Marche de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la Région Martinique procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005

Pôle emploi Martinique

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région martinique. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis. Forme des marchés: marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2013-10-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Lots: la présente consultation se compose de 17 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements. Attribution des bons de commande: pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au DCE. Quantités: le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Martinique
Adresse postale: Les Villages de Rivière Roche – BP 1067
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.martinique@pole-emploi.fr 📧
Fax: +596 596428309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351817
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis. Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 29/11/2013 à 12h00. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et degarantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, lundi et jeudi de 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 et mardi, mercredi et vendredi, de 8:00 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : pour les lots n° 12,13,14 et 17 sera en particulier déclaré irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne courant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Critères d'attribution: la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent auxrubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région martinique. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis. Forme des marchés: marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports – Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— FCO avec eco conduite (formacode 31826),— ambulancier (formacode 31815).
Nombre de titulaire: 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
— FCO avec eco conduite (formacode 31826),
— ambulancier (formacode 31815).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014: 42.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Logistique – Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— magasinier préparateur de commande, gestion informatisée des stocks, caces 1-3-5 r389 (formacode 31734).
— magasinier préparateur de commande, gestion informatisée des stocks, caces 1-3-5 r389 (formacode 31734).
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 36
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité, électrotechnique, électronique – Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— perfectionnement aux nouvelles normes et règlementations en vigueur (formacode 24066),— habilitations électriques pour personnel électricien (formacode 24049).
— perfectionnement aux nouvelles normes et règlementations en vigueur (formacode 24066),
— habilitations électriques pour personnel électricien (formacode 24049).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014: 48.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bâtiment gros oeuvre – Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— maçon du bâti ancien (formacode 22334),— TP technicien d'études du bâtiment (formacode 22254-22232).
— maçon du bâti ancien (formacode 22334),
— TP technicien d'études du bâtiment (formacode 22254-22232).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014: 36.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bâtiment second oeuvre – Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— isolateur thermique et accoustique (formacode 22421-22422),— perfectionnement aux nouvelles normes et règlementations/couvreur (formacode 22437),— perfectionnements au nouvelles normes et règlementations/plombier (formacode 22677),— réparation et maintenance structure solaire,thermique et photovoltaique et la certification qualipv bat (formacode 24147).
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— isolateur thermique et accoustique (formacode 22421-22422),
— perfectionnement aux nouvelles normes et règlementations/couvreur (formacode 22437),
— perfectionnements au nouvelles normes et règlementations/plombier (formacode 22677),
— réparation et maintenance structure solaire,thermique et photovoltaique et la certification qualipv bat (formacode 24147).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 92.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux publics - Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (formacode 22022-22002),— conducteur de grue à tour (formacode 31708-31709),— canalisateur (formacode 22070 -22062),— conducteur de pelle hydrolique et de chargeuse pelleteuse (formcode 31717),— constructeur professionnel en voirie et réseau (formacode 22062).
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Nombre de titulaire : 3
— conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (formacode 22022-22002),
— conducteur de grue à tour (formacode 31708-31709),
— canalisateur (formacode 22070 -22062),
— conducteur de pelle hydrolique et de chargeuse pelleteuse (formcode 31717),
— constructeur professionnel en voirie et réseau (formacode 22062).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014: 72.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Production alimentaire – production culinaire – Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— pâtissier option tradionnelle (formacode 21528),— boulanger (formacode 21538),— haaccp, permis d'exploitation (formacode 21570),— conditionnement agroalimentaire (formacode 21554).
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— pâtissier option tradionnelle (formacode 21528),
— boulanger (formacode 21538),
— haaccp, permis d'exploitation (formacode 21570),
— conditionnement agroalimentaire (formacode 21554).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014: 96.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Production agricole,sylvicole,viticole,élevage et pêche - Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— technicien de maintenance en machinismes agricoles(formacode 21011),— taille arbre (formacode 21038).
— technicien de maintenance en machinismes agricoles(formacode 21011),
— taille arbre (formacode 21038).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Travail des métaux – structures métalliques – Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— qualification licence soudeur tig qualification licence soudeur électrode enrobéée (formacode 23026-23062-23015),— tuyauterie (formacode 23084),— chaudronnier (formacode 23083),— stratifieur multi procédés en matériaux composites (formacode 23002).
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— qualification licence soudeur tig qualification licence soudeur électrode enrobéée (formacode 23026-23062-23015),
— tuyauterie (formacode 23084),
— chaudronnier (formacode 23083),
— stratifieur multi procédés en matériaux composites (formacode 23002).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 96
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Industrie - Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— maintenance des systèmes automatisés (formacode 24431).
— maintenance des systèmes automatisés (formacode 24431).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 12.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Mécanique - Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— agent de maintenance en marine de plaisance (formacode 23602),— peintre carrosserie (formacode 23607),— maintenance carrosserie industrielle (formacode 23684).
— agent de maintenance en marine de plaisance (formacode 23602),
— peintre carrosserie (formacode 23607),
— maintenance carrosserie industrielle (formacode 23684).
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 42
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Secrétariat bureautique comptabilité ressources humaines droit – Communautés des communes
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— gestion paie multi site et management ressources humaines(formacode 32688-33047),— gestion d'entreprise (formacode 32076).
— gestion paie multi site et management ressources humaines(formacode 32688-33047),
— gestion d'entreprise (formacode 32076).
Quantité ou étendue: Nombre estimé des stagiaires pour 2014: 48.
Informations complémentaires sur les lots: Lieux obligatoires: CACEM – CAESM – CCNM.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Commerce – Communautés de communes
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— TP vendeur spécialisé en magasin (formacode 32502),— vendeur en multi média informatique et téléphonie(formacode 34502-34581),— acheteur grande et moyenne distribution (formacode 34002).
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— TP vendeur spécialisé en magasin (formacode 32502),
— vendeur en multi média informatique et téléphonie(formacode 34502-34581),
— acheteur grande et moyenne distribution (formacode 34002).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014: 60.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Éducation , aide à la personne, travail social – Communautés de communes
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— préparation concours paramédical (formacode 43409),— auxiliaire de vie sociale (formacode 44028-44030).
— préparation concours paramédical (formacode 43409),
— auxiliaire de vie sociale (formacode 44028-44030).
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires: 102.
Informations complémentaires sur les lots: Lieux obligatoires: CACEM - CAESM - CCNM.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Hôtellerie – restauration – Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— commis de cuisine (formacode 42752),— restauration rapide (formacode 42746-42757).
— commis de cuisine (formacode 42752),
— restauration rapide (formacode 42746-42757).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Nettoyage/environnement – Région Martinique
Brève description:
Nombre de titulaire: 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— licence professionnelle gestion de l'environnement métiers des déchets (formacode 12582-12585-12593),— conseiller énergétique (formacode 12573),— remise à niveau générale et profesionnelle (12520-12522-12530-12541).
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— licence professionnelle gestion de l'environnement métiers des déchets (formacode 12582-12585-12593),
— conseiller énergétique (formacode 12573),
— remise à niveau générale et profesionnelle (12520-12522-12530-12541).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Compétences transversales – Communautés de communes
Brève description:
Nombre de titulaire : 3formations susceptibles d'être commandées (hors devis)— remise à niveau (formacode 15041),— illétrisme (formacode 15043),— français langue étrangère/intégration (fle/fli)- alphabétisation (formacode 15235),— anglais conversationnel- niveau 2 - intermédiaire commercial et touristique (formacode 15205-15203)
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— remise à niveau (formacode 15041),
— illétrisme (formacode 15043),
— français langue étrangère/intégration (fle/fli)- alphabétisation (formacode 15235),
— anglais conversationnel- niveau 2 - intermédiaire commercial et touristique (formacode 15205-15203)
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 156.
Description des options:
Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3.3.2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Prestations susceptibles d'un co-financement par le fse dans le cadre de l'objectif de «Convergence» de la programmation 2007-2013, soit de la future programmation 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble Région Martinique, 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (FSE). Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
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Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution: pour les no 12,13,14 et 17,le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoire mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaire qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'intervention obligatoire. Pour les lots no 12,13,14 et 17 pour lesquels aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini au présent avis, les lieux d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution des prestations se situent dans le champ géographique du lot considéré. Quel que soit le lot, le nombre de lieux d'exécution proposé n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Formation professionnelle continue: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité. Autres agréments, autorisations ou habilitations: le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sevice support aux opérations
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.
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Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 29/11/2013 à 12h00.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et degarantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, lundi et jeudi de 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 et mardi, mercredi et vendredi, de 8:00 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières : pour les lots n° 12,13,14 et 17 sera en particulier déclaré irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne courant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
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Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.
Critères d'attribution: la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
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Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent auxrubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy Camille, Croix Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://www.ta-fort-de-france.juradm.fr 🌏
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;
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b) après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;
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3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 203-351817 (2013-10-14)
Informations complémentaires (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358674
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351817
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2013/S 207-358674 (2013-10-18)
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