marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Basse-Normandie

DR pe Basse-Normandie

passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région basse normandie. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, pour les lots no1 à 21, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DR pe Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

la présente consultation se compose de 22 lots techniques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode.Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DR PE Basse-Normandie
Adresse postale: 1 rue Normandie Niémen
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchehafc2014-2015.14095@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 231535182 📞
Fax: +33 231535079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318092
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement.il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis. Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 25/10/2013 à 16:00. Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 sauf le vendredi 15:30 au pointde contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée surla base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires

le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement.il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 25/10/2013 à 16:00.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 sauf le vendredi 15:30 au pointde contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée surla base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot transport (formacode 318)- basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 5. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : fimo (31826), fco (31826), fco -adr citerne (31828), caces r390 (grue auxiliaire) (318), caces r386 (pemp) (318).lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61) excepté la formation fco adr citerne 1 lieu minimum pour les départements 14 et 61.

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 144.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot logistique (formacode 317) basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 5. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : caces r389 (31734), recyclage caces r389 (31734), gestion informatisée des stocks (31734), compétences transverses adaptées au secteur (31734). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 168
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot electricité, électrotechnique et électronique (formacode 240) - basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : habilitations électriques (type h1b1, h2b2, br, bc (24049), gestion technique centralisée (domotique) (240). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61) excepté la formation gestion technique centralisée (domotique) 1 lieu minimum pour la région basse normandie

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 84
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot bâtiment gros oeuvre (formacode 222 et 223) - basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : charpentier traditionnel et industriel, bois et métal (22312), couvreur (avec intégration panneaux photovoltaïques) ou étancheur (toitures terrasses végétalisées) (22437/22429/22448), matériaux biosourcés pour maçon et maçon bati ancien (22334). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum pour la région basse normandie

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 36
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot bâtiment 2nd oeuvre, équipement, finitions (formacode 224, 226 et 241) - basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 5. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : fenêtrier (mise en oeuvre des fenêtres en adéquation avec les nouveaux matériaux) (22468), solier moquettiste (avec spécialité sol souple (salle de bain) (22430), chauffagiste (avec chaudière à condensation, pac &Amp; eau chaude sanitaire thermo dynamique, chauffe-eau solaire, neuf et rénovation) (22454), carreleur (avec formation à l'accessibilité , faïence et mosaïque, ... (22440) , peintre façadier (avec mise à niveau sur les nouvelles réglementations (ex formation aux nouveaux décapants) (22490/22472), isolation thermique par l'extérieur (dans le cadre de la rénovation énergétique (bâti ancien) et neuf) (22606), vente adaptée secteur bâtiment (service, relation client, ...) dans un cadre d'offre globale de rénovation thermique (224),compétences transverses adaptées au secteur (inclure rt 2012 ; accessibilité ; marketing/commercial ;...) (224). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum pour la région basse normandie excepté la formation compétences transverses adaptées au secteur 1 lieu minimum par département (14, 50, 61)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 96
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot travaux publics (formacode 220 et 222)- basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : caces r372 engins de chantier - travail à pied (22294), titre pro ouvrier vrd (22062), compétences transverses adaptées au secteur (220). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu par département (14, 50, 61) excepté la formation titre pro ouvrier vrd 1 lieu minimum pour la région basse normandie

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot production alimentaire, culinaire (formacode 215) - basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : haccp (21570), cqpi - conducteur d'équipements industriels (no0045) + spécialisation agro (21554), fileteur poissons (215), compétences transverses adaptées au secteur (215). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61) excepté la formation cqpi conducteur d'équipements industriels 1 lieu minimum pour la région basse normandie et la formation fileteur poisson 1 lieu pour le département 14 et 50

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 48
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot production agricole, sylvicole, viticole, élevage, pêche (formacode 210 et 213)- basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : maraichage bio (210), ouvrier agricole polyvalent (21046), ouvrier agricole elevage laitier (21046), conducteur d'engins agricoles (210), petits travaux maçonnerie pour jardinier (21046), compétences transverses adaptées au secteur (management informatique à inclure) (210). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61) excepté la formation maraichage bio et la formation conducteur d'engin agricole 1 lieu minimum pour la région basse normandie

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 72
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot travail des métaux, structures métalliques (formacode 230)- basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : soudeur (remise à niveau) (23014), soudeur tig inox (23015), cqpm tuyauteur industriel (no0093) (incluant soudure tig inox) (23084), cqpm chaudronnier polyvalent (no298) (23083), cqpm opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière (no0009) (230), compétences transverses adaptées au secteur (230). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61) excepté la formation cqpm tuyauteur industriel, la formation cqpm chaudronnier polyvalent et la formation cqpm opérateur régleur sur machine outil à commande numérique par enlèvement de matière 1 lieu minimum pour la région basse normandie

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot industrie (formacode 316) - basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : cqpi - conducteur d'équipements industriels (no0045) (244), cqpi - technicien en maintenance industrielle (no 0137) (244), compétences transverses adaptées au secteur (244). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61) excepté la formation cqpi technicien en maintenance industriel 1 lieu minimum pour la région basse normandie

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot mécanique (formacode 236)- basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : cqp opérateur services rapides (23637), spécialisation de méca auto vp vers véhicules industriels (236), spécialisation de méca auto vp vers mécanique agricole (236), vente pièces et accessoires auto (236). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum pour la région basse normandie excepté la formation cqp opérateur services rapides 1 lieu minimum par département (14, 50, 61)

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot secrétariat, bureautique, comptabilité, rh, droit (formacode 326 et 350)- basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 5. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : logiciels sage/ciel/ebp (32667/32663), logiciels bureautiques (35066), relations clients (élargissement de compétences) (326/350). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61) excepté la formation relation clients 1 lieu minimum pour la région basse normandie

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot tic, bureautique conception (formacode 310 et 460) - basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : autocad (310), infographie (46003), spécialisation web 2.0 (310). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum pour la région basse normandie

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot commerce (formacode 340 et 345)- basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 5. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : vendeur spécialisé (luxe, bricolage, alimentaire, non alimentaire, ...) (345502), vente technique (345), els / caisse / vente (34566), titre pro crcd (centre appels) (34501/34507), compétences transverses adaptées au secteur (345). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum pour la région basse normandie excepté la formation els /Caisse / vente et la formation compétences transverses 1 lieu minimum par département (14, 50, 61)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 120
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot education, aide à la personne, travail social (formacode, 440 et 445)- basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 5. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : titre pro assistant de vie aux familles (advf) (44028/44030), ergonomie / hygiène aide à domicile (44028), pré qualification services à la personnes (44028/44030), compétences transverses adaptées au secteur (440). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61)

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot hôtellerie-restauration (formacode 427)- basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 5. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : guide des bonnes pratiques d'hygiène et la qualité alimentaire en restauration (),Cuisinier traditionnel (avec travail sur cuisson poisson, viande et garniture + réalisation fond de sauce + approvisionnement et stockage des produits) (réactualisation des connaissances) (42752), cuisinier écailler (réactualisation des connaissances) (42752), employé polyvalent de restauration (besoin hors restauration traditionnelle) (42752), pizzaiolo ou crêpier (bien distinguer les deux formations et non pas une seule faisant les deux) (42704), serveur (techniques services, accueil, conseil, commercialisation, vente additionnelle), (réactualisation des connaissances) (42757/42746), employé d'étage (inclure notion d'accueil, communication, hygiène alimentaire, gestion stock et approvisionnement + anglais) (42786), anglais professionnel hcr (a visée très professionnelle avec beaucoup de mises en situation pro) (427),compétences transverses adaptées au secteur (sécurité incendie, sst, h0b0, accueil, communication, hygiène corporelle, valorisation image de soi, ...) (427). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61) excepté la formation pizzaiolo ou crêpier 1 lieu minimum pour la région basse normandie

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 144
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot tourisme, loisir, animation, sport (formacode 426)- basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : cqp animateur périscolaire (44067), cqp assistant moniteur de voile (44067), cqp animateur loisirs sportifs (option : activité gymnique) (44067), cqp animateur loisirs sportifs (option : jeux sportifs et jeux d'opposition) (44067). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum pour la région basse normandie

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot nettoyage, environnement (formacode 125 et 420)- basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : agent d'entretien à domicile/entretien du cadre de vie (42093), titre pro agent de propreté et d'hygiène (42093), laveurs de vitres (42084), compétences transverses adaptées au secteur (42093). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61) excepté la formation titre pro agent de propreté et d'hygiène et la formation laveurs de vitres 1 lieu minimum pour la région basse normandie

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot sécurité, gardiennage (formacode 428) - basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : agent de sécurité (cqp ou titre a2sp) (42820/42854), sécurité incendie (ssiap) (42801/42810/42811/42872), compétences transverses adaptées au secteur (42820/42822/44005/42810). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 60
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot compétences transversale (formacode 150 et 152)- basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 5. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : anglais commercial ou touristique 15254), compétences transverses en lien avec un métier porteur (15041). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum par département (14, 50, 61)

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot fibre optique (formacode 242) - basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : câbleur, raccordeur haut et très haut débit (22892), installateur réseaux haut et très haut débit (22892), responsable travaux réseaux numériques (22892). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum pour la région basse normandie

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lot nucléaire (formacode 241) - basse normandie
Brève description:

Nombre de titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : qsp pr1 hn1 (24134). Lieux d'intervention obligatoires : 1 lieu minimum pour le département de la manche (50)

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour la période ferme (16 mois) : 12

la présente consultation se compose de 22 lots techniques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode.

Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.

Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Description des options:

marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3 mars 2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 16 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: BN HAFC 2014-2015
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Basse-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (fse).

Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'intervention obligatoires. Le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour la valeur technique (60)
2. Pour le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats/juridique
Philippe Levavasseur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14058
Point de contact: Pôle achats / juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BN HAFC 2014-2015
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 25/10/2013 à 16:00.

Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 sauf le vendredi 15:30 au pointde contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée surla base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code -

b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable
01/07/2015 "Date prévisionnelle communiquée à titre indicatif".
Source: OJS 2013/S 184-318092 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Normandie-Niémen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047139
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318092
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Annonce n° 117, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 60% pour la valeur technique
2. 40% pour le prix

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Bigot Libor n° 1
Adresse postale: 22 rue de Saint Martin
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110

2️⃣
Nom: AFT IFTIM n° 2
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75847

3️⃣
Nom: Promotrans n° 4
Adresse postale: Rue de Niepce
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120

4️⃣
Nom: CESR n°3
Adresse postale: 731 route de Falaise
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123

5️⃣
Nom: Campus n° 5
Adresse postale: rue des Frères Lumière

6️⃣
Nom: ISF promotion n°1
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250

7️⃣
Nom: Promotrans n° 2

8️⃣
Nom: AFT IFTIM n°3

9️⃣
Nom: Bigot Libor n° 4

1️⃣0️⃣
Nom: CESR n° 5

1️⃣1️⃣
Nom: AFPA n° 1
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

1️⃣2️⃣
Nom: ISF promotion n°2

1️⃣3️⃣
Nom: Ceforas formation n° 3
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: GIP FCIP n° 2

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: GIP fCIP n° 2

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Ceforas formation n° 2

2️⃣1️⃣
Nom: Bigot Libor n° 3

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: MFR n° 1
Commune postale: Maltot
Code postal: 14930

2️⃣5️⃣
Nom: CFPPA coutances n° 2
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: AFPI Itibanor n° 2

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: FIM n° 2
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000

3️⃣0️⃣
Nom: GIP FCIP n° 3

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: AIFCC n° 3

3️⃣5️⃣
Nom: Campus n° 4

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Nom: Fim n° 2

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Nom: MFR n° 3

4️⃣4️⃣
Nom: ISF promotion n° 4

4️⃣5️⃣
Nom: IRFA Normandie Maine n°1

4️⃣6️⃣
Nom: AFPA n° 2

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣
Nom: INFREP n°1
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75989

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣
Nom: MFR n° 2

5️⃣2️⃣
Nom: IRFA Normandie Maine n° 3

5️⃣3️⃣
Nom: IRFA Normandie Maine n° 1

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣
Nom: Selami n° 3
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

5️⃣6️⃣
Nom: ISF Promotion n° 4

5️⃣7️⃣
Nom: GIP FCIP n° 5

5️⃣8️⃣

5️⃣9️⃣

6️⃣0️⃣

6️⃣1️⃣
Nom: Techman n° 2
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13258
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
2
4
1
Source: OJS 2014/S 029-047139 (2014-02-06)

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