécurité incendie (formacodes : 42801, 42810, 42811 et 42872)2) défense, prévention, sécurité - agent de sécurité (formacode : 42854)

1) défense, prévention, sécurité - agent de sécurité incendie (formacodes : 42801, 42810, 42811 et 42872)

2) défense, prévention, sécurité - agent de sécurité (formacode : 42854)

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: compétences transversales - région centre
Brève description:

Nombre de titulaires : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :1) langues (formacode : 15254)2) fle/fli (formacode : 15235)3) développement personnel et professionnel (formacode : 15040)

1) langues (formacode : 15254)

2) fle/fli (formacode : 15235)

3) développement personnel et professionnel (formacode : 15040)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 500

Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au DCE.

Quantités: le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3 mars 2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: HAFC 2014
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(s) utile(s) du projet/programme: prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la Région Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (FSE).

Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

Les candidats ont la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché. Le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HAFC 2014
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 21/10/2013.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique iii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques iii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 23 septembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat :

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 188-324456 (2013-09-23)

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